‹ Première formation d'une chaine de postes entre le fleuve Saint-Laurent et le Golfe du Mexique (1683-1724) [microforme] (volume 2)Chapitre 32 sur 267 · ARTS · texte numérisé non relu

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ssions termes et conditions portées par la concession qui lui en a 1dront esté faite et lettres patentes de confirmation cet pour l'expé- 1s leur dition du présent arrest, toutes lettres nécessaires seront EStre expédiées. — Veut Sa Majesté que le présent arrest, ensemble iées ct lesdites concessions, soient enregistrées au Conseil Souverain onces” de Québec, pour y avoir recours en cas de besoin.

Conseil Fait au Conseil d’'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu -onces- à Versailles, le 14 juillet 1690.

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