AUX MÊMES CONDITIONS QU'EN JOUISSAIT LE SIEUR DE LA SALLE

Versailles, 14 juillet 1690.

Veu parle Roy, estant en son conseil, les lettres patentes du 20 may 1676 portant pouvoir au Gouverneur et Lieutenant

général en Canada et à l’Intendant de la justice, police et

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finances, audit pays de donner conjointement les concessions des terres tant aux anciens habitans qu’à ceux qui viendront s'y establir de nouveau, à condition que les concessions leur seront représentées dans l’année de leur date pour cestre enregistrées et que les terres concédées seront défrichées et mises en valeur dans les six années du jour de leur concession à peine de nullité, lesdites lettres enregistrées au Conseil Souverain du Canada le 19 octobre 1676, l'estat des concessions faites par le sieur de Denonville, gouverneur et lieutenant général, et par le sieur de Champigny, intendant de justice, police et finances audit pays, depuis le 15 novembre 1688 jusqu’au 15 octobre 1689, de plusieurs fiefs, terres,