CIL X[. IMI'ÙTS INDIRECTS SLR LES CONSOMMATIONS

divers objets de consommation formant pour ainsi dire un système, grâce auquel on espère frapper équitablement les différentes catégories de contribuables.

g I. — Classification des impôts sur les consommations.

En ce qui concerne la qualité physique des objets taxés on distingue les impôts sur :

1° les objets comestibles {grains, Jarines, sel, viande, sucre, etc.);

1^ les boissons alcooliques et non alcooliques [vin^ bière, spiritueux, café, thé, etc.);

3'' les autres objets bruts ou manufacturés [tabac, savon, matériaux de construction, combustible, vêtements, papier, almanachs, journaux, chevaux^ voitures, etc.).

Quant à Vimportance des besoins auxquels ces objets satisfont, et par conséquent quant à l'extension de leur consommation, on distingue les impôts sur :

1" les objets ^q première nécessité {sel, céréales, savon, certains objets comestibles et certains tissus, etc.);

2^ les objets di usage général, mais non indispensables {thé, café, sucre, vin, bière, tabac, etc.);

3° les objets de luxe {étoffes et ornements précieux, pianos, vo'iures, chevaux, etc.). ■

Cette distinction n'est pas absolue (pour tous les individus, tous les temps^ tous les pays), mais elle varie selon le climat, la civilisation, \ opinion.

Quant à la provenance de l'objet, on distingue les impôts sur les produits nationaux et les impôts sur les produits étrangers.

Enfin, quant à la méthode de perception, on distingue :

lo les monopoles fiscaux (ou monopoles), c'està-dire le droit exclusif ôiQ production et de vente de certains objets taxés ;

2'3 les impôts de consommation au sens étroit, qui frappent des objets dont la production est libre. Ceux-ci se divisent ensuite en impôts :

a) à.t perception immédiate auprès du consommateur, comme le sont les impôts sur le logement, sur les domestiques, sur les voitures, etc. ;

h) de perceptionmédiate, qui frappent les produits avant qu'ils n'arrivent au consommateur, c'est-à-dire :

aa) au moment de \2. fabrication ou delà vente {accises) ;

bb) pendant la circulation dans l'intérieur de l'Etat {octrois) , ou d'un pays dans un autre {douanes).

. On doit toujours donner la préférence, et dans les pavs riches ils sont même suffisants, aux impôts sur un petit nombre d'objets ^ usage général (en excluant, si possible, les m2i\\hxt'è, premières et les matières auxiliaires des industries importantes),

eu. XI. IMPÔTS INDIRECTS SUR LES CONSOMMATIONS 159

soit parce qu'ils donnent un grand revenu, soit parce qu'ils frappent des consommalwns jusqu'à un certain point volontaires et parfois nuisibles {vin, spiritueux, tabac), qui augmentent avec le développement de l'aisance. Les impôts sur les objets de luxe, parfois nécessaires pour des raisons d'équité, donnent au contraire de faibles revenus ; les impôts sur les objets de première w^V^j^y^Vi', dontonnepeutpas malheureusement toujours se passer parce qu'ils fournissent le moyen le plus commode de faire concourir à l'impôt les personnes peu fortunées, ont le défaut d'être proportionnels aux besoins et non à la lichesse, et ils nécessitent par conséquent, comme compensation, de nombreuses réductions et exemptions.

Mais comme le résultat fiscal des impôts sur la consommation dépend en grande partie de leur juste mesure, qui dépend, à son tour, de la nature de Y objet et de la fortune du consommateur , on ne doit pas oublier que les tarifs élevés entraînent souvent une diminution ou un déplacement de la consommation, encouragent la contrebande aux dépens du fisc, dont le revenu diminue ou n'augmente pas, tout au moins, dans la proportion espérée.

g 2. — Monopoles fiscaux.

Les monopoles fiscaux sont le droit exclusif diO, fabrication et de vente de certains objets qui four-

nissent à l'État un revenu plus considérable que celui qu'il obtiendrait en taxant ces mêmes produits laissés à l'industrie privée. Les monopoles donc, loin d'être des impôts spéciaux, sont, au contraire, une ?7îéthode pour percevoir certains impôts de consommation, compris dans le prix des produits.

Les monopoles fiscaux ont tous les inconvénients des industries domaniales; ils ont aussi ceux qui sont propres à tous les monopoles; aussi en conseille-t-on, en général, la suppression. Cependant, pour certaines industries nécessairement exploitées en grand et qui sont déjà concentrées ou qui pourraient facilement être concentrées en un petit nombre de lieux sans danger pour l'économie et qui n'offrent pas de grandes difficultés de production et de vente, le monopole devient économiquement tolérable, quand des raisons fiscales importantes en conseillent le maintien.

Parmi les monopoles fiscaux, qui existent dans de nombreux États, les plus importants sont ceux du sel, du tabac du « lotto » t\2iM\xt^ jeux de hasard, auxquels on ajoutait, notamment autrefois, le monopole ào.^ poudres, des cartes à jouer, et actuellement celui de Yalcool, du pétrole, des allumettes, etc.

Le monopole du sel, qui est plus ou moins complet et absolu, selon qu'il comprend la récolte, la préparation et XdiVente, ou qu'il laisse quelques-unes de ces fonctions à Tindustrie privée, a toujours eu

cil. XI. IMPÔTS INDIRECTS SUR LES CONSOMMATIONS 161

un grand nombre d'adversaires et il a été, dans beaucoup de pays, avec raison supprimé.

Aux arguments invoqués contre tout impôt sur le sel, dont on critique la non proportionnalité évidente, Teffet nuisible sur l'alimentation des pauvres, le dommage aux industries agraires et manufacturières, dans lesquelles on emploie le sel comme matière auxiliaire, on ajoute, pour combattre le monopole, l'objection générale des inconvénients économiques de tous les monopoles.

Mais les défenseurs du monopole invoquent les besoins pressants du Tiésor, et la grande difficulté qu'il y a à trouver d'autres impôts qui donnent des revenus égaux, même avec de bas tarifs; ils remarquent que l'impôt sur le sel, entré maintenant dans les habitudes de la population, est confondu avec le prix d'un produit d'usage courant, et ils soutiennent que, si on admet cet impôt, l'application du monopole est très profitable au fisc; ils concluent en disant que l'on peut pourvoir aux nécessités des industries en préparant du sel de qualité inférieure et rendu inutilisable comme assaisonnement.

On accepte plus généralement l'impôt sur le tabac et même, jusqu'à un certain point, son monopole, car, bien que ce ne soit pas un produit nuisible à tous dans la même mesure, il n'est certainement pas indispensable, tandis que sa consommation, volontaire, et toujours croissante, peut fournir un abondant revenu fiscal. Le rendement de l'impôt s'accroit beaucoup grâce au monopole

OU à l'emploi d'autres méthodes restrictives (par exemple la défense de la culture là où elle est peu profitable, en même temps que des droits élevés à rimportation) qui permettent de lutter avec succès contre la contrebande; si, au contraire, on laisse l'industrie libre a l'intérieur et si on perçoit un impôt sur les terres cultivées en tabac, ou sur le tabac brut, ou enfin sur la fabrication et sur la vente di\Ji produit fabriqué, le revenu t?>\. faible, la perception vexatoire et il est difficile de faire varier le traitement avec les différentes qualités du produit.

On réprouve généralement, et même dans beaucoup de pays on a aboli, malgré le revenu qu'il donnait, parfois considérable, mais variable, le monopole du « lotto », des loteries t\ autres jeux de hasard. Il produit des inconvénients très graves parce que, comme il repose sur l'ignorance et sur la superstition des classes inférieures notamment, il les détourne du travail et de l'épargne, augmente la cupidité et les pousse à la paresse et à la dissipation. Cela est vrai du « lotto » plus encore que des loteries par suite de la liberté et delà simplicité plus grandes des combinaisons, de la modicité des enjeux, de la fréquence des tirages et du grand nombre des bureaux de vente des billets.

Dans ce cas les considérations fiscales devraient céder le pas aux raisons supérieures de la morale, qui désapprouve que l'État, sous prétexte qu'il est impossible de supprimer la triste passion du jeu.

cil. XI. IMPÙTS INDIRECTS SUR LES CONSOMMATIONS 163

s'en serve pour en tirer un profit au lieu de s'efforcer de Xarrôter par des moyens efficaces.

g 3. — Impôt sur la fabrication et sur la vente.

Les impots sur la fabrication et sur la vente sont de date récente, mais ils sont maintenant fort employés ; ils présentent de grandes difficultés d'application. En effet, s'il est à désirer, d'une part, qu'on frappe les produits à un moment qui ne soit pas trop éloigné de la consommation afin d'éviter les inconvénients et les dangers de la répercussion, il faudrait, d'autre part, que les objets taxés fussent réunis en grande quantité chez \^ fabricant ou chez le commerçant au détail.

Si les impôts de fabrication sont appliqués à des objets fabriqués dans un petit nombre de grandes entreprises, concentrées naturellement sur un petit nombre de points, ils frappent le produit à son origine, et la perception en est plus facile et la surveillance moins gênante. Ils ont pour base les matières premières ou les matières déjà complètement ou en partie modifiées par l'industrie manufacturière, ou bien certains récipients d'où l'on déduit la quantité du produit. Si on frappe la matière />r^mière, \2l fraude est plus difficile, mais la répercussion est plus lente et plus malaisée, et il est presque impossible de tenir compte des différentes ^ï/^///^'^ des produits. Parmi les impôts de fabrication on peut mentionner les impôts sur le sucre, sur la

bière, sur les eaux gazeuses, sur les alcools, et, dans certains pays, sur la moulu7'e des céréales^ sur \abatage des animaux, sur la production du vin, etc.

L'introduction de machines et dC appareils spéciaux (alcoomètres , sacharymêtres ^ compteurs, pescurs, etc.), a perfectionné le recouvrement de ces impôts.

Les impôts sur la vente, parfois appliqués à des objets déjà frappés par les impôts sur \2i fabrication, sont, d'ordinaire, appliqués seuls à d'autres objets qui, parce que leur production n'est pas concentrée, ne peuvent être ni monopolisés ni frappés d'un impôt sur la fabrication et qui, étant donné leur consommation générale, rapide, variable, et parce qu'ils peuvent être facilement dissimulés, ne peuvent pas être perçus chez le consommateur. On a alors recours à un droit sur \a vente (quelquefois sur la vente au détail) de certains produits qui ne servent pas comme matière première et qui se vendent avec une certaine publicité et à prix généralement connus, comme, par exemple, le vin et la viande. Mais, même en faisant abstraction de toute objection portant sur la nature de leur objet, ces impôts sont inapplicables dans les pays où cti, produits sont préparés et consommés dans la maison, sans avoir recours à \ industrie.

(Sur les impôts sur le vin, la bière, les spiritueux et sur le sucre de betterave, voir la traduction allemande de ce petit ouvrage faite par K. Th. Eheberg, Grundriss der Finanzixissenschaft; 3^ édit.

CH. XI. IMPÔTS INDIRECTS Sl'U LFS CON'Sf )MMATI0NS Mh)

Erlangen, 1891, pp. 160-171; 4^ édil. [FinLUizivissenschaft). Leipzig, 1895.)

^4. — Octrois.

Les octrois [gabelles, ou droits de consommation au sens étroit) frappent \e,ç> farines, la via^ide, le vin, Valcool, les denrées coloniales, le pétrole, et moins à propos, le savon, les matériaux de construction, etc., au moment de leur entrée dans les communes fermées, c'est-à-dire munies de barrières surveillées par des agents spéciaux.

Ces impôts, abolis dans un grand nombre d'États, constituent, dans certains autres une des sources principales des recettes des finaytces générales et des finances communales et ils vont de jour en jour se généralisant et se perfectionnant.

Les nombreux adversaires des octrois remarquent qu'ils sont une entrave à la liberté commerciale ; ils allèguent, en outre, les gênes qu'ils causent aux voyageurs, l'inégalité de traitement entre les communes fermées et les communes ouvertes, les privilèges qu'ils confèrent en fait aux habitants des faubourgs, les grandes dépenses de perception, l'encouragement donné à la contrebande, les obstacles au commerce, le dommage causé à certaines industries, dont les matières premières sont renchéries, et qui, par suite de la cherté des vivres et de la main-d'œuvre, ne peu-

166 RECETTES PUni.IQUES

vent pas s'établir dans les communes où elles auraient leur siège naturel.

Les défenseurs des octrois répondent que les inconvénients signalés peuvent être diminués de façon à les rendre supportables, et ils ajoutent qu'ils sont souvent inférieurs à ceux des autres impôts de consommation. On peut obtenir ce résultat par un choix judicieux des objets soumis à la taxe, par l'exclusion des matières premières qui serv^ent à des industries qui ne sont pas purement locales, par la modération des tarifs, une surv^eillance efficace, compatible avec les facilités nécessaires pour les payements et avec la suppression des formalités gênantes et vexatoires.

Quoiqu'il en soit, il ne convient pas d'abolir un impôt ancien, quand on ne peut pas le remplacer par un impôt nouveau moins défectueux et tout aussi productif, et surtout quand il en est d'autres qui, étant donné la possibilité de réformes radicales, doivent être à un plus haut titre supprimés ou rendus moins lourds.

§ 5. — Douanes.

Les douanes frappent certains produits qui entrent dans l'État, sortent de l'État, passent par l'État; on les divise donc en droits à^ importation, droits à' exportation et droits de transit.

Ces impôts, plus anciens que les octrois^ ont, dans beaucoup de pays, pour but économique do-

cil. XI. IMPOTS INDIRECTS SUR LES CONSOMMATIONS M'Û

minant, de protéger l'industrie nationale contre la concurrence extérieure; dans d'autres, au contraire, ils ont un but purement fiscal, le seul que nous ayons à considérer ici.

Les droits de transit^ très gênants pour l'industrie, ont maintenant disparu, et, pour la même raison, ont disparu, presque partout aussi, les droits d^ exportation.

Les droits fiscaux d'importation donnent, au contraire, des revenus considérables, même dans les pays qui ont adopté, comme règle générale, le libre échange.

Ces droits sont appliqués d'ordinaire à un petit nombre d'objets, susceptibles de donner un large revenu. On frappe légèrement ou même onexernpte du droit les objets à l'usage personnel des voyageurs, les produits pharmaceutiques et, dans les pays riches, les denrées alimentaires d'absolue nécessité, les matières premières et auxiliaires, et les instruments qui servent aux industries florissantes dans le pays. On frappe, au contraire, exclusivement ou plus fortement les denrées coloniales (thé, café, sucre, épices), certaines boissons vin, bière, spiritueux) et le tabac ; dans les pays moins riches, ou frappe, outre le blé, le pétrole et le cacao, certains produits manufacturés (fils, tissus), les machines, etc.

Les droits à.' importation sont un complément nécessaire des impôts sur la consommation des denrées nationales identiques ou analogues, qui

rapporteraient beaucoup moins si les produits fabriqués à l'étranger étaient exempts d'impôts.

Le tarif douanier est la liste des marchandises taxées, avec Tindication du droit correspondant.

L'expérience des réformes douanières les plus récentes a démontré qu un petit nombre ào, droits, modérés, rapportent plus que des droits beaucoup plus lourds, parce qu'ils permettent de réduire les dépenses de perception, qu'ils amènent l'augmentation de la consommation et la diminution de la contrebande.

Quant à la tarification, le système des droits spécifiques, qui tient compte, suivant les cas, du nombre, de la mesure et, plus souvent, du poids brut ou du poids net de chacun des produits, se substitue de plus en plus au système des droits ad valorem, proportionnels au prix déclaré des marchandises soumises au droit.

Les droits spécifiques, plus simples, plus rapides, plus invariables et moins sujets aux discussions et aux fraudes^ présentent quelque inconvénient quand on les applique à des marchandises de premier choix, et, en général, à des marchandises qui comportent de nombreuses différences de qualité et de prix ; d'ordinaire, cependant, on leur donne la préférence sur les droits ad valorem, dont la proportionnabilité tant vantée est plus apparente que réelle par suite du peu de sincérité des déclarations des contribuables (qui n'est pas toujours éliminée par le privilège d'achat [droit

cil. XI. IMPOTS INDIRECTS SL'R LES CONSOMMATIONS IGU

de préemption] des agents du fisc), et des continuels changements de prix, tandis que, s'ils sont appliqués à des marchandises encombranteset de qualité peu variable, ils sont aussi défectueux et aussi peu productifs que possible.

Dans les tarifs simples et purement fiscaux, Xordre alphabétique est préférable à Tordre systématique ; celui-ci, au contraire, est parfois employé pour les subdivisions des catégories principales, énumérées dans l'ordre alphabétique.

La procédure douanière, autrefois compliquée, coûteuse et vexatoire, s'est peu à peu perfectionnée, à l'avantage commun du fisc et des contribuables. Elle pourvoit à ce que les déclarations, les vérifications, le payement, la surveillance, soient organisés de façon à atteindre le mieux leurs buts. La création de magasins généraux {entrepôts^ docks), publics ou privés, dans lesquels, par l'enregistrement des marchandises, on obtient de ne payer les droits qu'au moment de la sortie des marchandises pour la consommation intérieure, la procédure de transmission d'un bureau de douane à un autre, et d'autres facilités {crédit douanier), sont autant de réformes importantes, susceptibles d'ailleurs de nouveaux perfectionnements. Les w^gasins généraux se substituent de plus en plus 2iU\ ports francs (parfois villes franches, ou seulement/^/«/.î francs), qui, en dehors des avantages ci-dessus, ont encore celui de former un territoire dans lequel les marchandises e^itrent sans subir

aucune vérification, et qui devient ainsi, très facilement, un siège actif de contrebande.

Même les douanes ou, pour mieux dire, les droits fiscaux d'importation ne sont pas sans inconvénients, et parce qu'elles mettent des obstacles à la libre circulation des marchandises, faisant ainsi contraste avec la rapidité actuelle des moyens de transport, et parce qu'elles provoquent la contrebande avec tous ses dommages économiques, politiques et moraux, et parce qu'elles entraînent de lourdes dépenses de perception, qui augmentent d'autant plus que la ligne frontière est plus étendue et plus ouverte.

On ne peut pas approuver la proposition, faite à différentes reprises, de les abolir parce que, sans parler du vide irréparable qui se ferait dans les recettes de l'Etat, il faut remarquer que, même dans le cas d'une forte réduction des dépenses publiques, qui rendrait possible une réduction équivalente des recettes, Vabolition ou la di?ninution des douanes devrait être précédée de celle de beaucoup d'autres impôts de consommation qui présentent, à un degré plus grand, les défauts indiqués ci-dessus, et qui en ont d'autres plus considérables encore.

§ 6. — Impôts de recouvrement immédiat.

Ces impôts frappent directement le consommateur pour \usage de certains biens matériels ou immatériels que l'on considère comme des in-

cil. XI. IMPJTS INDIRECTS SUR LES COXSOM.MATIOXS 171

dices d'un revenu proportionnel à leur valeur.

Ils présentent {extérîeurejnent seulement) quelques-uns des caractères des impôts directs, parce que la durée de leur objet en permet le recouvrement à des époques fixées d'avance et d'après des rôles nominatifs.

On ne doit pas cependant les confondre avec les impôts sur Xo, patrimoine (même Y^onfrugifêre), avec lesquels ils ont plus à^analogie, parce que, même quand ils concernent les mêmes objets [logement^ meubles, livres^ etc.), ils ne frappent pas la propriété, mais la consojnmation {maisons appartenant à autrui, meubles loués ^ etc.).

Le recouvrement immédiat des impôts de consommation est plus rationnel, parce qu'il évite les répercussions ; il est souvent plus écononi'que et, pour les biens produits dans la famille, plus facile que le recouvrement médiat. 11 n'est cependant applicable qu'aux biens dont la possession peut être facilement constatée, par suite de la nature de l'objet, ou de la durée de l'usage ; s'il était étendu à des objets de dissimulation facile et de consommation rapide {vivres, boissons, vêtements, etc.), il entraînerait des fraudes qu'on ne pourrait pas empêcher, même au prix de vexations insupportables.

Le plus important des impôts de recouvrement immédiat est sans contredit l'impôt sur le loyer (appelé aussi impôt sur \^valeur locative), distinct de l'impôt direct sur les maisons (voir ch. viii,

§ 2). Les impôts sur les domestiques, les voitures, les chevaux^ les chiens, et sur un petit nombre d'autres consommations de /z/;\r^ {armoiries, meubles, pianos, etc.), sont actuellement, presque partout, abandonnés aux communes.

L'impôt sur le logement, qui peut fournir de grands revenus aux finances de VÉtat comme à celles des Communes, se recommande, et par la facilité de son organisation, de sa répartition et de sa perception, et parce qu'il existe en réalité une relation entre le revenu et la dépense faite pour le logement. A y regarder de près cependant, les grandes différences de valeur locative dans les différents centres de population et tout un ensemble de circonstances individuelles'et sociales (nombre des enfants, genre de la profession, habitudes, opinions, etc.), font que les dépenses de logement ne sont pas exactement proportionnelles aux revenus.

On remédie à ces inconvénients, mais en partie seulement, en exemptant de l'impôt les petits logements et les chambres destinées à des usages industriels, en tenant compte des différences locales, en faisant une classification des villes et des villages en raison de la population, et enfin, en taxant la valeur locative d'après une échelle progressive. ksç,Q, ces différents critères, adoptés dans la pratique, l'impôt devient moins imparfait.

cil. XI. IMPOTS INDIRECTS SUR LES CONSOMMATIONS 173

BIBLIOGRAPHIE

H. Eschenmayer, Ueber die Consiimtîons-Steuer . Heidelberg, i8i3.

Ferd. Lassalle, Die indirekte Steuer und die Lage der arbeitenden Kl as s en. Zurich, i863.

J. H. Geffcken, Die RefoKm der Reichssteuern. Heidelberg, 1879.

O. Gandil, Ueber Auswahl und Hdhe der indire kt en Steuern, etc. Guttingen, 1880.

G. Ricca-Saleruo, Die Reform der indirekten Steuern, etc. {Finanz-Archiv^ i883).

S. G. Kerst, Das Salzmonopol, etc. Berlin, i865. A. Schmidt, Das Sais, etc. Leipzig, 1874.

C. H. F. Hoffmann, Die angetnessene Besteuerimg des TabakgenussesiZeiéschr. f. die ges. Staatsiris., i852).

D. J. Creizenach, Die franzijsische Tabaksregie, Mainz, 1868.

J. Machrlen, Die Besteuerung des Tabaks, etc. Stuttgart, 1868.

J. Picrstorff, Aelterc und ncuere Litcratur ziir F rage der Tabakbesteuerung , etc. [Jahrbiicher fiir National-Oekonomie . Jeua., 1878-79).