‹ Principes d'économie politique, avec quelques-unes de leurs applications à l'économie socialeChapitre 205 sur 205 · CHAPITRE r. — Des fonctions du gouvernement en général · texte numérisé non relu

CHAPITRE r. — Des fonctions du gouvernement en général

§ 1. Distinction des fonctions nécessaires à des fonctions facultatives du

gouvernement 327

§ 2. Caractères divers des fonctions nécessaires du gouvernement 328

§ 3. Division du sujet 333

CHAP. 11. — Des principes généraux de l'impôt 335

- § 1. Quatre règles fondamentales pour l'établissement de l'impôt. ...... 335

§ 2. Bases du principe d'égalité en matière d'impôt 337

§ 3. Doit-on lever le même taux pour cent sur les revenus de toute importance? 339

§ 4. L'impôt doit-il prendre la même proportion des revenus perpétuels et

des revenus temporaires? 344

§ 5, L'accroissement de la rente par des causes naturelles est une matière imposable 349

§ 6. L'impôt foncier en certains cas est moins un impôt qu'un prélèvement sur la rente an profit de l'État 352

§ 7. Les impôts sur le capital ne sont pas nécessairement mauvais 353

CHAP. lu. — Des impots directs 356

§ 1. Impôts directs sur le revenu ou sur les dépenses 356

§ 2. Impôts sur la rente 357

§3. Impôts snr les profits 358

Page 1