‹ Principes de droit civil T. 02Chapitre 99 sur 102 · La filiation des enfants est-elle constatée? p · texte numérisé non relu

La filiation des enfants est-elle constatée? p

439. Les époux dont le mariage est nul peuvent-ils célébrer un nouveau mariage

sans demander l'annulation du premier? p. 560.

§ 11. Des mariages inexistants.

N° 1. Le mariage inexistant donne-t-il lieu h une action en nullité?

440. Le mariage non existant donne lieu à une action teUdanle à faire déclarer

qu’il n’y a point de mariage, p. 5G2.

411-444. On ne peut pas appliquer à cette action les principes qui régissent faction en nullité, p. 564-568.

N° 2. Application.

445. 11 n’y a pas de prescription quand le mariage est inexistant, p. 570.

446. Conséquence du principe que le mariage inexistant ne produit aucun effet,

447. L’état des enfants est-il constaté par un mariage inexistant? p. 571.

Section II. — Des nullités relatives.

g Ier. Vices de consentement.

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