‹ Principes de compétence et de juridiction administratives (volume 2)Chapitre 2 sur 193 · AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

AVERTISSEMENT

Bans mon livre , j'ai di\ m'occuper de ce

qui est , non de ce qui devrait être.

La critique et les vues d'améliorations ébranlent la foi due aux principes , surtout lorsque ces principes sont encore Fobjet de vives controverses.

Cependant, je nai pu résister au désir d'exprimer, dans une introduction, ma pensée sur Forganisation administrative et sur les attaques incessantes dont elle est Fobjet.

Je vais examiner, après quelques réflexions préliminaires :

I "" La nécessité de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire ;

Viij AVERTISSEMENT.

i"" La constitutionnalité et la légalité de la juridiction administrative;

3** La nécessité de cette juridiction ;

4"* Les propositions de loi sur le conseil d'état soumises aux chambres depuis i83o;

5"" Le langage administratif ;

& La législation administrative ;

7"* La jurisprudence administrative.

J'indiquerai le plan de mon ouvrage et les motifs qui m'ont déterminé à suivre ce plan. «

ha lecture de certains parchgraphes de mon introduction me parait utile à ceux qui tiendront a comprendre mes principes

de compétence.

INTRODUCTIOIV.

Page 1