‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 8 sur 120 · février* — MM, Sautayra et Léon Faucher · texte numérisé non relu

février* — MM, Sautayra et Léon Faucher

14î» Meme séance. — Loi des hypothèques.— Mo! étrange de réalisation introduit dans la loi, ibid,

44ft. 21 février. —« La magistrature* — Attaque de la gauche* — Admonestation du président* — Article rétrospectïl du Journal des Débats sur ce sujet, 270.

449. 10 mars, — Engagements de l'État sont inviolables, — Question préalable; son effet, 271,

450. 15 mars, — Paroles irrévérencieuses d’une jeune député envers une Commission relevées par le président, 272.

4 5 fl , 24 mars. — Garde nationale* — Ne doit marcher qu’au tant qu elle est requise * ibid,

fl5®, 27 mars. — 3tf. Nadaud et ses prud'hommes ruraux, 274, — Professeurs révoqués. -—Prud’hommes du college de t rance,— Impiétés hautement approuvées par l'extrême gauche, 2701 fl 5 3. Même séance. — Incident de M. Arnaud (de FAriége), ibid. fl 54. 28 mars*-—Suite de cet incident, 277*

ŒS* Le maréchal Narvacz assistait à cette séance.

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