POUR ÉVITER LE DÉVELOPPEMENT DE LA RAGE

Conclusions adoptées par le Comité consultatif d'hygiène de France, M. CiiAüVAUD, rapporteur {fè juillet 1888).

1“ Il est urgent d’inviter les autorités responsables à appliquer rigoureusement, dans tous les départements, celui de la Seine en particulier, les prescriptions légales destinées à empêcher l’extension de la rage canine, particulièrement la loi sur la taxe mun,icipale des chiens, l'article tO de la loi du 2t juillet 1881 et les articles 51. 52, 55, 54 du décret du 22 juin 1882;

2“ 11 est opportun d’assurer le succès des mesures édictées par Ic^ documents ci-dessus visés en les complétant par l’adjonction de

APPENDICE

proscriptions nouvolles : les unes, du ressort de l’administration municipale ; les autres, ayant un caractère plus général et à introduire, soit dans la loi de finances, soit dans le règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi sur la loi sanitaire des animaux.

Ces mesures sont :

a. Le port obligatoire, pour tous les chiens, d’une médaille délivrée en même temps que la quittance constatant l’acquittement de la taxe, médaille dont le modèle varierait chaque année.

h. L’application des dispositions de l’article 52 du décret du 22 juin 1882 aux chiens qui circulent sur la voie publique sans être porteurs de cette médaille*.

c. Augmentation de la quotité de la taxe des chiens.

d. L’organisation (en personnel et en matériel) nécessaire pour assurer rigoureusement, dans de bonnes conditions, la saisie de tous les chiens qui tombent sous le coup de l’article 52 déjà cité.

e. La désignation, dans chaque arrondissement de Paris, de un on de deux vétérinaires spéciaux chargés de la délivrance des certificats de santé, pour les chiens ayant fait acte d’agression sur la voie publique, contre les personnes on les animaux.

5" 11 y a lieu de distinguer entre les animaux désignés comme suspects, suivant les intentions du législateur, dans la loi du 21 juillet 1881, et les animaux qui reçoivent la qualification de douteux.

Sont réputés suspects, tous les chiens et chats qui ont été mordus ou seulement roulés par des animaux enragés.

Sont réputés douteux, tous les chiens et chats qui, sans provocation, mordent les personnes ou les animaux.

Les animaux suspects doivent toujours être immédiatement abattus.

Les animaux douteux ne doivent jamais être abattus avant qu’on ait constaté qu’ils sont réellement enragés. Pour cela, ils sont examinés par le vétérinaire spécial désigné ad hoc et soumis, s’il y a lieu, à une séquestration de quarante-huit heures, soit à la fourrière générale, soit dans les fourrières spéciales, soit, si l’occasion

1. Mise en fourrière des chiens errants avec ou sans collier. Abatage des chiens sans collier, tlont le propriétaire est inconnu.

ÉLÉMEiVTS D’IlYGIÈlNE.

s’y prêle, au domicile du chien, chez le propriétaire lui-même. Le tout aux frais de ce dernier.

Enfin il est à désirer qu’une entente s’établissse entre le ministère du commerce et celui de l’agriculture pour exiger d’un commun accord, des autorités responsables, l’application permanente des mesui'es de police sanitaire imposées par la loi ; l’application temporaire àe. ces mesures, dans les périodes où l’extension de la rage devient alarmante, étant d’une part insuffisante, d’autre part plus difficile et plus vcxatoire, parce qu’on doit nécessairement avoir recours alors aux mesures légales les plus rigoureuses.