ARTS
SR SR eee ec
Se
en
LE
Les cet hiv
quois,
ner ad avions des vic bon est
ssions termes et conditions portées par la concession qui lui en a 1dront esté faite et lettres patentes de confirmation cet pour l'expé- 1s leur dition du présent arrest, toutes lettres nécessaires seront EStre expédiées. — Veut Sa Majesté que le présent arrest, ensemble iées ct lesdites concessions, soient enregistrées au Conseil Souverain onces” de Québec, pour y avoir recours en cas de besoin.
Conseil Fait au Conseil d’'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu -onces- à Versailles, le 14 juillet 1690.
eur et
tendant
novem- XXII
, terres, |