r* Epoque. Droit d'accroissement

Le droit d'accroissement [jns adcrescendi) est le droit qui appartient aux légataires gratifiés par le testateur d'un même objet qu'ils sont obligés de partager par suite de leur concours, de conserver la part de ceux d'entre eux qui viennent à manquer.

895. — Le jus adcrescendi ne se produit pas pour les legs générateurs de créance (legs joer damnationemon sinendimodo), car plusieurs personnes gratifiées conjointement d'un même legs per damnationem n'ont jamais droit chacune qu'à leur part {damnatio partes facit)\

896. — C'est dans le domaine des legs translatifs de propriété que nous rencontrons le droit d'accroissement dont les applications varient, suivant que le legs est fait conjunctim (sans attribution de parts), ou disjunctim (avec attribution de parts).

897. — a) Le legs est fait conjunctim : c'est-à-dire qu'il y a attribution du même objet à deux ou plusieurs personnes, soit par une disposition unique : « Je lègue le fonds Cornélien à Primus et à Secun dus » {conjunctio re et verbis), soit par des dispositions distinctes : « Je lègue à Primus le fonds Cornélien » — « Je lègue à Secundus le fonds Cornélien » [conjunctio re tantum) : en cas de défaillance d'un des légataires, chacun d'eux ayant vocation à la totalité, la part du défaillant sera recueil lie par les autres 2.

898. — b) Le legs est fait disjunctim : c'est-àdire qu'un même objet est légué à deux ou plusieurs personnes avec attribution de parts, soit par

1 Gains, S, 905.

a Galus, 2, 199.

des dispositions séparées « Je lègue à Primus la moitié du fonds Cornélien » — « Je lègue à Secundus Vautre moitié du fonds Cornélien », — soit par une disposition unique : « Je lègue à Primus et à Secundus le fonds Cornélien chacun pour moitié» {conjunctio verbis tantum) : dans cette hypothèse, en cas de défaillance de Tun des gratifiés, il ne se produira point de jus adcresce?idi àu profit de l'autre ou des autres, parce que chacun des gratifiés n'a jamais eu vocation qu'à sapart^.