‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 69 sur 120 · Ordonnance qm nomme les présidents de co · texte numérisé non relu

Ordonnance qm nomme les présidents de co

— Acte intitulé : Proclamation du roi .

— Mouvement à Angers pour la réception de MM. Gilhera et d’ÀndigneL

— Résistance de divers juges de commerce au seriM exigé d’eux d'obéir aux ordonnances.

— Elections influencées. — Lettre de M. d'Efïiat, pré pour faire obtenir à un électeur la remise d’un droit d’d régi si rement.

44 et 13. — Débarquement effectué sur la cbte d’Alger

— Mort de Georges IV, roi d’Angleterre. — Guillaume lui succède.

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