‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 71 sur 120 · Séance sur les clubs : singulier projet de loi · texte numérisé non relu

Séance sur les clubs : singulier projet de loi

— Accusation contre les ex-ministres,—Commissaires pour la soutenir : Persil, Bérenger, Madier.

50. — Séance sur ïa proposition de Mauguîn contre le ministère. Discours en défense par M. Dupin,

Octobre 8. — Séance du soir. — Adresse pour P abolition de la peine de mort. — De Tracy, La Fayette t Dupont (de l’Eure), S al verte. — Réponse du roi.

9. — Ajournement de la Chambre au 10 novembre, après les élections.

17 et 18. — Séditions à Paris , à Vincennes , au Palais- Royal. — Intervention de la garde nationale. — Discours du roi.

21 — Élections des collèges d’arrondissement

et 2:7, — Travail pour reconstituer le ministère,-

Annonce (Tune petite sfxlition si Dupont se retire*

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