FIN DU TOME NEUVIÈME

TABLE DES MATIERES

TITRE II. — Des SUCCESSIONS (SUITE).

CHAPIl RE H. • — Des qualités requises pour succéder (suite)

Section II. — Des personnes indiques de succéder.

§ Ier. Notions générales.

1. Qu’est-ce que l'indignité? Quelle différence y a-t-il entre l’incapacité et l’indignité?

Doctrine des auteurs. Doctrine de Domat, p. 5.

2. Le code déroge à l’ancien droit en ce qui concerne les causes d’indignité. Principe

d'interprétation, p. 7.

g IL Des causes d'indignité.

N° 1. Le meurtre.

3. La condamnation pour meurtre entraîne l’indignité. Quid de la tentative de meurtre

Quid des coauteurs et des complices ? p. 8.

I. Qu/d si l’héritier a donné la mort sans qu’il y ail crime ou délit? ou s’il y a homicide involontaire? ou mort causée par des coups et blessures? ou homicide excusable? p. 9.

o. Il faut qu’il y ait un arrêt de condamnation. Conséquences qui en résultent, p. 10.

N° 2- Accusation calomnieuse.

6. Qu’eutend-on par accusation F quand est-elle capitale? Faut-il un jugement criminet pour qu’elle soit calomnieuse ? p. 11.

N° 3. Défaut de dénonciation.

\ Qui doit dénoncer? qu’est-ce que l'héritier doit dénoncer? quand doit-il faire sa dénonciation? doit-il la faire à sa majorité, s’il était mineur lors de l’ouverture de l'hérédité? p. 12.

8. Du ns quel cas l'héritier ne doit pas faire la dénonciation, p. 13.

TABLE DES MATIÈRES

N° 4. Observation générale.

9. Le défunt peut-il relever l'héritier indigne de la peine que la loi lui inflige, en lui pardonnant? p. 14.

Section III. — Effet de l'incapacité et de l'indignité. g l*r. Effet de l’incapacité.

10. L’incapacité a lieu de plein droit ; si elle donne lieu à un débal judiciaire, le juge se borne à déclarer l’existence de l’incapacité, p. 16.

U, L’incapacité opère dès l’instant de l’ouverture de l’hérédité. Si l'incapable est en possession des biens, on applique les principes qui régissent la pétition d'hérédité, p. 17.

§ II. Effet de l’indignité .

N° I. L’indignité a-t-elle lieu de plein droit?

12. L’indignité a lieu de plein droit. En quel sens ? quel est l’intérêt de la question 7 p. 17,

13. Le code fait il une différence entre l’indignité et l’incapacité? p. 18.

14. Le tribunal doit-il intervenir pour prononcer l’indignité? p. 20.

13. Lorsque le juge intervient, est-ce lui qui prononce l’indignité? p. 22.

16. Objections. Doctrine du droit romain et de l’ancien droit, p. 23.

17. Est-il vrai que l’indignité est une peine qui doit être prononcée par le juge? p. 24.

N° 2. De l’action en déclaration d'indignité.

18. Y a-t-il une action en déclaration d’indignité 7 Incertitude de la doctrine, p. 26.

19. Qui peut agir? les héritiers éloignés quand les plus proches n’agissent pas? les

créanciers des parties intéressées? p. 27.

20. Quand la demande peut-elle et doit-elle être formée? p. 28.

21. Contre qui peut-elle être formée? Peut-on agir contre les héritiers de l’indigne?

N° 3. Effet de l’indignité à l’égard des autres héritiers.

22. L’indigne «st considéré comme n’ayant jamais été héritier. Critique de t’opiuton

généralement admise, p. 31.