‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 83 sur 120 · Présentation d'une loi contre les associations · texte numérisé non relu

Présentation d'une loi contre les associations

28.“ Gabet, député, poursuivi avec l'autorisation delà Chambre, est condamne à deux ans de prison, 4 f G0û fr d’amende et deux ans d'interdiction des droits civils et politiques.

— Mise en liberté de M* Harno par ordre de la Confédération germanique.

Mars 20. — Vote de la loi contre les associations : 40Û estants; majorité pour la loi, 246; votes contre, 154.

Avril l" r . — La Chambre refuse d’allouer les 25 millions promis par le traité de 1831, souscrit par le minir tre Sébastian! avec les Etats-Unis. Votants, 544; boules noires, 170; pour, 168.

2. — Démission du duc de Broglie; — Sébastian!® aussi qu’il donne sa démission.

4, — Ordonnances qui nomment Persil garde des sceaux, Duchàtel au commerce, Rigny aux affaires étrangères, Houssin b la marine, Thiers à l'intérieur*

— Lord Durham à Paris.

— Réélection des officiers de la garde nationale à Paris,

9, — Troubles à Lyon.

Ti et 12, — Vive anxiété à Paris,

Du 15 au 14. — Emeute à Paris; elle est comprimée le jour même après quelques heures de combat.

14. — La Chambre aies Députés en corps (288 membres! va aux Tuileries. Discours du président au roi. Réponse è Sa Majesté.

— Propositions de lois répressives, et d’augmenter l'armée de soixante mille hommes en 1854 et 1835,

— La Chambre des Pairs se constitue en cour de justice pour juger tes auteurs des troubles de Lyon et de Paris,

22. — Traité entre la France et l’Angleterre au sujetè TE s pagne et du Portugal.

28, 29 et 50, — Discussion sur Alger,

Mai 1 er . — Fête du roL Pas de réjouissances tii d'illumi¬

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liations a à cause des événements de Lyon et de Paris. On convertit ces dépenses en bonnes œuvres.

— Exposition des produits de i'industrie,

— Circulaire de M. Persil, ministre des cultes, aux évêques pour leur demander des prières pour la fête du roi. L’archevêque de Sens la transmet à ses curés en les invitant a célébrer une messe pour saint Philippe^ apôtre •

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