Saisie du premier numéro du Globe 7 devenu p tidien

19, — Saisie du National , —Autres procès de la presse: Paris et dans les départements,

21 . — Chapitre des Ordres du roi, — M, le comte Ro; ancien ministre, est proclamé cordon bleu ,

2 b, — Procès du Figaro plaidé par Dupin jeune.— Pi doyer remarquable.

— L’expédition d'Alger paraît résolue. — On publiei noms des chefs qui doivent commander.

Mars 1 FA \ — Messe du Saint-Esprit. — Le cortège esc:: peu d’acclamations,

— Nouvelle de l 1 élection de Dudon.

2, — Séance royale. — Discours du trône. On y reurque les phrases suivantes :

« Messieurs, le premier besoin de mon cœur est lier » la France, heureuse et respectée, développer toutes ku » ch esses de son sol et de son industrie, et jouir en psi] n des institutions dont j'ai la ferme résolution de consolé » le bienfait, La Charte a placé les libertés publiques w. » la sauvegarde des droits de ma couronne ; ces droits» » sacrés i mon devoir envers mon peuple est de les trie # mettre intacts à mes successeurs.

» Pairs de France, députés des départements, je nette » pas de votre concours pour opérer le bien que jere » faire; vous repousserez avec mépris les perfides insioui » lions que la malveillance cherche à propager. Si ilecw » pables manoeuvres suscitaient à mon gouvernement it » obstacles que je ne peux pas, que je ne veux pas prew » je trouverais la force de les surmonter dans ma résà n tion de maintenir la paix publique, dans la juste m' » fiance des Français et dans F amour qu’ils ont lmp » montré pour leurs rois. »

On a remarqué qu’au moment où le roi a prononcée dernière phrase ^ non sans émotion, il a laissé tonik terre son chapeau, que le duc d’Orléans, placé prèsdefe à sa gauche, s’est empressé de relever.,* (Augure.)

A cette séance, le duc de Nemours a prêté senoa comme pair du royaume.

2, — M* de Ses maison s (pair de France) destitué p n’avoir pas voté pour M, Dudon.

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— Formation des bureaux de la Chambre.

— Candidats à la présidence; Royer-Collard, Casimir Perler, Dclalot, Agîer, Sébastian!, — Vice-présidents : Dupin aîné, Bourdeau, marquis de C a ni bon, de MarCîgnac,

— Commission de l’adresse,

9. — Adresse des pairs. — On y remarque les passages suivants :

« Le premier besoin de Votre Majesté est de voir la France, » heureuse et respectée, jouir en paix de ses institutions. m Elle en jouira, sire; que pourraient, en efïet, des insib Dilations malveillantes contre la déclaration si expresse » de votre volonté de maintenir et de consolider ces insli- » tutïons?

» La monarchie en est le fondement, les droits de votre « couronne y resteront inébranlables ; ils ne sont pas moins b chers à votre peuple que ses libertés. Placées sous votre a sauvegarde, elles fortifient les liens qui attachent les j> Français à votre trône, à votre dynastie, et les rendent b nécessaires. La France ne veut pas plus de Vanarchie que b son roi veut du despotisme*

b Si des manœuvres coupables suscitaient à votre gouvernement des obstacles, ils seraient bientôt surmontés, b non pas seulement par les pairs, défenseurs héréditaires » du trône et de la Charte * mais aussi par 3e concours si- » muhané des deux Chambres et par celui de Pimmense b majorité des Français; car il est dans le vœu et Fîntérêt * de tous que les droits sacrés de la couronne demeurent » inviolables et soient transmis, inséparablement des liber- » lés nationales, aux successeurs de Votre Majesté et à nos b derniers neveux, héritiers de notre confiance et de notre b amour, »

— Écrits contre-révolutionnaires, — M, Cottu : Delà nê~ cessiïé d’un dictateur . — Mémoire au roi rédigé par Benaben Madrollc, DucanceÉ approuvé parFrenilïy, Vaublane, Sallaberry, Guillemin, avocat à la Cour de cassation,— Désaveux de quelques adhérents. — Poursuites tardives.

IG, — Adresse de la Chambre des Députés , à la majorité de 221 voix contre 181, — Elle déclare son désaccord avec le ministère,

18, — Le roi reçoit à midi la députation de F adresse. — Il annonce que ses ministres feront connaître ses volontés.

(J° ur néfaste.) Prorogation au 5 septembre.

Avril 1 er . — Arrêt de la Cour royale qui condamne le Journal du commerce comme ayant publié l'Association hre -

tonne contre toute levée d'impôt illégal, par ce motif bits remarquable :

« Considérant que la plus odieuse imputation que \\ » puisse faire à des ministres, et celle qui fjeut le plus*!- » citer contre eux à la haine et au mépris, c'est de les pre » senter comme ayant laudacteux projet de renverser k j? bases des garanties constitutionnelles consacrées piU » Charte, et de leur supposer l'intention d'imposer k » contributions publiques, soit sans le concours libre, r » gulier et constitutionnel du roi et des deux Chambres » soit avec le concours des Chambres formées par un su jj terne électoral qui n T aurait pas été établi dans les font jj constitutionnelles. »

— Banquet de 700 couverts donné par les électeurs l P aris aux 221 députes qui avaient voté l'adresse*

— Réceptions dans les départements a plusieurs de a députés.

— Procès du National et du Globe.

— Villèle vient à Paris. — On attribue à sa présence à une tentative de rentrer au ministère la rupture ip éclate entre la Galette et la Quotidienne,

— Les préparatifs contre Alger se poursuivent avec* tîvité*

12, — Anniversaire de la rentrée du roi, — Discours,- Réponses.

— Bolivar abdique la dictature (à la date du 21 gnir 1850).

14 — Publication par l'Espagne d'actes tendant à ch;: ger l'ordre de succession des mâles à la couronne tK pagne en y admettant les femmes.

10* — Arrêts sur le mémoire de Madrolle et llenrion.- M. Madrolle, auteur du Mémoire au roi, et llenrion, M d'un article sur la loi d'élection, avaient été traduits m la police correctionnelle comme prévenus, le premier de liages à la magistrature, pour avoir dit cpie la Cour rop était une Convention au petit pied; et tV attaque contrt droits constitutionnels des Chambres, pour avoir dit ' le roi pouvait, dans les circonstances actuelles, changer w d’élection par ordonnance ; le second, M. llenrion, pour # dit seulement que, dans les circonstances actuelles, k' pouvait changer la Charte par ordonnance * — La ch» du conseil du Tribunal de première instance avait de» nV avoir lieu à suivre sur le second chef. — Sur l'opp :

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tion du procureur du roi, la chambre d'accus ali on a rendu le 16 avril l’arrêt suivant :

H La Cour.*. Attendu que dans son ouvrage, et notamn ment dans les passages incriminés, Madrollé examine en » théorie quels sont les moyens de concilier le mode con- » stitutionnei d'élection avec les véritables intérêts de la j, monarchie; que l’expose de ce système, soit qu'on le regarde comme une interprétation de l’article 14 de la n Charte, soit qu’on le considère comme le résultat d’une » opinion sur la nain ce et l’étendue des droits inhérents à a la couronne, ne sort pas des limites d’une controverse )) permise aux écrivains ? et ne saurait constituer une attas que contre les droits et l’autorité des Chambres; — dé- » clare n'y avoir lieu à suivre sur ce chef de prévention. »

Le prévenu est en conséquence renvoyé pour délit d’outrage à la magistrature seulement devant le tribunal de première instance.

— Arrêt du même jour, concernant M. Henrion, conçu dans les mêmes termes.

20, — Ordonnance du roi qui, sur la présentation du Dauphin, nomme son très-cher amé et féal Bourmont général en chef de Vannée d’expédition contre Alger.