DOUANES

LÉGISLATION INDUSTRIELLE, contenant le Code des Prud'hommes, avec le Recueil des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice industrielle, par A.-G -N. Li.NGÉE, anc. président deconseil de prud'hommes. 2* édit. 1 vol. gr. in-18. 5 fr.

Table des chapitres. Introduction. Livre premier. Oe la création desConse Is de prud'hommes. — Chap. 1. Origine des prud'hommes. — IL Création des Conseils de prud'hommes. — Livre deuxième. Attributions et organisation des Conseils de prud'hommes.— Chap. 1. Attributions des prud'hommes. — II. Organisation du Conseil. — III. De la constitution du Conseil. — IV. Dispositions diverses. — Livre troisième. De la manière dont fonctionnent les Conseils de prud'hommes. — Cbap. I. Du bureau particulier ou de conciliation. — II. Du bureau général on de jugement. — III. De la juridiction en matière de police. — lY. Notions diverses à l'u&ige des prud'hommes. — Livre quatrième. Du contrat d'apprentissage. — Chap. 1. Considérations générales. — II. Objet et conditions du contrat. — Livre cinquième. — Du contrat de louage,, d'ouvrage et d'industrie.— Cbap. I. Considérations générales. — 11. Nature et objet du contrat» — III. Règles et obligations du louage à temps, à façon, et du marchandage. — IV. Du livret, des avances aux ouvriers et du règlement de compte entre le fabricant et le chef d'atelier.

« La législation des prud'hommes, longtemps enfermée dans les limites étroites qui lui ont été tracées lors de son origine, s'élève progressivement au niveau des besoins de 1 industrie; il nen devient que pins urgent de connaître les lois sar lesquelles est fondée son existence, et de se

bien pénétrer du piM^v^^ilef mifermeiit, celai 4e YéqiUti, ^i doHétre la science primiiive des prud'hommes. Cm poor les préserver des écarts de rinexpérience, poar lear rendre facile rappiicaiioo des prescriptions législatives, que je me sais détermlBé i publier cet ouvrage, qui «oiiUent la nomcndature des hii^ décrets, ordotaumcett onUét et régiments qui constituent la juridiction des prud'hommes ! •

Ce livre, dans lequel sont encadrés les éléments de la juridiction des prud'hommes et de la procédure qu'elle comporte, est le résultat de l'expérience acquise par l'auteur pendant vingt années d*cxercice de .«^es fonctions de président.

Cest dans la pratique ei la solution des affaires soumises aux conseils des prud'hommes, c'est dans l'interprétation et Tapplication des lois, décrets et règlements qui régissent cette juridiction, que M. Lingée a puisé les éléments de son excellente publication, remarquable surtout par la précision des commentaires tendant à aplanir les difOcultés que présente la bonne administration de la justice.

'COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÊTËS EN COMMANDITE par

actions, ou Droits, devoirs et obligations des gérants, conseils de surveiliaiice, actionnaires cl fondateurs de sociétés en commandite anciennes et nouvelles, par M. Eugène Paickor , ancien avocat au conseil d'Étnt et à la Cour de cassation. I roch. in-8 . 2 fr.

La loi du 17 juillet 1S56 sur les Sociétés en commandite par actions a inauguré une ère nouvelle pour l'esprit d*association. Elle a réglé son essor et l'a soumis à des restrictions nombreuses. Qael que soit l'avenir de cette loi, quelque atteinte qu'elle porte aux principes de liberté industrielle et conimerciale, il faut lui obéir. Aussi est ce un besoin pour chacun de ceux qu'elle intéresse, gérants, conseils de surveillance, actionnaires, d'en étudier les dispositions sévères. (Test dans ce but que M. Paignon a publié le Commentaire que nous annonçons, tout en réservant son opinion sur la valeur de la loi elle-même, qu'il croit susceptible de grandes améliorations. Le travail est précis, substantiel, comme tous ceux qui sortent de la plume de l'auteur, H i U portée de tous ceux qui, par état ou par position, sont obligés de connaître cette loi toute d'affaire, destinée à gouverner les intérêts les plus vivaces de notre époque.

M. Paignon est l'auteur de l'ouvrage ci-après, annoncé page 44 du Calalogue générai :

TnioBiB lie A LE DES op^RATioxs DE BARQUE. DroUs ct dôvotri dcê banquier S, cumatUre 4e commerce tfargeni.i y o\. in-8. Prix Tfr. 50 c.

' DICTIONNAIRE DES ASSURANCES TERRESTRES. Principe*, Dodrine, ' JuriMprudencej Statistique, Économie de t assurance, Concordance des poiices françaises avec les poUces et les codes étrangers. Analogie avec les assurances niariiimes et

fluviales, par M. Louis Poucet, avocat. 2 Tort vol. grand in-8 :24 fr.

M. Pouget a déjà publié (Voir page Ti du Catalogue, 1" Suppl,) :

AssoBARCES suB LA TiE. Brocharc grand in-8. Prix 2 fr. 50 c.

Nous avons en ontre l'ouvrage suivant omis dans notre Catalogue général :

COUP D*ŒIL SUR LES ASSURANCES SUR LA VIE DES HOMMES, suivi

de 1b comparaison des deux modes d'assurances, mutuelles et à primes, contre l'incende ; termine par une notice historique et critique sur la caisse Lafarge. 4' édition, revue, corrigée et conaidérablement augmentée, parJ.-B.JuviG!<T.l v. in-8. 2 fr. 50 c.

OBSERVATIONS sur les modifications proposées à la loi du ^Juillet 1844, relative aux brevets d'invention, par A.-F. Legertil. Brocb. in-8. Prix 1 fr. 50 c.

« Cet écrit est plein de raisons et annonce une parfaite connaissance de la ii.atièrc qui y est traitée.*

M. Legentil fait textuellement eonnuttre dans cette brochure les très-sérirasrs objections développées dans le parlement ang'ais contre les abus e4 les illusions des patentés pour invention.

Sa conclusion, après avoir discuté et approfondi touli'S les questions, est que le parti le plus sage consiste i s'en tenir à la loi existante.

sous PRESSE , POUR PARAITRE TVS KOVBIIBBE : La 3* édition du

TRAITE DES FAILLITES ET BANQUEROUTES, par M. A -G. Rerouard, conleiller à la Cour de cassation, ancien pair de France. 2 vol. iD-8. Prix 15 fr.

Cette Z* édition, entièrement refondue, est augmentée :

1* D'une analyse des travaux législatifs survenus en France et à rétranger, notamment en Angleterre et en Belgique;

et 2* d*un examen de toutes les questions, qui, depuis la publication de la 2* édition, ont été abordées on résolnes par les antearset surtout par la jurisprudence.

— Voir la noie, page U, dn Catalogwê général; à eeue même page se trouve annoncé le Traité des Brevets d'fnweution^ du même aniear. 1 fort vol. in-8. Prix : 7 fr. SO.

LISTE ALPHABÉTiaUE