CHAPITRE TREIZIEME

Impôts locaux.

Pour faire face à leurs besoins, les Communes et les Départements supportent des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives. Les premières concernent des attributions dCintérêt général^ qui leur sont déléguées par l'État dans un but de décentralisation et pour décharger ses propres finances; les secondes concernent des objets à'intérêt local. La qualité et la quantité des dépenses facultatives est fixée par les autorités locales avec le concours des assemblées locales délibérantes ^ dans certaines limites établies par TEtat et variables suivant la plus ou moins grande autonomie accordée à ces groupes politiques inférieurs.

Bien que les recettes locales (ordinaires et extraordinaires; originaires et dérivées) soient régies, en général, par les mêmes principes que les recettes générales, il est bon d'indiquer à grands traits certaines régies applicables aux impôts locaux qui, à côté des dotations et des subventions extraor-

dinaires de l'État, forment (sans parler des emprunts) les recettes ordinaires les plus importantes des Communes et des Provinces.

Les impôts locaux se composent à'impôts additionnels aux impôts de TEtat, ou à'impôts distincts. Les seconds répondent mieux au principe libéral de la décentralisation, et même à la nature spéciale àQ?> dépenses des autorités locales, et en particulier de celles des communes. Celles-ci, en effet, sont moins un État en petit que des associations formées en vue d'intérêts principalement économiques, que Ton ne doit pas négliger quand il s'agit de la répartition de ces impôts.

Il est évident, en effet, que les avantages fournis à \2i propriété foncière par les institutions communales, justifient l'existence d'impôts spéciaux sur la propriété elle-même, comme complément aux autres impôts locaux qui frappent la richesse en général. D'autre part, l'augmentation croissante de l'influence administrative àQ?> classes inférieures doit amener, pour des raisons d'équité, leur participation aux charges publiques, ce qui peut se faire au moyen à' impôts sur la consommation^ organisés de manière à n'apporter que le moins de trouble possible à la production et à la circulation nationales.

Les partisans des impôts additio7inels aux impôts de rÉtat {surimpôts locaux) invoquent la facilité de la détermination, l'économie de la perception, la solidarité d'intérêts qu'il y a entre le trésor

cil. XIII. IMPÙTS LOCAUX lîM

de l'État et celui des communes, et ils ne croient pas qu'il soit bon de changer un système qui est consacré, dans beaucoup de pays, par un usage séculaire. De leur côté, les partisans des impôts locaux distincts font remarquer que ces impôts additionnels poussent aux dépenses excessives^ enlèvent aux contribuables, par suite de la confusion des impôts généraux et des impôts locaux, la conscience nette et exacte des sacrifices qu'ils doivent supporter pour les intérêts communaux et départementaux, et affaiblissent ainsi la possibité d'un contrôle efficace dans l'approbation des budgets locaux.

La réforme des finances des départements et des communes, qui suppose, tout d'abord, la réalisation de réformes administratives correspondantes et un vigoureux pouvoir ?nodérateur de l'État, parfaitement conciliable avec les franchises locales, doit être conforme aux traditions nationales, et en même temps tenir compte des grandes différences qui existent entre l'état économique des communes urbaines et celui des communes rurales.

Un bon système d'impôts communaux, certaines conditions étant données pourrait être cotistitué, par un i7npôt sur les logements dans les communes urbaines et par un impôt de famille dans les communes rurales, par des centimes additionnels à X impôt foncier, et par des impôts de consommation intérieure générale, en y ajoutant, en cas de besoin, quelques impôts sur les consommations de luxe.

(Pour plus de détails sur les finances locales consulter les notes du traducteur allemand de cet ouvrage, K. Th. Eheberg, Grundriss der Finanzrwissenschaft. 3^ édit., Erlangen, 1891, pp. 238-257; 4^ édit. [Finanzvâssenschaft). Leipzig, 1895).

BIBLIOGRAPHIE

E. Serra-Grop«lli, Le finanze dei Cofiiuni e délie

Provincie. Modena, 1870. R. H. Inglis Palgrave, On the local taxation^ 1871

{Journal of the Statistical Society).

G. J. Goschen, Local taxation, etc., 1872. V .\^txo\-'^2,vX\tw,L' administration locale en France

et en Angleterre, 1873.

J. W. Probvn, Local Government and taxation^

1875; 2^^ édit., 1882.

Die Communalsteuerfrage . Zehn Gutachten und

Berichte. Leipzig, 1877.

Rob. Friedberg, Die Besteuerung der Gemeinden,