‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 113 sur 120 · examen ET discussion des actes de la commission mil · texte numérisé non relu

examen ET discussion des actes de la commission mil

taire instituée en Tan xn pour juger le duc d’Enghien. Iji-? Trois éditions en 1 823. — La quatrième fait partie de la fflfl lec tion des Mémoir es s ur la IIëvo lu (ion, pu bliée par Eau d tm } - — On y trouve aussi la Réponse pour le comte Huldn, u VE jc amen impartial sur M, de Caniaincourt, duc de Yicenct rédigés par M. Dupin, — Voyez dans ^Appendice des Stétm sitûires, t, IX, p. 184. 1

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