‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 86 sur 120 · Le Moniteur publie les actes satisfactoires du gou · texte numérisé non relu

Le Moniteur publie les actes satisfactoires du gou

fllttet ^| ne ^ ent au sy J et de notre consul Adolphe

13* — Article du Moniteur qui rappelle le ministre de

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SjtüB.

Pairs

France aux Etats-Oms et offre des passe-ports a 1 envo^i M des Etats-Unis à Paris, et annonce en même temps quel* traité des 25 millions sera présenté aux Chambre*.

13..*- Présentation du projet de loi pour le payement des 25 millions à la Chambre des Députés par M. IïumiDn, ministre des finances. .

26. — Interpellations au sujet de la liquidation destw de l’ancien duché de Varsovie.

— Nouvelle de la révolte dTin régiment à Madrid*

Février 7 —Pozzo di Borgo retourne a Londres.

\ 5* — Départ de Sébastiani et du prince d’Estei'W pour la meme destination.

16. — Vote de la Chambre pour le droit d enquête à 241 voix contre 140.—Commission élue à la suite. La doctrinaires en sont exclus. — Echec au ministère. Br* de remaniement.

20. — Nouvelle de F élection de M. Abercromby mm speaker de la Chambre des communes à la place de à Sutton . à la ma io rite de 10 voix. — Vive seim-

Manners Sutton, à la majorité de 10 voix, tion à Paris.

27, — Annonce qu'un amendement a 1 adresse a paai, malgré le ministère tory, à la majorité de 7 voix.

— Apparition d’une brochure anonyme relative a la prt skience du conseil. (Sensation.) , ,I P

Mars 2* — Lundi gras. — Retour de Sébastian! Ap

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