AUX MÊMES CONDITIONS QU'EN JOUISSAIT LE SIEUR DE LA SALLE
Versailles, 14 juillet 1690.
Veu parle Roy, estant en son conseil, les lettres patentes du 20 may 1676 portant pouvoir au Gouverneur et Lieutenant général en Canada et à l’Intendant de la justice, police et
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finances, audit pays de donner conjointement les concessions des terres tant aux anciens habitans qu’à ceux qui viendront s'y establir de nouveau, à condition que les concessions leur seront représentées dans l’année de leur date pour estre enregistrées et que les terres concédées seront défrichées ct mises en valeur dans les six années du jour de leur concession à peine de nullité, lesdites lettres enregistrées au Conseil Souverain du Canada le 19 octobre 1676, l’estat des concessions faites par le sieur de Denonville, gouverneur et lieutenant général, et par le sieur de Champigny, intendant de justice, police et finances audit pays, depuis le 15 novembre 1688 jusqu'au 15 octobre 1689, de plusieurs fiefs, terres, ISO CE RIVIETES De ne Rem den NOR Ve Sens
Veu aussi la requeste présentée à Sa Majesté par les sieurs de La Forest et Tonty, tendante à ce qu’il luy plaise leur accorder l’establissement fait, au fort Saint-Louis des Illinois, par le sieur de La Salle, depuis la mort duquel ils le soustiennent avec beaucoup de despenses et de soins, et Sa Majesté voulant confirmer lesdites concessions, afin d’en rendre la jouissance paisible et perpétuelle aux dénommés ci-dessus et ayants cause et donner moyen, auxdits de La Forest et Tonty, en leur assurait la possession de l’establissement fait par ledit sivur de La Salle de travailler avec plus d'application à le maintenir et à :'augmenter.
Sa Majesté, estant en son conseil, a confirmé et confirme les concessions faites aux sieurs. . . . . . . . . +. .
Ordonne pareillement que lesdits sieurs de La Forest et Tonty, leurs hoirs et ayants cause jouiront du fort Saint-
Louis aux Illinois et terres concédées au sieurde La Salle, aux
termes esté fait dition expédié lesdites ( de Quét Fait a
à Versail
