Dans quelles formes se fait la revente? p

.;41. Le tiers détenteur qui se porte adjudicataire doit-il transcrire? p. 493,

droits du tiers détenteur qui ne se porte pas adjudicataire? p 491 o44. Sn immeuble est adjugé à un tiers, le droit de propriété du tiers détenteur ’serat-il résolu en vertu d’une condition résolutoire? Critique de la jurisprudence de la cour de cassation, p, 495.

545. S’il reste un excédant après que les créanciers inscrits sont désintéressés, il appar-

tient au tiers acquéreur évincé, p. 498.

546. Que deviennent les hypothèques consenties par le tiers détenteur surenchéri?

547. Le tiers détenteur surenchéri doit-il restituer les fruits qu’il a perçus? p. 501.

548. Le tiers adjudicataire doit faire transcrire l’acte d’adjudication, p. 503.

549. Du recours qui appartient au propriétaire surenchéri, p. 503.

530; Disposition spéciale concernant les frais, p. 504.

551. Quid des impenses faites parl’acquéreur surenchéri? A-t-il droit à une indemnité de ce chef et à charge de qui? p. 505.

553. Comment se fait la purge en cas de revente sur enchère? p. 507,

N® 11. Du cas oii il n’y a pas de surenchère.

553. Les créanciers peuvent accepter l’offre du nouveau propriétaire, soit expressément,

soit tacitement. L’acceptation peut aussi être forcée, p. 507,

554. Quel est l’effet de l’acceptation de l’offre du nouveau propriétaire par les créanciers

inscrits ? p. 508.

555. En quel sens le prix est-il définitivement fixé par l’acceptation des créanciers?

Ceux-ci peuvent-ils attaquer leur acceptation pour cause d’erreur? Peuvent-ils attaquer par l’action paulienne la convention en vertu de laquelle le tiers acquéreur est devenu propriétaire? p. 509,

556. Les hypothèques sont purgées par le payement du prix accepté par les créanciers.

Quid des hypothèques qui ne viennent pas en ordre utile ?p. 511.

557. Quid s'il y a eu des transmissions successives de l’immeuble hypothéqué et que

l’un des titres n’ait pas été transcrit ? p. 512.

558. Le nouveau propriétaire peut aussi se libérer en consignant s»» P-

559. Le droit de consigner est-il l’application du droit qui appartient à tout débiteur

de faire des offres réelles avec consignation 7 p. 513.

660. Le nouveau propriétaire qui consigne doit-il remplir les P™'"

le code civil pour la validité des offres réelles suivies de consignatnin? p. 614.

661. L’acquéreur qlti cousigne doit-il nolitier la eousiguatiou aux créaucters luscnts ?

662. lis' p'L intéressées penveu.-eltes convenir que le nouveau propriéuire u’.ura

pas le droit de consiguer? p. 515. consigne

562 bis. Quelle est la situation du tiers acquéreur s il P y P

pas? p. 516.

TABLE DES MATIÈRES

N» 12. Formalités spéciales dans les cas prévus par l’article 122