‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 151 sur 202 · Intérêt de cette classification, p · texte numérisé non relu

Intérêt de cette classification, p

130. La servitude de vue s’exei'çant par Oîic terrasse est-elle Continue? Quid de la

servitude dé prospect? încûnséquenéè de la jurisprudence et de ia loi, p. 162.

131. Le droit défaire écouler sur les fonds inférieurs les eaux d’un étang pour en

effectuer la pêche ést-il une servitude continue? p. 164.

132. Quid de la servitude d’écoulement des eaux ménagères éf industrielles ? p. il 65.

133. Quid du lavage de laines qui se pratiqué au moyen d'une Corbeille qui descend

et remonte à l’aide d’une poulie 7 p. !Go.

TABLE DES MATIÈRES

134- Le droit d une commune de tenir les foires sur le terrain d'un particulier est-il une servitude continue? list-ce une servitude réelle ou un droit.d’usage ? p. 1 1.6

^ III. Des servitudes apparentes et rton apparentes.

N° 1. Définition.

i5ü. P aùt-il qu il y ait des ouvrages extérieurs? ou des signes suffisent-ils ? p. 167.

136. Faut-il que les ouvrages soient faits sur le fonds servant? p. 168.

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