‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 134 sur 170 · Conséquences qui dérivent du principe, p · texte numérisé non relu

Conséquences qui dérivent du principe, p

g IV. Réduction des droits de l’enfant naturel.

IN ° 1. Principe.

131. Quels sont les motifs pour lesquels la loi permet de réduire l’enfant naturel ù la

moitié de la part qu’elle lui donne? p. 157.

132. La réduction ne peut se faire que par donation, donc avec le consentement de

l’enfant naturel, p. 139.

133-134. Critique de la jurisprudence et de la doctrine contraires, p. 161-162.

N° 2. Conditions,

133. Il faut une déclaration expresse du père portant qu’il réduit les droits de 1 enfant. Cette déclaration peut-elle se faire par un acte postérieur à la donation? p. 163.

136. Il faut que l'enfant reçoive la moitié de sa portion héréditaire, p. 164.

137. Quid s’il reçoit moins? ou si la libéralité est faite avec réserve d usufruit? ou si

elle est faite par testament? p. 165. <

138. La moitié que l’enfant doit recevoir se calcule-t-elle sur la succession ab intestat

ou sur la réserve? p. 167.

Page 1