Doctrine consacrée par la jurisprudence, p

§ II. Règles générales sur les ordres de succession.

N° 1. Des biens.

38. Abolition de la règle paterna puternis. Les articles 351, 352, 747 et 766 consacrent-

ils des exceptions à l’article 732? p. 49.

N° 2. De la division par ordres.

59 Qu’entend-on par ordre? Combien d’ordres y a-t-il? p. 50.

40. D’une ligne à l’autre, la proximité de degré est indifférente, p. 51.

41. Elle est, en principe, décisive au sein de chaque ordre, p. 52.

N° 3. De la division par lignes.

42. La division par lignes est d’origine coutumière. Différence entre cette division et

la règle paierna paternis , p. 53.

43. D’une ligne à l’autre, on ne tient pas compte de l’ordre de parenté ni de la proxi-

mité. Dans le sein de chaque ligne, la proximité de degré est décisive, sauf le bénéfice de représentation, p. 53.

44. La division par lignes reçoit exception dans le second ordre, p. 54.

H. De la division des lignes en branches.

45. De la distinction les branches. Elle sert de base à la refente. Le code la rejette, p. 55. ■46, Conséquences qui résultent de l’abolition de la refente, p. 56.