‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 62 sur 120 · Les journaux annoncent que M. Raves est créé pair · texte numérisé non relu

Les journaux annoncent que M. Raves est créé pair

— fous ïes congés accordés aux soldais de la garé royale sont subitement retirés.

— Nouvelle que les Russes ont passé le Balkan et sont fi pleine marche sur Constantinople.

26. — Jugement qui condamne M. Berlin atné à six moi: de prison et cinq cents francs d'amende pour prétende offense au roi et attaque à son pouvoir constitutionnel. (Voyez Appel, 24 décembre.)

— Ordonnance sur la présentation aux évêchés pa 1 M. Frayssinous.

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