XX. — LHmpât sur les successions . . . . i
158. Fondements économiques et juridiques de l'impôt de succession. Qu'il tend de pins en pins à prendre le caractère d'un impôt complémentaire des impôts directs. Systèmes héréditaires en vigueur et impôts de succession. Les réformes les plus récentes. Réforme anglaise de 1894. Opportunité des tarifs progressifs» Organisation anglaise et organisation française. Impôt de mainmorte. 159. Que l'impôt de succession tend à exempter le? petites fortunes et les legs faits pour un but social ; à frapper différemment selon le degré de parenté, Tàge de celui qui hérite, le montant de la succession, la date de la dernière succession» etc. Prédominance des tarifs progressifs. Note : l'impôt de succession en Italie.
160. Taxes d'importation, d'exportation, de transit. Importance
croissante de la législation douanière. 161. Taxes d'exportation. Dans quel cas seulement on peut les admettre et pour quelle fonction. Le» taxes récentes d'exportation anglaises. 162. Taxes d'importatioi^ Taxes fiscales et taxes économiques. Prédominance des droits économiques. Limitations du libre échange dans la phase moderne de production . Dans quel cas on peut admettre la protection douanière. Formation des industries dans les États modernes. Position actuelle du problème. Nouvelles tendances douanières. 163. Tarifs de douane. Ta» rifs généraux conventionnels et différentiels. Tarif maximum et tarif minimum. TarifSs spécifiques et ad valorem. Combien il est difficile d'établir des tarifs de douane. 164. Primes à l'exportation. Mesures douanières relatives à l'importation et à l'exportation. Les drawbacks; ports francs, dépôts ^et zones douanières franches. Lois du cadenas. 165. Le régime douanier des principaux États. Tendance à proportionner la production à la consommation. L'Angleterre, le seul grand pays qui conserve la liberté commerciale : qu'elle tend & la diminuer et pourquoi. Politique douanière de TAllemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Russie, de la France, de l'Italie, des États-Unis. Pourquoi le libre-échange et le {Hrotectionnisme ne sont plus considérés comme des formes économiques pures, comme types à atteindre. Prédominance croissante des grandes unifications internationales. Importance du facteur démographique.
XXII. — Les impôts sur la fabrication ^ sur la vente et sur ta consomma^ tion des marchandises 561-576
166. Anciens et nouveaux impôts sur la fabrication. 167. Marchan-
dises qui se prêtent mieux aux impôts de fabrication. Le sucre, la bière, l'alcool, etc. 168. Impôts sur la circulation et sur la consommation. Droits intérieurs. Les octrois en France. 169. Le droit de consommation en Italie. 170. Organisation des impôts sur la cousommation {exdses) en Angleterre. 111. Impôts, indirects de recouvrement immédiat.
172. — Importance des monopoles fiscaux; marchandises qui se prêtent an monopole. 173. Le monopole du sel. Consommation du sel dans les diverses classes de la population. Danger des hauts prix . 174. Monopole du tabac. Différentes formes d'impôt sur le tabac. Résultats avantageux du monopole dans certains pays. 175. Monopole de Talcool. Législation de la Suisse et de la Russie. 176. Monopole de la loterie. Discussions sur la nature de ce monopole . Aversion qu*on éprouve, de divers côtés, à l'employer. 177. Deux modes de loterie : loterie par numéros et par séries. Projet de transformation. 178. Autres monopoles fiscaux.
Pahtib V. — Les impôts spéciaux.
XXIV, — Impôts spéciaux ayant un caractère prohibitif ou compensateur 594-604
179. Caractère de quelques impôts spéciaux, à tendance restrictive ou compensatrice. 180. L'impôt militaire dans les pays modernes. Raisons démographiques en faveur de Timpôt militaire. 181. Impôts restrictifs on compensateurs. Impôts sur les étrangers, sur les voyageur* de commerce, etc. 182. Les impôts somptuaires. Inconv^:nients des impôts somptuaires dans les vieilles démocraties. Qu'ils sont peu productifs et gênants. Que les nouvelles législations les ont abolis ou diminués.
