Séance de la Chambre des Députés ou il est qut

tlU fG^et E? 1 —^Tchambre des Pairs, après une discusiu vive dans laquelle M. de Lally-Tolendal attaque la Cha* des Députés, rejette l’amendement par lequel cette J nière Chambre avait renvoyé M. de Peyronnet devant , tribunaux pour régler l’indemnité due pour la salle am ger du ministère de la justice. (Loi sur les crédits si#

m 2^ a — Séance mémorable de la Chambre des Députôi la loi des crédits supplémentaires ayant été ra PP® li l’article 2, relatif aux 170,000 fr. pour , la . été rejeté sans discussion a la majorité de 2o9 voix «*•

1 Réflexions à ce sujet. — « Cet important privilège de b » la taxe est véritablement 1 âme et la vie de la Clia» des communes; on peut dire que cest en cela que « » siste toute son essence... Aussi, les communes b vaincues des avantages qu’elles tirent dupouyomd» » der des subsides à la couronne, ont-elles dans tou

a temps fait voie pour la conservation de ce privilège un » soin et une défiance extrême*,. Telle est leur indignation » à toute tentative que peuvent faire les lords, même de la ?> manière la plus indirecte, pour empiéter sur ce droit, que » tous les bilfs (de finances) renvoyés avec la moindre aité- » ration sont traités de la manière la plus injurieuse ■ quel- J? ques-uns même ont été jetés hors de fa ‘Chambré sans » qu'on se fût donné seulement la peine de les examiner, » {G, Gustance, Tableau de la Constitution d’Ânaleterre d, 78 édition de 1817.) ’ * *

26, — Jugement contre le Courrier français pour un article où il suppose que les croyances chrétiennes peuvent finir avant la fin du monde* Trois mois de prison et G00 fr d’amende.

— Le roi d'Angleterre en prorogeant le Parlement fait dire aux membres de la Chambre des communes : Sa Majesté » nous ordonne de vous remercier des subsides que vous » avez accordés pour ïes besoins de l’armée, et de vous as- » swer de la résolution de Sa Majesté de les employer avec » toute l'économie possible. »

Juillet ~Circulaire de M. Bourdeau sur les débordements de la presse,

8» Le budget est adopté, 95 boules noires.

9- — Un procès entre les propriétaires de la Quotidienne ivyele que lun des porteurs d’actions de ce journal est le prince de Metternich, (Constitutionnel du 9,) '

, ~ La Gazette des Cultes rapporte le décret de ITnqui-

sdiqn publiée à Rome le 25 juin qui renouvelle toutes les anciennes menaces contre les hérétiques et autres réputés tels et qui (chose incroyable au dix-neuvième siècle' ) défend a une chrétienne d f allaiter Venfant d'un juif.

. T 0n TO î e I e budget des recettes* 55 boules noires. Amendement de Casimir Périer relativement à la guerre d Espagne. 6

^mission de MM. d'Argenson et de Chauvelin*

Députés 1amatïo,ls des journaux contre la Chambre des

J a Cour Rappel de Paris concernant les avocats. (Voir la Gazette des Tribunaux du 22.)

chrétien 11 - 6 encjclîqiæ de Pie ™ ailx prélats du monde

n .n? rt ^u e ^ scours d e la tiare ù l’arénement du nouveau Pape* Elle est en tout en dehors de l'esprit du siècle, et

3SS PETITES ANNALES

contraire en plusieurs points aux libertés de l’Eglise gailicane.

29 , — Procès fie Barthélemy, auteur du Fils de Ikomm^ poème bonapartiste; l’accusé prononce un plaidoyer e& vers. (Voyez Gazette des Tribunaux du 50.)

— Discours de MM. de Bougé et de Villefranche aui pairs contre les ministres; réponse éloquente de M, k Martignac.