Dettes d'Etat

Au 1er avril 1911, les dettes de l’Empire et des Etats confédérés formaient un total de 20 394 052 600 millions de marks 8, répartis comme suit :

Dette consolidée.

4523,7 mil. de M.

Empire . . .

Etats confédérés

Dette flottante.

300 mil. de M.

1 Cf. Annuaire statistique de l’empire allemand , 1912, p. 328, tab. XIV, et p. 329.

2 II va sans dire que nous avons relevé ici seulement les facteurs les plus importants.

3 Cf. Bulletin trimestriel de statistique de l’Empire allemandy 1912, II, 30

sous V et 32.

A elles seules, les dettes consolidée et flottante de l’Empire étaient ensemble de 4823,7 millions. Le budget de 1911 prévoyait en vue du service d’intérêts, de l’amortissement et des frais d’administration :

pour les dettes de l’Empire .... 285,7 mil. de M,

pour les dettes des Etats confédérés . 666,2 » »

soit un total de ... . . . 951,9 » »

Le bénéfice net réalisé par les exploitations agricoles, commerciales et industrielles appartenant à l’Empire et aux Etat (d’après les budgets de 1911) était de : 1 092 milions de marks, chiffre dépassant de 140,1 millions de marks le service de la dette de l’Empire et des Etats confédérés.

Le bénéfice net de 1092011 700 marks réalisé par les exploitation officielles 1 se répartit ainsi :

Domaines 32116 600 M.

Forêts 145228300 »

Mines 18139 000 »

Chemins de fer d’Etat (chemins de fer prussiens à eux seuls, 520 854 500 ; bavarois, 83243500) 729165400 »

Postes et télégraphes 103559 300 »

Les dettes de l’Empire étaient, le 31 mars 1912, de cinq milliards de marks en chiffres ronds, soit 4894012000 de marks en comptant 80 millions de marks d’obligations qui venaient d’être émises et 120 millions de marks de bons de caisse impériaux 2. Le § 3 de la loi sur les finances du 28 mai

1 Cf. Bulletin trimestriel de statistique, etc., op. cit. II, 21.

2 Sur une émission précédente de bons du trésor de 200 millions de marks , 4 %» remboursable au 1er juillet 1912, 60 millions ont été remboursés et 160 différés en partie jusqu’en 1914, en partie jusqu’en 1916. Cf. O. Schwarz, Die Finanzen der europàischen und wichtigeren aussereuropâischen Staaten, Schanz, Finanzarchiv, 29e année, Ier vol., p. 190).

1912, autorise le chancelier de l’empire à émettre des bons du trésor jusqu’à un maximum de 350 millions de marks, pour renforcer momentanément le fonds de roulement.

Les dettes de l’Empire et des Etats se sont accrues comme suit de 1902 à 1911 inclusivement1.

En millions de Marks :

Dettes totales

Empire ....

Etats confédérés

Empire et Etats . .

Dettes totales

Empire ....

Etats confédérés

Empire et Etats. .

Les dispositions légales sur l’amortissement des emprunts impériaux ont été modifiées en partie. Le § 3 delà loi sur les réformes financières du 15 juillet 1909 contient des prescriptions qui, maintenant encore, sont très insuffisantes :

« L’amortissement de l’emprunt impérial s’effectuera dès le 1er avril 1911 selon les normes suivantes :

Restent en vigueur, les dispositions concernant l’amortissement des emprunts émis déjà pour des buts productifs.

Les autres emprunts émis jusqu’au 30 septembre 1910, seront amortis par un versement annuel représentant au moins le 1 % de la dette existant à ce jour, en comptant les intérêts épargnés. — La dette contractée depuis le 1er octobre 1910 sera amortie chaque année ; a) pour la tranche

1 Cf. Bulletin trimestriel de statistique , etc., op. cit. II, 7.

2 Pour 1904-1911 d'après les budgets, pour 1912 et 1903 d'après les comptes d’Etat ; les chiffres définitifs pour 1911 sont indiqués plus haut.

de l’emprunt émis dans des buts productifs, 1,9 % au moins du montant de cet emprunt, b) pour le solde, 3 % au moins; les intérêts épargnés entrant en ligne de compte dans l’un et l’autre cas.

Sera considéré comme intérêt épargné le 3 V2 °/° des sommes consacrées à l’amortissement.

Les sommes nécessaires à l’amortissement de la dette seront inscrites chaque année au budget de l’Empire. Seront considérées comme un amortissement les déductions sur le débit de l’emprunt et les rescriptions jusqu’à concurrence du montant des sommes affectées à l’amortissement.

Par suite d’excédents de recettes qui se sont élevés en 1910 à 117,7 millions et en 1911 â environ 250 millions, l’empire a pu récemment amortir des dettes extraordinaires pour un montant considérable 1. »

Le déficit budgétaire de 1912 doit avoir complètement disparu pour la Prusse; déjà en 1910 et 1911, 200 millions de marks ont été versés au nouveau fonds d’amortissement des chemins de fer.

En France , le budget de 1910 prévoyait un déficit de 159,5 millions de francs, celui de 1911, 100 millions, celui de 1912, 152 millions. Mais par suite des recettes croissantes de 1910 et 1911, on a cru pouvoir faire disparaître le déficit et l’on a rétabli l’équilibre pour 1913; cependant, plusieurs dépenses qui devaient rester dans le budget ont été portées en comptes spéciaux, ainsi les dépenses pour le Maroc. Le budget français prévoyait en 1911 pour l’amortissement de la dette de l’Etat, 147,9 millions de francs, dont 49,8 étaient consacrés à des emprunts amortissables.

1 Pour ces chiffres et les suivants, cf. O. Schwartz, op. cit ., p. 183 à 185 et 212 à 213.

Les moissons extrêmement favorables de 1909 et 1910 ont permis à la Russie de réaliser en 1910 l’excédent considérable de 503 millions de marks. Elle aura aussi bouclé ses comptes de 1911 favorablement — si ce n’est dans d’aussi bonnes conditions — et a pu renoncer à émettre de nouveaux emprunts en 1910, 1911 et 1912.

En Autriche- Hongrie, la gestion des finances de l’Etat a naturellement souffert des fortes dépenses causées par l’annexion de la Bosnie et de l’Herzégovine, par l’étatisation des chemins de fer — qui est maintenant terminée, sauf pour la compagnie du Sud (Südbahn) — , par l’augmentation des armements sur mer et sur terre, par les réformes dans le domaine de l’assurance sociale, l’augmentation des traitements et l’assainissement des finances publiques. Ces dépenses ont été couvertes par de nouveaux emprunts.

En Grande-Bretagne, des circonstances spéciales ont provoqué un excédent de recettes considérable (637 millions de marks) en 1910 ; en 1911, l’excédent était de 131 millions de marks ; le budget de 1912 prévoyait, sans qu’il fût nécessaire de recourir à de nouveaux impôts, un excédent de recettes de 6,1 millions de marks. Le budget de 1911-12 prévoyait 7 millions de livres sterling pour l’amortissement de la dette, ce chiffre fut élevé de 5 millions de livres sterling par le Parlement, de sorte que le montant de l'amortissement est de 12 millions de livres sterling.

L 'Italie avait, jusqu’à l’émission de 300 millions de lires en bons du trésor 4 °/0 (loi du 2 mars 1912), renoncé à de nouveaux impôts et à des emprunts, et cela malgré le coût considérable de la campagne de Tripoli ; les frais de guerre avaient été couverts par des disponibilités et des excédents

de recettes 1. Dans le cas où un emprunt deviendrait nécessaire, on a l’intention de ne l’émettre que dans le pays.

Après ces considérations, je vais indiquer la dette publique des six grandes puissances ci-dessus et tenter d’établir, pour les six Etats, la répercussion de la dette par tète de population. Mais, auparavant, il convient de faire les remarques suivantes :

L’évaluation de la dette des 6 grandes puissances citées plus haut, et des dépenses pour l’armée et la flotte n’est pas à l’abri de toute critique au point de vue scientifique et économique. On n’en peut donc tirer parti que dans une faible mesure, pour arriver à des conclusions sur la capacité et la résistance financières de la population des divers Etats, et c’est justement la chose essentielle.

A plus forte raison, cette observation s’applique à tous les tableaux concernant la quote-part de la dette publique et des dépenses pour l’armée et la flotte par habitant. On ne peut donc, dans l’éventualité la plus favorable, accorder à ces tableaux qu’une valeur de comparaison toute relative dont on ne tirera parti qu’avec une extrême prudence.

En ce qui concerne les dettes publiques, leur montant fixé par les budgets ne saurait être exempt de tout doute, car plusieurs Etats, pour [mettre leur budget sous un jour plus favorable, portent dans des comptes spéciaux maintes dépenses (ainsi certaines dépenses pour la flotte), qui seraient couvertes par des ressources spéciales 2. En outre, le chiffre de la dette publique n’est pas très concluant, car dans les

1 Giovanni Nicotra. L’Italie économique pendant l’année de la guerre (Revue économique internationale , 10e année, Ier vol. n° 2, fév. 1913, p. 316-346).

2 Cf O. Schwarz, op. cit. p. 213. Pour la France (budget de 1912) : 90 à 100 millions de francs pour le Maroc ; 54 millions pour la flotte ; 30 millions pour télégraphes et téléphones, — portés en comptes spéciaux.

divers Etats — et parfois aussi dans un seul et même Etat, selon les circonstances et la situation du budget — il règne des principes tout-à-fait différents sur la façon de couvrir les dépenses officielles par emprunt ou augmentation d’impôts.

Enfin, il est évident que le poids de la dette publique influera de façon toute différente sur la capacité financière de la population selon que les dettes de l’Etat sont contractées pour des entreprises productives (par exemple des chemins de fer), comme le cas se présente très largement pour l’Allemagne, ou non. (Les intérêts de ces dettes productives sont supportées en général par le produit net des entreprises et non par la population.) Voici pourquoi c’est un moyen de comparaison bien grossier que d’opposer simplement les unes aux autres les dettes publiques des divers pays.

Des réserves encore bien plus grandes s’imposent à des points de vue très différents au sujet de la charge des impôts (Steuern) et des redevances (Abgaben). J’avais indiqué pour huit grandes puissances la proportion par tête de population dans un tableau spécial qui figurait dans la première édition de cet ouvrage. J’avais du reste laissé de côté les prestations communales.

Tout d’abord, la notion de ce qu’on entend par «impôts» ou par « taxes » diffère totalement selon les Etats et crée une ambiguïté. D’après la conception régnante de tel ou tel pays, faut-il y considérer comme « taxes » (Gebühren) ou «redevances» (Abgaben) les frais judiciaires, les taxes des postes, des télégraphes, le droit de timbre, d’enregistrement et de mutation dans les changements de propriétaire ?’

Le terme de « redevances » comprend à beaucoup d’égards

en même temps les «taxes », bien que ces dernières ne soient en général que l’équivalant de certaines prestations faites par l’Etat. Il est donc difficile de comparer les divers chiffres sans examiner attentivement les prestations de l’Etat. L’« enregistrement » français comprend sûrement des recettes désignées en Allemagne comme «taxes». Même en Allemagne, on désigne parfois dans un Etat confédéré comme «taxe» ce qu’un autre Etat appelle «impôt», ou bien un Etat crée une « taxe » qu’on trouve ailleurs déjà sous le nom d’ « impôt » ; les mêmes différences existent entre l’Autriche et l’Allemagne.

D’autre part, on fera rentrer en général les finances scolaires dans les « taxes ». En Angleterre, ces finances n’entrent pas en ligne de compte pour l’Etat, parce qu’elles sont perçues exclusivement par les communes et les instituts.

Mais les idées varient encore bien davantage au sujet de ce qui est prélevé comme impôt ou comme redevance par l’Etat ou par des collectivités publiques (provinces, arrondissement, communes,, etc.) ou encore par les associations financières et agricoles, les églises, les sociétés publiques, etc. D’autant plus que les données statistiques sont souvent insuffisantes au sujet de ces derniers groupements.

Il est également très difficile de distinguer exactement ce que l’on peut désigner du nom d’« impôts » dans les pays possédant des monopoles officiels ; ainsi l’Italie a le monopole du sel, des allumettes de cire et du tabac, l’Autriche et la France ont le monopole du tabac, etc. Mais il est encore plus difficile de fixer avec sûreté le chiffre des impôts destinés à remplacer le produit des monopoles dans les Etats ne possédant pas ces institutions fiscales 1.

» Cf. Ad. Wagner, Mémoire présenté dans les Materialien zut Beurteilung

[préparation financière de la guerre 31

Il faut formuler d’expresses réserves sur le chiffre des dépenses pour l’armée et la flotte que donnent, à la page 37, les tabelles reproduites d’après le Nauticus. De plus, nous faisons observer que ces tabelles indiquent les dépenses auxquelles les Etats doivent faire face, sans que l’on arrive à reconnaître la part résultant des emprunts ou des bénéfices nets d’exploitations officielles et la part fournie par les contribuables.

On ne sait non plus si et jusqu’à quel point les comptes d’Etat ou les budgets sont établis d’après des principes unifiés, par exemple si et jusqu’à quel point les pensions pour l’armée et la flotte, les dépenses du fonds des invalides, etc. sont inscrites partout dans les dépenses 1 et également si et jusqu’à quel point, à côté des comptes et des budgets ayant servi à l’élaboration de ces tabelles, il existe des comptes et des budgets spèciaux qui modifieraient considérablement les premiers 2.

En général et en présence de telles incertitudes, il faut répondre négativement à ces questions. Ainsi les budgets de l’armée et de la flotte d’Angleterre, d’Autriche-Hongrie, de Russie contient aussi les pensions, tandis que l’Allemagne, la France et l’Italie inscrivent ces dépenses dans des budgets spéciaux 3.

der Wohlslandsentwickliing Deutschlands im lelzten Menschenalier (IIIe volume des Annexes aux Projets sur les finances impériales de 1908), p. 115. Fondé sur les déclarations ci dessus, il ne faut utiliser qu’avec prudence certaines données fournies à la commission du Reichstag par l’Office des finances impériales, selon lesquelles la charge totale des impôts serait, par tête depopu lation, de 62,75 M. en Allemagne, de 106,07 M. en Grande-Bretagne, de 96,09 M. en France, de 41,98 M. en Autriche.

1 Cf. pour les chiffres du Nauticus relatifs aux années 1907 et 1908, Joh. Plenge, Zeitschrift f. d. ges. Staalswissenschaft, 1908, 4e livraison, p. 716 et 717, note 1.

2 Cf. O. Schwarz, op. cit., p. 213.

3 Cf. O. Schwarz, 30 Jahrc Riislungslaslen der europaischen Grossmàchte , dans le Tag du 12 mars 1913.

Mais il convient d’évaluer encore différemment les dépenses pour l’armée et la flotte selon qu’il s’agit de plusieurs pays (et même selon qu’il s’agit de diverses époques dans le même pays).

En effet, les chiffres sont considérablement influencés par le prix des denrées alimentaires, des salaires, des matières premières, des produits fabriqués au moment de l’établissement des comptes.

D’autre part, une série d’Etats, entr’ autres l’Angleterre et l’Allemagne inscrivent les dépenses pour la gendarmerie dans le budget civil, tandis que la France, l’Italie, l’Autriche-Hongrie et la Russie les inscrivent dans le budget militaire. Ainsi, pour obtenir des bases de comparaison certaines, il faudrait, dans les pays cités en premier lieu, compter ces dépenses avec celles de l’armée ou bien, dans les pays cités en second lieu, les déduire en tout ou en partie — si la gendarmerie a aussi une tâche civile à remplir — des dépenses militaires. Gela ferait une déduction de plusieurs millions de marks (en France, presque un milliard).

Enfin, lorsque les chiffres pour une année ou pour certaines années sont opposés les uns aux autres, il faut aussi ne pas oublier qu’une telle comparaison entraîne des conclusions arbitraires ou fausses, car — que ce soit fortuit ou voulu 1 — on choisira peut-être pour base de comparaison des années dans lesquelles un pays a dépensé extrêmement peu tandis qu’un autre a dépensé beaucoup, — sans doute parce qu’il devait compléter ses armements qui avaient été retardés les années précédentes.

Ajoutons que les réserves formulées plus haut au sujet de

1 Cf. Edmond Théry dans Le Matin du 20 février 1913.

l'incertitude et de l’impossibilité totale ou partielle de comparer les données statistiques ne sont pas les seuls facteurs qui empêchent de calculer exactement la proportion des charges par habitant pour les dettes publiques, les impôts, les redevances et les dépenses de l’armée ou de la flotte. Le calcul de cette proportion est rendu bien plus incertain et sujet à erreurs pour d’autres raisons toutes spéciales. Il convient donc de ne pas citer de chiffres, ou tout au moins, de ne le faire qu’avec une prudence extrême et sous toutes réserves, surtout si l’on veut tirer des conclusions sur la capacité financière de la population.

Tout d’abord il est évident que les dettes publiques, les impôts, les redevances et les charges exercent une action différente sur la capacité financière de la population, selon l’étendue du pays et avant tout selon le nombre d’habitants.

Ceci posé, la charge par habitant sera relativement petite dans les Etats dont la population augmente rapidement ou est déjà très forte, — ainsi l’Allemagne et la Russie, — tandis qu’elle sera naturellement plus grande dans les Etats avec un chiffre de population plutôt inférieur (France). Et il faut tenir compte de cet argument même si le total des dettes publiques, des armements, des impôts et de charges diverses est équivalent ou plus considérable.

Tout ceci montre clairement combien les calculs par habitant sont sujets à caution. Mais de nombreuses réserves doivent être encore formulées lorsqu’on examine chaque cas isolément.

Ainsi Ad. Wagner1 a fait justement observer que les dépenses brutes inscrites au budget doivent naturellement être très considérables en Prusse et dans les autres Etats aile -

Op. cii. p. 114.

MOBILISATION MONÉTAIRE ALLEMANDE

mands possédant beaucoup de domaines et des forêts, des mines et des hauts-fourneaux exploités officiellement et surtout des chemins de fer d’Etat. En effet, les dépenses d’exploitation de ces administrations forment le 30, le 40 et même plus du 50 % du total des dépenses brutes de l’Etat. On ne peut donc pas tirer de points de comparaison pour la charge par tête de population entre ces pays et ceux ne possédant pas de chemins de fer d’Etat (Angleterre) ou n’en possédant que très peu (France).

Et, dans le même Etat — la Prusse, par exemple — où le réseau officiel des chemins de fer s’est étendu peu à peu, il serait difficile de comparer la proportion par habitant entre le passé et aujourd’hui.

On trouve encore un argument contre une comparaison basée sur la tête de population entre les divers Etats dans les faits suivants : le chiffre d’habitants, pris au même moment (de même que le chiffre d’habitants du même pays pris à des époques différentes) varie extrêmement en ce qui concerne le sexe et l’âge, les facteurs économiques et sociaux, — surtout la richesse privée et le nombre d’enfants, — l’activité et la capacité productrices, la répartition entre les diverses professions et le degré de dépendance à l’égard de ces professions 1 2. Le relevé statistique de ces facteurs dans les différents pays est insuffisant ou ne s’opère pas d’après les mêmes principes. On a aussi insisté avec raison sur le fait qu’il ne faut pas négliger, dans le calcul de la capacité à payer les impôts, la quote-part des enfants non imposables et qui ne produisent rien ; il convient donc de ne plus calculer la

1 Cf. Joh. Plenge, Die Finanzen der Grossmàchle. Ztschr. f. d. ges. Staatswissensch., 64e année (1908), p. 765.

2 Cf. Ad. Wagner, op. cit., p. 117.

proportion par tête de population totale,, mais seulement celle pour la population adulte, soit âgée de plus de 15 ans. Il ne faut pas oublier que, dans certains pays ayant peu d’enfants — ainsi, la France — les 3/4 de la population ont à supporter le poids des impôts ; or cet état de choses constitue une situation plus favorable que dans les pays où les 2/s de la population doivent supporter ce poids 1.

Complétons les objections formulées plus haut en remarquant qu’un point important dans l’appréciation de la capacité financière de la population est celui de savoir si les habitants d’un pays passent une partie très considérable de leur existence occupés à une activité productrice (Allemagne) ou bien s’ils y passent une partie moins considérable (France). Il convient de rechercher aussi si, dans tel ou tel pays — en France, par exemple — l’individu est en général plus économe (il devient donc en général plus riche) durant la période de son activité professionnelle et ceci en vue de terminer cette activité plus rapidement qu’un individu d’un autre pays. Enfin il faut également connaître si, dans tel pays — ainsi l’Allemagne — les capitaux disponibles sont, d’une part, sensiblement plus productifs par suite d’une industrie et d’un commerce plus intensifs que dans un autre où ces conditions sont moins développées (France), ou, d’autre part, s’ils sont sensiblement plus stables, donc moins disponibles. Voilà donc dés facteurs échappant totalement ou en grande partie à un relevé statistique, mais qui exercent une influence souvent beaucoup plus considérable sur la capacité financière des populations que les éléments figurant dans les tableaux officiels et surtout que ceux ayant servi à établir la charge de l’impôt par habitant.

1 Cf. Ad. Wagner, op. cit., p. 120.

Pour ces^motifs, et pour d'autres encore/ j’ai renoncé à donner un tableau des charges de la population en impôts et en redevances. Un semblable tableau n’atteindrait son but que, s’il était complété par de nouvelles données, essentiellement par des renseignements sur les impôts indirects (dont le concept est du reste incertain et pas du tout identique dans les divers Etats), sur les douanes , les redevances communales , les taxes et les charges sociales , si sensibles 1.

Au demeurant,, les éléments statistiques sur ces impôts indirects ne sont qu’en nombre restreint et ne peuvent suffire.

En tenant compte des réserves formulées ci-dessus, on peut établir comme suit les valeurs de comparaison relatives, concernant les dettes publiques et les dépenses pour l’armée et la flotte :

Dettes publiques 2 :

France (1. 1. 12)

Allemagne (1. 4. 11)

Russie (1. 1. 12)

Autriche-Hongrie (31. 12. 11) .

Grande-Bretagne (31. 3. 12) .

Italie (30. 6. 11)

En marks

1 II est du reste impossible de fournir des données suffisantes et susceptibles de comparaison scientifique pour les six grandes puissances européennes. En Allemagne, les charges considérables qu’entraîne l’assurance des employés (loi du 20 déc. 1911) viennent encore s’y ajouter.

2 Cf. Pour l’ Ita'ie : O. Schwarz, Die Finanzen u. s. w. Schanz Finanz Archiv op. cit. p. 231. Pour l’Allemagne : V iertelj ahrshefte zur Statistik des Deutschen Reichs, 1912 II. p. 8, 30, 31 et Verhandlungen des Reichstags, 13. Legislatur-Periode, I. Session 1912, p. 31. Pour la France, la Russie, l’Autriche-Hongrie et la Grande-Bretagne, Almanach de Gotha, 1913, p. 791 1102, 1031 et 869.

Par habitant (pour 1911) :

Pour une population totale de :

France

39,6 millions

Italie ....

Allemagne . .

Autriche-Hongrie

Grande-Bretagne .

Russie. . .

Faisons remarquer qu’au début de 1911, sur les 19 7s milliards de la dette allemande consolidée, 11 72 milliards (11 416 250 milliards) soit plus de la moitié, constituaient une dette productive (chemins de fer), ce qui n’était le cas — à l’époque du moins — que pour une faible mesure en Grande- Bretagne et en France.