‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 6 sur 120 · mai, — Le général Bedeau. — Baroche , ibid · texte numérisé non relu

mai, — Le général Bedeau. — Baroche , ibid

88 - 24 mai. — Loi électorale. — Divers incidents, — MM* Jules Favre, Le général Lefio* Thiers, N, Bonaparte, 211,

S®. 27 mal, — Éloge de Robespierre et de Saint-J us* réprimé par le président, 213.

®B. 29 niai, — Amendement de M, Vexitti — Sa querelle avec la droite, ibid.

®t 30 in ai. — Paissance de la question préalable r 214,

®3. Même séance, — Puissance paternelle , 215.

®3, 31 mai, — Promulgation, — Délai, — Prérogative, ibid*

®4, 4 juin.—‘Question préalable n’a lieu sur les propositions du gouvernement, ibid ,

TABLE GÉNÉRALE

95. fi juin.—Loi (les clubs.—Adhesion de la Montagne à leurs do(jinities. —Incidents violents, 215.

Ufi. T juin. — Loi de déportation. — Charles Lagrange. —Langage cynique, SUS.

. Meme séance.—Peuple souverain, — Voté. —^ Alloü3 j houjî.

juin, — Deux incidents sur le procès-verbal de la séance de la veille, qui avait été présidée par M. Léon Faucher;. — MM, de la Roche] uciuelein , Miot > Baudin et Valent in T 220.

90. Meme séance. — Autre incident. —Encore MM. Miot et \ âlentin, ibid*

10(1. 22 'juin. — Affaires de Grèce* —Le Rendrai Lahitte et lord Piilmeraton * 222, .

AOfl, 25 juin. — Crédits extraordinaires. — Dépenses de (Elysée.

Nombreux rappels à l’ordre —■ MM. Peau f \ alcnLin f Emile,

de Girardin , Charles Dam , ihid.

10 $. 2 juillet.— Eu retouchant au Code civil, montrer un peu de F esprit qui a présidé à sa rédaction ,224.

103. 4 juillet. — Réélection du président. — Remarques sur la manière dont les partis divisaient leurs suffrages, 225.

104. 5 juillet. —Annonce de la mort de sir Robert Peel.— Allôctition du président, —— Réponse du fils aine de sir Robert Peel au président. —.Article du journal anglais le Times sur ce su-

105.ii juillet. — Loi sur la presse. — Révolution de février qualifiée de catastrophe par M. Boulier, ministre de la justice. Explosion de la Montagne , 227.

106, 9 juillet, — Une nouvelle tempête s'élève sur le meme sujet. Violences inouïes. — Séance modèle pour le scandale et le bruit, — CinéasJ 228. — Opinion des journaux sur ce vacarme, 231*

10?. Il juillet. — Eut de siège de la Guadeloupe. — SIM. Scliœlcher et Pierre Leroux. — Lot sur la presse, -— Silence réclamé pour M. Kératry, 232.

10 5. 13 juillet, — Cautionnement et timbre des journaux. — Incidents variés, — Dm: de Broglie! — Ré cri de !j± gauche sur celte qualification.—Discussion sur la dimension des feuilles d'impression. — Passage relatif à la guerre évite. — Réclame à eei égard par M. de la Kocliejaqueleiu, 233.

100. 18 juillet. — Procès du journal le Pouvoir, traduit à la barre pour offense envers l'Assemblée, 234.

110 . 20 juillet. — Budget, — M. Berryer, rapporteur* — Eminence et flexibilité de son talent, 235.

11 A. 23 juillet. *—-Dépenses proposées par des amendements improvisés , ibid.

Al£ 26 juillet. — Article de journal dénoncé par M. Dupont de Bussac. ■— Avertissement salutaire donné par le président à l’Assemblée. — Opinion de la presse à ce sujet, 23(i,

A A3, 27 juillet. — Budget de la guerre. — Encore des dépenses improvisées par amendement/— Résistance du président, ibid.

TABLE GÉNÉRALE

MH

114, août, *—Énormité des dépensés, et leur excès sur les recettes signalé par le président, «« Question de dégrèvement et de péréquation proposée par amendement, 237.—demande du Scrutin secret t en réponse à la demande d’un scrutin public t et comme défense, 238,

115. 2 aodt* — Impôt des boissons, — Éclat de la gauche contre cet impôt, ibid. — Injures anonymes lancées du milieu d’un groupe qui eu cache l'auteur, 239.

ne, 5 août. — Chemin de fer de Nantes,—. Miot censuré pour avoir insulté l'Assemblée, ibid.

Prorogation ,241*

117. 19 novembre, — Vérification de T élection du générai La bitte. — Élection que la gauche reconnaît régulière, et contre laquelle pourtant elle proteste au nom du sulTraga universel, ibid.

lié. 20 novembre, -—* Le président gourmande l'Assemblée de ne pas écouter les projets de loi sérieux, ibid,

119, 21 novembre, — Impôt sur les boissons,—- M. Castillon propose un impôt en faveur des i>ins t 242.

fl ISO, 22 novembre,—-Lavoirs publics, iùid-

131, Même séance. -—■ Prison du Mont-Saint. Michel, *— Consigne militaire. — M. Valeniin, 243*

1®®* 23 novembre, — M. Schcelclier, —Bonheur de vivre en république , 24-4*

fl33.* 4 décembre, —On ne doit pas, à la tribune, instiller les puissances étrangères, ibid,

134. 10 décembre, — Grand rapport de la proposition de M. d'Olivier relative au chômage des dimanches et fêtes, — Ancien rapport de Portalis, ministre des cultes, allégué,*— Réponse de Napoléon en 1807, datée d'Ûsterode, 24iï.

1®4. 11 décembre. *— Loi sur les hypothèques*— Exhortation à l'attention dans une matière aussi difficile, 247.

139. 18 décembre, — Anniversaire de P élection de président de la république. —Banquet à la présidence, 248.

137. 21 décembre, — Loterie des lingots dVr. — M. Émile de Girardin se fait rappeler :ï Perdre, ibid*

138, 27 décembre, — M, Baroche et M, Pascal Duprat, ibid,

139* 28 décembre,*—Arrestation de M. Maugtiiu. — Prérogative

parlementaire. *—Ordre du jour motivé qui ordonne l'élargis* sèment immédiat, — Efforts du président pour empêcher la précipitation , 249*

ISO, 28 décembre. —* Le questeur M* Baise fait exécuter l'ordre de l'Assemblée (voyez n° 141), 252.

131* 80 décembre. — L’Assemblée n’a pas le droit de corriger un traité de paix on de commerce par amendement, ibid „

133, 31 décembre, —Réception du jour de Tan.—Versions diverses. — Renvoi au journal qui a rétabli la véritable, ibid,

133. 3 janvier. — Interpellations de Napoléon Bonaparte an sujet

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