N<» 2. CONTRIBUTION AUX DETTES

439. L'article 1409, après avoir établi le principe que les dettes contractées par le mari et par la femme autorisée du mari tombent en communauté, ajoute : « Sauf la

494 CONTRÂT DE MARUGE.

récompense dans les cas où elle a lieu. » Pdthier cotisidère la réçoiçpeiise comme une exception à la règle, ce qui semble dire que les dettes pour lesquelles il 7 a lieu à récompense nentreut pas en communauté. Cela n'est pas exact; la récompense suppose, au contraire, que la communauté paye et doit pâyçr^ sinon elle ne pourrait réclamer aucune récompense. Mais il y a des dettes dont là communauté est ténue à Tégard des créanciers et qu elle ne supporte néanpioins pas quand il s*agit de régler la contribution aux dettes entre époux. Quelle est la raison pour laquelle la communauté ne supporte paà touteë les dettes^ quelle est tenue de payer? et quelles sont les dettes pour iesqpelles elle a une récompense ? Pothier répond qu il est de principe ^ qu'encore que le nlari soit; durant le inariage çt pendant que la communauté existe, maître absolu des biens de la communauté et qu'il puisse,' en conséquence, en disposer à son gré et lés dissiper^ il ne peut néanmoins s en avantager au préjudice de la part que doit y avoir sa femme. » Au premier abord, cela parait singulier. Le mari peut dissiper toute là coibmunauté, de sorte qu*il ne reste rien à la femme ; et il né peut pas s'avantager de la moindre, valeur, sans en dëtoir rëeempense à la communauté et, par conséquent, à la femme! Cependant cette apparente anomalie s'explique. Le mari est seigneur et maître de la communauté ; cette seigneurie lui a été reconnue comme conséquence de la puissance maritale ; il usera régulièrement de son pouvoir dans Fintérêt de la communauté, par la raison qu'en diësipant les ijiens communs, il dissipe son propre patrimoine; or; les dissipateurs sqnt unQ exception. Il n'y a donc pas à cl^àindre que le mari abuse de sa puissance pour ruiner sa femme, car il ne peut la ruiner qu'en se ruinant lui-même. Ce qui est à craindre, ce sont les calculs de l^'égoïsme; la loi a dû prévoir que le mari chercherait à s'avantager aux dépens de la communauté et, par conséquent, au préjudice de sa femme, elle a dû mettre un frein à la passion de la cupidité. Il n'est pas contraire aux prinbipes qui régissent la société conjugale que le mari dissipe les biens corn- 4aunsi h côté de là pod^ibilité du màli U loi a placé le

remède, là dissolutioti dé la communetuté pitr la sépargtion de biens. Mais il serait contraire 4 tQut principe comme à Téquité que le mari, associé de la femine, s*eiirichît à ses dépens: donc le moindre avantage qu'il tire de là coitiinunauiè adît doiuiër lieu à réconipense.

Ce n*est pas toujours le mari qui doit récompense, ce peut être la femme. Le principe est général et reçoit son application aux deux époux. Seulement le danger est bien moindre en ce qui concerne la femme, elle n'a pas de poutêii* lég&l doiit elle puisse abuser; si elle ddit une i>éeompmhë; é'éÈl par ^té d'une dette que le ttiétri A (Jdtttrftctde à sèii ptbMi bii que là; fôttmie tt côlitra(st66 âvdd ftiitcirisàtibn maritale «, 11 fatit dono^ dSiiâ tdtid lëd c»ê, le cotidourg âii mari pour ^lië la ^éininé |)uigée S'*ir^tftfr«i'. SI néimmoiiïà ëlte m tëHilë Ah p&yet une i*ééoi)fi|ièlnâë, 6'eîlt ^Uë U i-è^lë de jbsiiëe éi d*éqilité qtii W^ppbd « ëë qtltf le mari rétn^ë iiii prcfôi |jérôdfifiël de là ëëttiijiUiifttité Reçoit Mdsi ioh àp^Udaiibn à là fëltmië; léi dëtiit ëpotti 6dnt à;^»OCi«s, et âtlcilfi â'ètrl iië doit s'kvàntâgër m pi^^néié^ dé l'âttrë (t):

4Éé. Notis ttaltëronë pltiâ Ibiii dés récompëilgesj ëllëé lëilt fé^^ parlée princi|:léâ géiiëràiit qtli ë'a|({iliqtiènt aux 8@ttë§ bailti*âëteëé l^ëiidéiit là edtilmHtIa'Utë 06MA6 mt éétVéê ànténëiirëd àh inariàgé. L'àHiclè 1409 ne ffiit pM & qâi lie t*éëoiâ|<ëiisé est due ; niais tottiûï^ il ^arle de Tôbli; géetiëh de Itt cothmùtiaUtë dé pBjéf leâ dëttëd du lâari et dé ià fbmmé, il ëiippoàë ^ttë là rëcoih^ënAë ësi dtië À la communauté. Il se périt que l'iiidëiaititë sëit dtlë fttf mari, comme le dit l'article 1419; si li féfnmë é'obîi^ avec âMorisation maritale dtos l'ititëfét dé Ses inroflreé, le ët^ëÂhëiel* tt aëtioà èeli^é IK éHiafAmmiS et ëilr lëë bien» pèrédfthëlë du iHm ; tA c^eët la ëëiiiiiitthâiité ^ùi piféi mh aura di'ëit S ritië i^ëèoâifeëàâé eonti*é là fêiiiiiië; si ë'ëM lé méH; c'ëét lui qiii ^oûrrci l^éélàHïët l'iÂdéniititë. H fftut àjëtitëi- qtfë là f éëoiii^ëiiâë petit éti^ë diië â U immè. Bile sWiPi értëè diitori§âti6h dri iiàâri; pmît Un ëmpriliit; \k somitlë empruntée sert & FMf ë déS tî^af àui éur lë& {Ird^res

du mari ; celui-ci devra indemniser la femme si le créancier a agi contre elle.

§ IV. Des dettes des successions échues aux épotca;