Quels sont les effets de cette demeure? p

Section UI. — Des dommages-intéréu,

250. A quelles obligations s*appliqueut les principes établis par les articles 1146 et

suivants, p. 313.

$ l*'. Quand le débiteur esi-il tenu des dommages-intérêts f

N* i. Imputabilité.

h Principe.

231. Faut-il nécessairement une mise en demeure pour que le débiteur soit tenu des

dommages et intérêts? p. 313.

2K2. Critique de la jurisprudence qui exige toujours une mise en demeure, p. 315.

253. Faut-il une mise en demeure pour constater toute inexécution d'une obligation

par le débiteur ? Critique de la jurisprudence, p. 316.

254. Quid si la demande a pour objet la réduction d^une obligation? p. 317.

255. Le débiteur est-il tenu des dommages-intérêts quand il est dans Timpossibilité

d'exécuter Tobligation? Quel est le sens de la maxime qu'à l'impossible nul n'est leittt?p.318.

256. La bonne foi est-elle une excuse pour le débiteur qui ne remplit pas ses obliga-

gations? p. 319.

IL DucasfortuU.