II. ContributiOTi

450. La communauté qui paye une dette quelconque, mobilière ou immobilière, dont se trouve grevée la succession mobilière qui entre dans son actif, a-t-elle une récompense à exercer contre l'époux héritier? Non, la communauté est tenue des dettes et elle les supporte sans récompense. Le texte de la loi le dit : les dettes, aux

(I) Pothier, De la communauté, n»» 262-263. Aubry et Rau, t. V, p. 377 fit 8uiv. et note 7, § 513, et tous les auteurs, sauf TouUier, t. VI, 2, p, 261, no 293

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518 CONTRAT DE MARIAGr:.

termes de larticle 1411, sont à la charge de la communauté, donc c'est elle qui les supporte. La raison en est qu elle a tout Témolument. Loin davoir droit à une récompense, c'est elle qui doit une récompense à répoux héritier qui a payé sur ses biens une dette héréditaire que la communauté doit supporter.

Il y a un cas dans lequel les dettes de la succession échue àla femme n entrent pas en communauté, c'est quand la femme, au refus du mari, accepte la succession avec autorisation de justice. Si, dans ce cas, la communauté payait une dette héréditaire, à la décharge de la femme, pour éviter l'expropriation de ses propres, elle aurait une récompense en vertu du droit commun formulé par larticlô 1437, car l'époux aurait retiré un profit personnel de la communauté pour conserver ses immeubles propres.