CHAPITRE VI

rendre à son siège ou pour sortir; (railleurs, dans la plupart des assemblées, surtout celles qui sont peu nombreuses, il est d'habitude de rester constamment découvert.

38. Kn cas de conduite irrégulière ou turbul Lente tout menîbre a le droit et le président a le devoir de se plaindre à rassemblée ou de lui signaler cette offense en attirant son attention &ur l'acte commis. Lorsqu'une plainte de ce genre est faite à rassemblée par Je président, on appelle cela " un rappel à l'ordre," c'est-à-dire que le président déclare à rassemblée que tel membre qu'il désigne par ison nom s'est rendu coupable d'une irrégularité ou d'une inconvenance. Le membre ainsi accusé d'une offense contre l'assemblée a le droit de se disculper, de sa place, puis doit se retirer. Après son départ le président indique l'offense commise envers l'assemblée, considère le degré de punition qui doit être infligé. Si le membre offre de se retirer, l'assemblée peut lui permettre de rester, c'est-à-dire qu'on exige qu'il se retire dans le cas seulement où il n'offre pas de le faire de son propre mouvement. On agit de même, lorsque la plainte vient d'un membre, sauf que c'est alors celui-ci qui doit exposer l'offense commise et non le président.

39. Aucun membre ne doit être présent dans une assemblée quand il s'y discute une motion qui le touche personnellement. S'il est présent par l'indulgence de l'assemblée, il doit s'abstenir de voter sur cette question. S'il s'agit de ses intérêts privés ou de sa conduite comme membre — dans le cas de mépris d'ordre ou autre difficulté provenant du débat — aussitôt que son cas est directement pose devant rassemblée, ce membre a le droit (l'être entendu pour se disculper, puis il doit se retirer jusqu'à ce que l'affaire soit

Arrangée. Si malgré cela le membre en question feersiste à rester dans rassemblée et à voter, son vote peut et doit être annulé. Il est contraire, non seulement aux règles de la décence mais encore» aux principes de l'ordre social, qu'un homme soit juge de sa propre cause.

40. Les seuls châtiments qu'une assemblée du genre de celles qui nous occupent ait à sa disposition à l'égard des membres délinquants sont la réprimande, l'exclusion, l'interdiction temporaire de prendre part aux débats ou de voter, l'expulsion. On peut y ajouter suivant le déssir de l'assemblée d'autres formes de punition comme excuses, amende honorable, etc., avec obligation au membre de s'y soumettre sous peine d'expulsion.

CHAPITEB VII.

DÉ LIBER ATIOXS.

Mise d'un sujet en délibération — Communications — Propositions — Motion principale.

Mise d'un sujet en délibération.

41. Pour mettre en délibération un sujet, en particulier, une assemblée procède de deux, façons :

(a) Un membre présente une communication d'une ou plusieurs personnes étrangères à l'assemblée.

Ou bien,

{h) un membre de rassemblée soumet à celle-ci une proposition.

42. Les communications faites à une assemblée sont de deux genres :

(elles qui relaient simplement les faits.

Celles qui demandent à l'assemblée d'accomplir un acte soit d'une nature générale, soit d'une nature particulière.