‹ Principes de droit civil T. 05Chapitre 151 sur 174 · CHAPITRE ïl. — Du conseil judiciaire · texte numérisé non relu

CHAPITRE ïl. — Du conseil judiciaire

336. La nomination d’un conseil judiciaire est d’ordre public. Conséquences qui

résultent de ce principe, p. 402.

337. La loi assimile entièrement la faiblesse d’esprit et la prodigalité, p. 403.

Section 1. — Des causes pour lesquelles il y a lieu à ta nomination d'un conseil judiciaire.

g Ier. De la faiblesse d'esprit.

338. La nomination peut avoir lieu d'office. Conséquence qui en résulte quant aux

dépens, p. 403.

539. La nomination peut être demandée pour faiblesse d'esprit. Dans quels cas? p, 406.

§ II. De la prodigalité,

340. Motifs pour lesquels on peut nommer un conseil au prodigue, p. 408.

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