‹ Principes de droit civil T. 02Chapitre 76 sur 102 · Principe posé par l’article 123 et motifs, p · texte numérisé non relu

Principe posé par l’article 123 et motifs, p

165. Quid si les héritiers présomptifs ne demandent pas l’envoi? p. 213.

table des matières.

S II. Sur quels biens porte l'envoi provisoire.

166. Principe. Quid des biens dévolus à l’ubsent dans le partage d’une succession

ouverte après sa disparition ? p. 220.

167. Quid des fruits des biens de l’absent échus ou perçus depuis sa disparition?

§ III. Effets de l’envoi provisoire.

N° 1. Obligations des envoyés.

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