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postes 89, les télégraphes 9 millions 8. En 1899, le bud*gel français était le double de celui de 1868 : il montait à 3.656 millions de recettes ordinaires, mais les proportions n*en avaient pas changé sinon dans le sens d'une prédominance plus accentuée des impôts indirects. Les impôts directs rendaient, en effet, 478 millions, le& taxes (issimi-' lées 37 millions, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières 74 millions; en tout 590 millions. Mais Tenregistrement rendait à lui seul 542 millions, le timbre 188, les douanes 429, les boissons 501, les impôts sur les transports 64, les droits divers 73» le sucre 200, le sel 32 ; les monopoles et services industriels de l'État donnaient respectivement 30 millions pour les allumettes, 443 pour le tabac, 12 pour les poudres, 200 pour les postes, 41,9 pour les télégraphes, 14,1 pour les téléphones. Ainsi, à eux seuls, les impôts sur les boissons donnaient plus que les impôts directs. Les hommes de finance français, ayant besoin de recettes énormes, manifestent une grande préférence pour les impôts indirects; le caractère politique, les préventions, ou les traditions donnent aux impositions directes une tendance marquée vers les formes réelles (1).
L'Allemagne a une législation différente, étant un pays fédéral (2). Mais d'après des données plus récentes qui se rapportent pour la plus grande partie à 1901", les recettes de l'Empire et des États confédérés étaient, au total, de 6.418 millions de mark, parmi lesquels 3.124 ou 48,69 0/0
1. Sur les finances françaises et leurs précédents, outre les œuvres citées de Stour», Fauhb, Cuchbval-Clariony, L. Say, etc, cf. SrouRai, Bibliographie historique des finances de la France au dix-huilième siècle, Paris:, 1S95 ; — Bresbon, Histoire financière de la France depuis Vorigine de la monarchie jusqu'à Vannée \^'2A^ Paris, 1843 ; — T. Duchocq, £/Mcie« d histoire financière et monétaire^ Paris, 1887; etc., etc.
2. Cf. outre les statistiques déjà citées, Cohn, Finanzen des D&ith schen Reiches seit seiner Begrilndung^ Berlin, 1899 ; — Gnsist, Die preussische Finanz reform, etc., Berlin, 1881 ; Schakpflb, Die Grundsutze der Steuerpoiilik^ TOblngue, 1880 ; — G. Mayr, Zur Reichsfinanzreform Stuttgard, 1893, etc.
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provenaient des exploitations industrielles, surtout des chemins de fer; 1.633 millions, 25^44 0/0 des impôts; 182 mil* lions ou 2,84 0/0 des taxes et droits spéciaux {Gebûhren et Sporteln) ; 64 millions, c'est-à-dire 1 0/0 d'indemnités versées par les caisses de l'Empire, 773 millions, c'est-à-dire 12,04 0/0 des autres recettes; les excédents des années antérieures, 85 millions, et les restitutions par l'intermédiaire des caisses de TEmpire, 557 millions^ représentaient Tespectivement 1,31 et 8,68 du total. Tout cela est peu clair et il s'agit de comptabilités spéciales très compliquées. Prenons plutôt les 1.633 millions d'impôts proprement dits. Comment étaient-ils composés? Les impôts directs rendaient 413 millions, c'est-à dire 7,34 par habitant, les impôts indirects 1.219 millions. Les impôts directs ont par toute l'Allemagne très peu d'importance. Les impôts généraux sur le revenu ne rendent que 270 millions, ceux sur le capital 35 millions. La Prusse, qui est le plus grand État de l'Empire et dans lequel les impôts indirects, peu rigoureux en général sur les consommations de première nécessité, se paient dans la majeure partie de l'Empire, nous offre, outre un énorme domaine privé et industriel qui est la base de son existence financière, un impôt personnel sur le revenu, progressif avec exonération des petits revenus, et un impôt sur les successions.
L'Autriche, ayant pour base de son système les impôts, indirects qui n'exemptent ni les articles de première nécessité, ni ceux de consommation populaire usuelle, ne tire qu'en petite partie ses recettes des impôts directs. On trouve, parmi ces derniers,[un impôt direct progressif sur le revenu avec exemption des petits revenus : c'est un impôt principal sous lequel existent des impôts réels complémentaires. Il y a enfin un impôt sur les successions, complé mentaire lui aussi.
La Hollande tire également ses principales recettes des impôts indirects. Elle peut, à cause même de sa richesse, les limiter aux consommations de luxe. Elle a un impôt sur
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le patrimoine^ combiné avec un impôt sur les revenus professionnels et avec un impôt personnel; comme complément, elle a un impôt foncier réel et un impôt de succès* sion.
L'Italie nous offre un budget qui comporte un grand développement des impôts directs. Quant aux impôts indirects, ils doivent s'appuyer en partie sur les consommations de première nécessité, et souvent encore ils sont énormes sur les consommations non nécessaires. On y rencontre des impôts réels immobiliers et un impôt sur la richesse mobilière, de nature réelle et personnelle tout ensemble ; presque pas d'exemption pour les petits revenus, et le système proportionnel. Elle a aussi un impôt sur les successions, légèrement progressif et dont le taux est fort élevé, mais rapporte peu.
La Russie, où le passage de l'économie naturelle à l'économie monétaire a été très tardif, a pris pour base financière des impôts indirects plus élevés que dans tous les autres pays, si on les compare aux impôts directs. La nécessité force son gouvernement à n'exempter aucune consommation nécessaire. Les impôts directs et fonciers réels, qui rendent peu, sont complétés par un impôt de succession, dont les produits ne sont guère considérables non plus (1).
Tout pays a sur ce point, on peut le dire, ses institutions particulières ; chacun assigne aux divers impôts une fonction différente, selon le degré de développement économique qu'il a atteint. Mais il y a partout des impôts multiples, et dans aucun pays il n'y a tendance, si petite soit-elle, vers Tunité des impôts.
1. Dans le budget de 1902, les prévisions doonaient à peine, en Kussie, 130 millions de recettes pour les impôts directs et 387 pour les impôts indirects; 91 pour les taxes y compris l'enregistrement et ^e timbre; 521 pour les répa/ta (droits royaux), c'est-à-dire les postep, les télégraphes, le monopole des spiritueux ; 508 pour les recettes patrimoniales, dont 396 venant des chemins de fer, etc. En tout, i .946 millions, dont les impôts directs constituent la moindre part* NiTTi. 27
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Les finances publiques trouvent des rapports existants et qu'elles ne peuvent changer, elles revêtent donc dans chaque pays des formes spéciales. Les finances des pays riches diffèrent complètement de celles des pays pauvres; les finances des pays industriels de celles des pays agricoles; les finances des pays dans lesquels la richesse est Concentrée de celles des pays où elle est fractionnée. On remarque seulement, chez toutes les nations modernes, certaines tendances qui ^représentent, sous divers aspects, un même besoin de production. Les impôts indirects, surpassant de beaucoup les directs, portent les pays riches à exempter les consommations de première nécessité. D'ailleurs^ la tendance des impôts directs est à l'exonération des revenus inférieurs, surtout pour compenser les effets des impôts indirects. De nouvelles formes domaniales surgissent : les exploitations industrielles se développent dans tous les États. Parmi les impôts indirects, les monopoles fiscaux croissent en importance. Dans certains pays, ils produisent déjà de plus fortes recettes, et parfois moins détestées.
