Quid des enfants adoptifs et naturels? p

N° 2. Des frères et sœurs légitimes de l’enfant naturel.

180. Conditions requises pour que les frères et sœurs légitimes aient le droit de retour.

Faut-il que les père et mère soient prédécëdés? p. 223.

TABLE DES MATIÈRES

Ç JJ, Sur quels biens s’exerce le droit de retour?

N° 1. Les biens donnés.

J81. Le droit de retour s’exerce sur toute espèce de biens, meublés ou immeubles. Dérogation ù l’ancien droit, p. 225.

182. H faut que les biens soient des biens donnés. Quid si la donation est en réalité un

contrat onéreux, ou si un contrat onéreux contient une donation déguisée?p. 226.

183. H faut que les biens soient donnés entre-vifs. Quid des biens donnés pur partage

d’ascendant? p. 227.

184. Le retour des descendants de l’adoptant et celui des frères et sœurs légitimes de

l'enfant naturel s’étendent aux biens recueillis dans la succession de l’adoptant et des père et mère naturels, p. 228.

N° 2. A quelle condition?

185. Le retour ne peut être exercé que si les choses données se retrouvent en nature, ou

si le prix en est du, ou s’il y a des actions en reprise, p. 2211.