Ustes ân^orvlei , 3M
ELacnONS-DtnrrtuKNCuai . • >- AMëm- Uëes éfectoralcif. Vriidilii , noBité
~ d6*Dp*rMiow,304.— ListMrilccl torales , 304.
EûcnoNt Ltoiiutir*. — Lblesâo»
torsles , 304.
EMuh MÀi-niMi. -4 Y. Ftmeiiam nairei publia.
Ënx. ~ Personne morab, propriétaire , 325. — Ventes, fcfamges .
bwix , etc. , 418 et lui*. ~ Dnilé nMionale, 326 et siiir.- Etat débiteur, 342 ,602etKdT: V. QatÊ^ Ikmi de tàrrnt j>ri<ré. jittian pé-
Btm eratb:' -^ Pourolr jtididatrÊ^t 543. ' .
ETtiLtsanntrts rcHtca. — Venta', al iénations .ëciianges. GonTentionl privée!, 435el suivi - V. yeUwi
EniNMà. — BxpulsioBjiS.— ExtradliioD,42.
EvodATion. — Pouvoir fudiciMi« ,
EschMMOvon.— asnWntieux.DéetaEMmentiHâetsuiTt—GisDSeil de préfecture. A vis:, Î99. -'Conseil municipal. Arispr^lable, 180. '.
ExpROPRTATHn pom CAèW-otniurt pd-
' itiQoB, — Légiibtimetdocimie, 6n ^ suiv. — Aciesadministralifs ((uiprA^édeni leiugementâ*eiprôprialioD. Pouvoir des tribuniiui, 467 et suiv. 6:1) et smv. - Apjjlication et erplicalion deS'aaK*it> lervenus eiitre les «iépessédës et l'étM ouïes adjutiitstaireb, 422, 6.W et SUT*. — bi'i'adiDÏinft ration et le propriétaire expropiîé d'aceord surlemonlaMdel'iiidnnnil^ sont en diïiciission sur la forme danilaqurile leureonbenlioaMM consista, ijuelle . est l'aulorilé apndée i smtlier? 63» , -^ChembU vi^ii.aut>,617fâ25,63B -Cours d'eau. Cou<kit)l'eta;«j; et€l8.
'-- D^>oiseiU(Hl<'f*rle cuUeute
TAULE SOUMAIBE.
ment du pi'ouiiutnire , 6i5. Id. de la loi, 6i«. la. pour force majeure, 449 et SUIT. •■ M^uBiioB de»
lieux, 61t. - Devis , projeis ei études, €26. ~ Droirs incorporels,
626. ~Ëaux-de-vie. Fabricnlion et dislillatimiprohiliées. lodemoité ,
627. — Effets de l'eiproprialioul 6i2elsuiv. — Enquête administralive. Les Irlbunaux peuveul-ils eiaminer si la loi ou l'ordounaoce royale i]ui autorisent les travaux eut ét^précAlées d'une enquête réfuliére? 633. ■- Force majeure.
Dépossession, Inceodie, inonda tioa,guerre,649etsuiv. A ijuelle autorité appartient lappi'écjation delà causé du sinistre, 6te et suiï.
" lodosirie. Les lois sur l'eiproprialion ne hiisont pas applicables,
626. - Jury, 613, 617. -- 1^1 (Dépossessionparla vobniédela), olë — Papiers, caries et plans appartenant à des officiers ou tn- Kénieursdécëdës, 627. "Passage, 6l7 et 618. -Pistolets de poche,
627. - Pouvoir judiciaire. A-tiUe droit d'examiner si les travaux devaient être autorisés par une loi ou si Due ordoanani^e royale était suffisanle ?, 653. - Propriété littéraire. Lesloissnr t'exproprialion s'appliquenl-elles i la propriété littéraire î 6i6. -Ré(i-ocession des terrains en faveur du propriétaire , 6it. Lorsqu'un priétaire demande la remise lerrainset qu'on lui opposel'arrélé d'un préfa portant cessioi ' ces terrains a une commi le tribunaï saisi de la demande en remise doit-ii surseoir i tuer jusqu'il ce <(u'il ait prononcé par l'adminislralioi pëneure sur le mérite de l'an'êié du préfei?6t4, - Bues (Ouveri i de),624.--TravBuxderues, 6l
G 1 8. Lorsqu'on fait des travaux mettent A nulesfoodemensd'i . .
inaîson,quelleestraulorliécoiii^ lente pour apprécier Undemnité réclamée par le propriétaire ?
617 ,618,623 2-. -Servitudes, 6l7a6l8 -Tabac factice, 627.
Télégrapl Tracé dé vauimili vaux de 1 Travaux tion des] 645. - d
Pouvoir 614, 61
( Droit d
Dommat
EXTBACTIOU DB MAtUiAUX. — ActioH
possessoire, 573. — V. Travaux ExTRADiriON. — Acte de baute police
adrti
t'ABBiqnes. — Envoi en possession.
Actes admimslralifs, 463- — Travaux, 112. -. V. Aciianpéiaoire.
F»vBUBa.1l2,l26etsuiï.
Foires bt marchIs. ~ Ouverture, tonne, fermeture, réouverture.
K^lement spécial , 148,
Fonctions fdbuqubs. — Exercice des fonctions publiques. Droits politiques , 3/3. ~ Refus de piÀ>:s nécessaires pour prouver l'aptitude auirooctions,63.
FoNciioîiNATBBS PDBucs. - Destitution, révocation, démission, 61 etsuiv.,308.-Emploi militaire.
Grade militaire, 54. La demande d'un grade ou d'un emploi militaire peut-elle donner lieu à un recours contentieux? 54. — Inamovibilité. Hagistials, ofSciers, ' professeurs , 308. — Nominatioos,
TABLE fiOUMAII^
GiADewiLiTiiiiB.-V- fiaKlioruiaim publia-
i.s.1t2-Ber.if.l27.
- Rentes, 609. - V.
et de la vUode, 236 , 360. - V.
Expropriation.
Knii'iiOH JUMTIMB- — Marinl. Bé-
rUnitilioii5,'i4a. .
ii.~Bévocaiion,
InSTiiDCTiOKtEiciii(ni.iti[iB>.- G^uâ-ales. Pouvoli-i(fiiBci)<if pur, 46 et siiiv. •- .S|iécJales. Pouvoir gtscieui,182etsuiv.
tsmocTioN GBMupsi ( Acte» â' ) ,
iNTtitr.Sl elsuiv.— [utérât fi-oîis^, ICI et suie. '- V. jidministralion active au premier chef.
JouissAKCE."P(Hiv«ir|uJtciaire,582 er siiiï. - V. Eaia:. EglUes.
Usage.
luiiDiCTiOMi ( Ordrfldes 1 " Clause coDiraire , 518. — l)éragalioD, 5l5. Les tribanaiix peiiveut reTuser l'applicaùoa d'une ordounance royale attribuant an cMitenlieux sdminîslratïrœ qui apparlieat au coDtenlieUKjiidiciairF, 515.
,IiJBï. - V. Expropriation. .
LtctLiTt. - V. Jicte iliégal.
t.iinAifuss. — V. înduUeie.
LiOTE civi[^. — Dettes -te l'aucieniie
li£tecivile.3ileEsuiv.
Loi.- A)<pliratH>n de la loi, 413.
" Dérôgaiion à Tordre des juridiciloiis , 517- HiGisi^KTs. - S.FouclionnairmflU'
ilics.
MiiTiits. DE rosTt. — Df^tiiuiien.
. SiippresïioD derelaU(67>320'2'>.
MuNDAi D£ FUBMSNT. — QueUe Gérait la voie 4 pcendi-e pour obtenir la sigonlure d'iiu maDdal de la .. pnrt de oekii qui doit l'ordonoaD-
ier?599.
Mitntis. — Dessèchement. Cooces-
sious, 122, 215, 246,356,400.
— Droit privé, 294. — Eipro-
priation. 617,618 —\.j/ciion
pélitûire Pntpiiété (QuestUxis
de).
AIarçxës " V. Halki et marehds.
M«ncHts PUBLICS. — Applicatiou de
la formule du conlentiem, 357
et sniv. — Distincts des adjudî-
CHlions de travaux publirs, 357
et suiv- — IndcmnilÀ. fownis-
TABL£ SOMMAimE;
Sieurs, ,131 ^t sivv. , — B^ilia-
tioQ . ludemnitë, 253, 320-2'» 359.
.Lei^trepiieoeur 9-t-U droit à un
4édoniqi9genieut nop- seulement
^{lour ses (fepfDses et ses travabx^
5 piais encQre pour tout : ce qu'il
aurait pu gagner dans lentire-
prise? SiO-^" ^^ V- /iwid^tion
lOrdredes)
M BMOiAE PREALABLE. — Procés coutre J'ëtat , \e^ départennents » les coiumunes, 522^
1lfs$. -r- i^\% et relais. *♦ V. Action pétitoire , .
MEacviiiAtfis;4l3.
MiioB^^s fr- y. Propriété mobilière.
Mines. ~ Assécbeni^l ,36i. -r Con-
- cessions, M9» . . 120 , 364. . ^
firoit i^uivéjiQ*. *-r. Oppositions
aux concessions, 564* , 4l0, 4Pl.
^- r-^ Bf9trait des» coc^cessieiiç^ 36i;; 462. lucompiâtei^cc;,. c^s tribunanx pour prononcer:C!e^i?elrBit, 466. — .Exploitation. Actes prp-; visoir^-^ 2K). Incompétence . de^ trjbupauK poiu* s'oppps0r à
. VejcploitatioD, 466. Surveillance
, de Tadminiâtration , 155; --Expropriât ion « ,61 7 ^t 618. 7- Mi- . ni^res , . toiubières. Autorisation
g pur les exploiter , 364. r- Police, urveillance» 155. — Recherches
. pour La découverte dçs. miu^s,
255» 364. -r Redevance. Abon-
nement», 121 > 564. -? Tourbié^
res. ; Règlements spéciaux, 148-
.50. *',\: jéfftion pétitoire, pro^
. priété( Questions, dej\
Mjni8tbe& — Respoosabilitë ministërielle,78, 264; .
II(|C\KTS OB piÉifc. •• Règlements d'administration pubUque, 173
Natubausatm)*. 124.
Nominations. — Pouvoir . exécutif pur 51 et suiv,.-'- V. Fonction' neUres publics, \ ^MoMS.- Changements 124, 300* - Oppositions aux changements de noms , 400, 4PU *- Questions- de iNTopriëté des noms, 543^ ^ Grand livre. Erreurs de noms, 52W1<>.
NoTAiRfr^. ^- V. Officiers ministé^ ricls.
NoTiFifiATioK ( Acies de ) , 212.
Oji;reTS woftiLinsi --Propriété, 597, 598. , -
Obstacle ( Actes qui ne font pas ).
Circulaires, 50.
OcTRor. — Unlites (Fixation des)< 17Q -^.Tarife, 146.-Tulelle;administrative.) I45>163t •.. '
OnBunflRS t^iNismifLft.; — . Charges ( Augmentation ou suppression deg) , 72. - Destitution , 56 , 66^ — Nomination» 56}iv104v — .Présentatiou. Droi^ de .i)résQnlaf tion. Refus d admissi^Q au candidat, 57, 314. — Résidence, Changement , 58«: 59. .
Oppositions. — Entre\l^ tnatufi de Tétai , 605. -^ Ordonnances^ d^
,, conqessiods. Plaps!gék»érMix,dWguemerit,400, 4ei.:
PAiEMCifT. — Y^iitfimdeù da paienfcnt* , , i
Passage, -r \* expropriation. Servitudes,
Passeport, .-r Refus» 301. '
Péage (Droits de). — .Tarifs^ 1454 ^ Proloûgatipn, '144-3°.
PEmèS. -TT Pouvoir l^slatif , 23.
Pensions, 130, 317; 346. — Droit
. acquis, 317. -^ Uquidation. Re*
fus, 129, 130,346. - t
Permissions et tolérances, 107 et
Personnes. — Qualité» Capacité .
; Droils civils et politiqties^ Pourvoir judiciaire, 545 et suiv.
PisiX>LB!rs OB F0CHK. f V. Eappfroprii^ion. •
Places de GDaaaB — V.. Servitudes nùUttUres,
Plans, devis, pjiojbts.-*- V. Expropriation. , ^ .
Police — Contentieux en matière de police, 348 et suiv. -^ Mesures de police. Actes provisoires, 205 et 206. —Pouvoir de police; Dedassement , 223 et suiv. -*• Sûreté, salubrité publiques, 223, V 22^ et 225. — V. Règlements de police.
Police amunistii avive ( Haute ) >.40 et suiv. — • Actes émaDés d*une puissance étrangère. E^xéait ion en France^ 41. —-Autoiûté religieux se, 44 , 45. — Expulsion d'un
nij
TABLE âOMI^IAltË.
ëiraiiger» 43. — Extradition , ifi.
•«- Surveillance de la haute potiœ ,
PoruLATiotf r Statistiquede la X 17^- Fo98B88iwr. — TrouUe. Acte ad-
minîstraiif , 567 , 568, 569, 570.
-« V. jéctkm pouesêoùFt Piov^OM Aoifiinnm*Tir.'~ V. Demma-
ffêf tffupoi'tuPcSê Poe vota coNTiMtiBinE. -V. AdmitUs'
frotkm active au 2"* t^f.
FoDVoift GRACIEUX. —Y. jâdimnktra-
tkm active au fw" chef, PooYoïa txàconr.-Agens. Instructions
él correspondmice, 46et5aiT. —V.
jiet€iiKégid FooTOiR Krtcimr fur. —Comment
il «e manifeate, B, 9, 10. -«-Sa
nature. Sa division , 3 et suiv.
<^Ses attfilwlions, 15 etMÎv/ PouvoiB jcDiciAnB « 525 et suIt. —
Dis^itîon générale et rériemen-
taire, jugement , 534'. — V. Cf«-
nes Dommages pe n m m enU.
pRtiLAltB ADanifisnAtiF', 520.
Prescription. — Quel est le juge des
questions de ptTseription ? 537 et
suiv. ^ Rentes sur Fétat , 609.
Projiitb bt wavi^^^-y. Expropriation.
P;iOFESssi}r s. — V. Fonotionnairespu-
blia.
PROPRiftTt. ~ Qu*esl-ce qu'une question de propriété, 554 et 555. -^ Prt)priéfe immobilière^ Pouvoir judiciaire, 55S et suiv. — Propriété mobilière. Moj^ens Ai% droit civil. Pouvoir judiciaire, 594.
QuBST^OK DE DROIT PRÏVft, 538.
QcBsnON pRtJtTDictBLLB. '^ V. jMion péfitoire. Compétence,
Recrutement, 2io , 297. — Actes de substitution ou de reiuplncanent^ 4f3. " Droits personnels simples,
Règlements administratifs. — Léçalité. Force obligatoire. Pouvoirs des tribunaux , 19 et 20. — Pckivoir judiciaire , 531 , 532, 5S6.
— V. Acte illégal.
RÊOLEMbNTS D'aSMINISTRATION ^BU-
QUE , 16. — Caisses d'épargne.
Monts de piété. Sociétés anonymes, î72«t suiv. ^ ^ Rêglemiïnts p'bàu, 15i, 259, 361.
— Les r^kments d*eau , qudle que soit leur nature, ne peuventils jamais être Tobîel d'un recours contentieut? I5i. ^- Déversoirs, digues , barrage , t19, tM. Changement de hauteur', ¥^. — interprétât ion des règlements dValy , 465. — V. EoHix* Usines
Règlements généraux. — Pouvoir exécutif pur , 15 «t suiv. — Po«* voir du maire , du préfet , du roi, l9. —Ordonnances royales, 15 et suiv. -^ Pouvoir judiciaire , 534.
— Tarifs, 143.
Règlements spéciaux, 146 et siriv.^.
En qtiei ils diffèrent des régi»
roenis généraux, 18.
RtGLEMBNTS M POÙOC CSimt^tS. —
Génératix , I6et suiv. -"Spécialisa
RtOLIMEirrSDlfOLlCIDtPARTEiaNTAUl.
«*- Généraux, 16 et suiv. — Spéciaux, 149.
Règlements db police munict^aia,
— Généraux , -19. «—Spéciaux, 150. — Pouvoir des maires , 19.
-H Légalité , 19 et^K^O. -- f^ préfets peuvent-ib faire desrèglements de poHoe munidpale , soit directement , soit après le refus du maire? 20: lie rot peitt4l , par ordonnance royale spéciale pour telle vilkr, réglementer des matières de |k)licte munîcipjde ? 20.
ReniifcDts SECRETS. — Défeuse de vendre. Pouvoir graeiteux , 104*5*.
Rvntes.-- Etat^ unité nationale. Autorité administrative ; 6(^ et6CK^.*- Noveujtdedt^it commpn. Pouvoir judhciait'e, 6j7 et 608.
Retraite (Mise à la). - V. Fonctionnaires publics.
Révocations. — Pouvoir exéentijf pur, 61 et suiv. — V. Fonction^ noires publics.
Rhône ( Travaux du ), 247.
Routes. — Classement , 230. — Pbuitatîon dariE>res,^56. — V* --^«wt pétitoire. Bornage.
Rues— Oovertoire. Travaux de mes.
—V. Expropriation. -
RuTNE. — Maison ineuaçant ruine. -- V. yoirie.
Saillies^ Balcons. -* V. P^oirie.
nmofB&mwaae^
' teocerttfcdivedes deu ««utorttës tdornoîflWeiiîve et judiciaire , 492
• ^mir.
SnimM» — Poavdr fudidaire, 5S6.
^ fimproprintiotf , 6 17 et 61B.
SbkVITCOBS MILITAlRBS'^^'PtomMâSÎOIlde
cmsi nm% 108* ««{^dces de guerre; 248,250.
Sociétés anonymes. — Ordonnance qui homologue leurs statuts , 413.
— Règlement d'administration publique, 173, 1 74 et 175.
Souscriptions. — Droits des souscripteurs, 105. — Offres. Acmiisitions.
Conventions privées, 413.
Successions ( Question de } — Pouvoir judiciaire , 545.
Succursales. —Circonscription. Erection, 178.
Tabacs. — Permission dé piauler. Indication des lieux. Délégation léi[islative,29,231.
Tabac factice. — V. Expropriation.
Tarifs, 112, 142 et suiv. — Règlements généraux, 142 et suiv. — Quelle est Tautorité compétente pour connaître des contestations auxquelles ils donnent lieu, 143.
Télégraphes coMMERaAux. — V. Expropriation.
Tbéatbbs. — Autorisation. Retrait , 238. — Exploitation. Surveillance.
Déclassement , 235. — Ouverture de nouveaux théâtres, 104-7®.
Traitement. • - Fonctions amovibles.
Droit acquis, 315, 316. - Militaires. Retenue ,518. — Paiement^ 341 et suiv.— Saisie de traitemens Pouvoir judiciaire , 605. ~ V. Fonctionnaires publics. Manr dot de paiement.
Traités diplomatiques. — Pouvoir exécutif pur , 36 et suiv. — Droits lésés , 141. — Eiistence , validité , interprétation, 37, 41 4 et suiv.
Travaux - Destruction Pouvoir judiciaire, 570. - Travaux militaires et de la marine. V. Expropriation. — Travaux de rues. V.
Expropriation.
Travaux publics. — Que faut-il entendre par travaux publics? 331.
Application de la formule du
contcntÎMlx»'^ 33f -et mr. «--AdjiMiKiiliov yt^ésifeotieb ^ inatmiulé,
252 1 320^2». ^ConeessioDs 1 404.
- Ëtticleft^ tifaoés ^ 255. -- . keàes provisoires, 2 M .-4ndefniittés*En- V^reneui^, 135et suiv;. -*- Matériaux. Enlèvement, l3S.«rËxlractîonde melériau», 254, 573. -^ V; jietiim péUkùte. Expinpnaiion, JundkAion ( Ordre des ). . '
Trésor public. — Application de la formule du contentieux > 341 et suiv. — Dette publique, 341 et suiv., 602 et suiv. - - y. Etat. Pensions. Traitements.
Tribunaux. — V. Pouvoir judiciaire.
Tutelle administrative. — Actes de tutelle. Communes. Départements. Etablissements publics, 158 et suiv. — Autorisation de plaider. Refus, 165. — Créances contre les communes. Paiement , 169. — Excès de pouvoirs, 1t)4. — Propriété ( Questions de), I8l. — Tiers C Droits des), 166, 167,
Usage. (Droits d*)— Pouvoir judiciaire , 589 , 590. -- Quelle est la compétence judiciaire en matière de partage et de jouissances communales ? 590.
Usines. — Chômage, 118. — Concessions et autorisations , 118. — Interprétation des actes de concession et d autorisation , 465. - Oppositions aux concessions, 118, 400 , 4 )1. -^ Quelle est la nature d*une opposition à uneconcession d'usine ou de prise d*^u , fondée sur la violation de droits primitifs on acquis ? Qu'entend-on par instruction contradictoire, rendant les tiers-opposants non recevables à prendre la voie content ieuse
Sour faire valoir leurs droits?
00 ,401. — Retrait des concessions et autorisations, 320, 361 et 402. — Démolition , suppression , 118^ — R^lements deau , 154. • • (x>rsqu'un règlement d*eau a été fait par lautorité administrative, ou lorsque une usine a été autorisée sans opposition , ou après le rejet des opfH)5itionsfoD-
4éei MUT ce ^qàt IWlopinitîon •Uctsirtit dm -droîto prtmttif» ou «eqiw , qndle est retendue du pouvoir des trîbaïuNtz à tfoii «adrcflseot lés tiers pour obtenir justice? 572. ^V. tkmx^ Bornent demu.
Véonen. — Pouvoir jndiciaîre^ 582.
UnuTt n»uQoi.— y. Expropriation YoiBii. -* Gooteaticux es cette ma- 1
- tiéré, 348 et>foiv^ :^ Aetoipi»^ Tiscnres ^ 2il5. *^OoiitraTCutioii de
. yrgndeYoirier 357'.^ Ruine filaisons menaçant ). Pouvoir de police , 226m - Saillies et i > alc on > ^ 123 r 489. - y. jâc^onpéUtoire, Jiottêeg. Bues.
yutv •' y. £xpnfpriaiion: Servitude.
