r Droits sur la personne ànûlius

fàmiliâS : Le chef de famille a sur les enfants le droit de vie et de mort; il peut les tuer, les vendre, les exposer et en faire V abandon noxal^ c'est- àdire, lorsqu'ils ont commis un délit, les manciper, à litre de réparation, à la victime du délit.

Le droit absolu du père de famille s'est affirmé dans les premiers temps de Rome et jusqu'à la fin

de la République pardes exemples tragiques : sans parler de Brulus et de Maulius qui sévirent peutêtre, le premier comme consul et le second comme général, la conjuration de Catilina oous donne l'exemple d'une exécution familiale : le père de Fulvius, un des complices de Catilina, le fit arrêter pendant qu'il allait rejoindre les troupes de Mallius et exécuter en vertu de sa juridiction domestique^

222. — La rigueur de la loi se relâcha dans la suite des temps. Trajan força un père qui maltraitait son enfanta l'émanciper ^. Hadrien punit delà déportation unpaterfamilias qui avait tué son fils*. — Néanmoins pour trouver une disposition précise et générale il faut descendre jusqu'à Constantin qui frappa des peines du parricide le paterfamilias coupable du meurtre de son fils « sive clam, sive palam fuerit enisus^ ». Le mot palam (ouvertement) vise évidemment l'exécution domestique. Le parricidium [paris cœdes, et non patris cœdes comme nous l'entendons en français) est le meurtre par un homme de son semblable^.

223. — Le droit de vendre les enfants a persisté plus longtemps puisque Constantin s'est contenté de le limiter en défendant aux parents de vendre leurs enfants autrement qu'au sortir du sein de leur mère {sanginnolentos) et cela seulementdaas

1 Salluste, Oatilina^ 49.

3 D. 8< a parenUi quia man. est. 13 (Papinien).

3 D. d« Uge Pompeia^ b (Marcien).

4 G. dtf hia qui parentis, Lex unie. (Constantin).

5 M. Ouq (Inatitutiona) donne une autre étymologle : parricidium viendrait de patria oœdêa, meurtre d'un patricien {(pater). Y. inst., p. 1§9, note 1>

LA PREMIÊRTÎ ANr^ÉE DE DROIt ROMAÎN. 73

le cas d'exlrême misère [propter nimiampaupertatem egestatemque vie tus) \

224. — L'abandon noxal qui se faisait par voie de raancipation et avait pour conséquence de placer le fils de famille in mancipio (V. n. 136) ne fut abali que par Justinien^.

225. — Droits sur le patrimoine du ûliuB f&miliâS : En principe, le fils de famille n'a rien à lui : ce qu'il acquiert, il l'acquiert pour son chef de famille.

Ses obligations sont pourtant considérées comme valables % mais ne peuvent être, pendant la vie du pater familias^ ramenées à exécution autrement que par la contrainte par corps, puisqu'il ne possède rien.

226. — Le père n'est point engagé par les contrats de son fils — au moins jusqu'à l'introduction des actions adjectitiœ qualitatis (Y. 2* partie, n. 406); — Il est engagé par ses délits mais il a la ressource de se libérer, en pareil cas, par l'abandon noxal du délinquant* (V. 2*' partie, n. 610 et s.).

227. — Pécales : Cette législation a été modifiée par la création successive des divers pécules.

228. — 1® Peculium castrense (créé à l'époque de César) : ce pécule était composé des biens que le fils de famille pouvait acquérir dans l'exercice du métier des armés'»

1 C. de patr. qui fil. distrax, h. 2 (Constantin).

2 Instit. de nox, act., § 7.

3 D. de obi. et aet.t L. 39.

à Gains, 4, 75.

5 Panl SenLt 3, 4, 3.

29. — 2* Peculium quasi castrense (création de stanlin), se compose de richesses acquises par le s familias dans Texercice descharges du palais * .

30. — 3® Pécule adventice ou mieux Bona adicia : (l'expression de pécule adventice emfée longtemps par les commentateurs n'est pas laine). Les biens adventices sont ceux qui promeut au fils des successions à lui échues. — ^inairement ils tombaient dans le patrimoine 3ère : Constantin fit au profit du fils un patrine distinct des bona materna (succession de la •e)* ; aux ionama/crwa on ajouta successivement 1 les biens qui ne proviennent pas au fils de béralité paternelle, ou des pécules castrense et si castrense.

u. — Pécule profectice : C'est là le pé-

! proprement dit : peculium a pâtre profectum^ posé des biens dont la 1 ibre administration a été cédée par le chef de famille au jilius familias; étriqué au pécule de l'esclave, il remonte sans te, comme celui-ci, à Tépoque la plus reculée, 3 place par conséquent en dehors de ce que 5 avons appelé la création des pécules.

12. — Propriété des pécules. Les pécules casse Qi quasi castrense appartiennent en pleine )riété au fils de famille.

es biens adventices appartiennent pour la nue- ►riété au fils de famille et pour l'usufruit au rfamilias.

uant au pécule profectice, il ne cesse pas d'être ropriété du père qui le reprend au décès du

de castr. omnium palatin, pecul, L. 1 (CoostantlD). De J)oni8 mat., 1. 1 (Constantin).

filiusfamiliasj ma]gré toute disposition contraire, non par droit de succession, insiis jure peculiù

233. — GouditioD des fils de famille dans Tordre politique : La condition subordonnée des enfants dans l'ordre civil ne réagit pas sur Tordre politique. Le père, maître absolu de son fils en tant que paterfamilias, est tenu d'obéir à celui-ci s'il est magistrat de la République.

Fabius fils, consul, entouré de ses licteurs, rencontre, sur la voie Appienne, son père le consulaire Fabius qui venait à cheval en sens inverse. L'étiquette obligeait les cavaliers à mettre pied à terre quand ils se croisaient avec un consul. Fabius père feignit de ne pas s'en souvenir, et les licteurs croyaient bon de ne pas remarquer ce manque de déférence. « Descendere jubé » « Faites descendre » commande aux licteurs le consul... Et le vieux Fabius, mis à pied, se jette dans les bras de son ûls qu'il félicite de faire ainsi respecter la majesté du peuple romain'.