Sénatos -consulte Jnventien

Considérons la pétition d'hérédité sous son aspect le plus intéressant, c'est-à-dire dans l'hypothèse d'un conflit entre deux personnes se prétendant Tune et l'autre héritières. Quelle sera la mesure

1 D. de hered.pet., 11, 9 (Ulplen), 10 (Gains), 11, 12, 13.

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de l'obligation de la partie perdaate? Elle aura à rendre la succession, si elle s'exécute sur la pro~ nunciaiio du juge, la valeur de la succession, si elle se laisse condamner.

C'est fort bien en théorie : mais que faut-il comprendre dans l'évaluation de la succession? C'est précisément cette question que se propose de résoudre le sénalus-consulte Juventien (sous Hadrien, en 129 apr. J.-C, consulat du célèbre jurisconsulte Juvenlius Celsus).

Le sénatus-consulte distingue entre le possesseur de mauvaise foi et le possesseur de bonne foi : le possesseur de mauvaise foi est tenu de rendre à l'héritier tout ce qui lui manque. — Le possesseur de bonne foi n'est tenu de restituer que ce dont il s'est enrichi : par conséquent il n'a à rendre ni ce qui a péri par cas fortuit, ni les sommes qu'il a payées même à tort à de prétendus créanciers de la succession *^, ni la valeur des fruits qu'il a négligé de percevoir.

Mais, en revanche, il restituera tout ce dont il s'est enrichi, sans en excepter les fruits, qui existent encore, et même ceux qu'il a perçus s'il les a vendus (fruits naturels) ou placés (fruits civils). — Ainsi donc, on n'applique pas, en matière de pétition d'hérédité, la règle d'après laquelle « le possesseur de bonne foi fait les fruits siens ». Les principes que nous venons d'exposer sont condensés dans le brocard célèbre c< fructus augent hereditatem^ ».