LIVRE IV L'ÉTABLMSEIIIEJVT DV BUDGET BE VÉTk'E

I. — Notions générales, La préparation du budget .... 665-678

201. Notions sur le budget. Le droU au budget comme premier ' signe d'indépendance. 202. A qui appartient la préparation du budget. L'initiative en matière de dépenses : dangers de l'initiative parlementaire. 203. Organisation des ministères financiers : le Treasury anglais. 204. L'année fiuancière en Europe et en Amérique. L'exposé financier.

II. — Structure du budget. Préparation et discussion dans tes Chambre* législatives 678-691

203. Qualités d'un bon budget moderne, au double point de vue des finances et de la comptabilité. Budget de caisse et budget de compétence. 206. Les quatre divisions du budget italien. 207. Préparation et discussion du budget. Comités ouvert et comités fermés. Systèmes suivis par les chambres législatives en Angleterre, aux États-Unis, en France, en Italie. 208. Budget de prévision, budget de règlement ou rectificatif, budget définitif. 209. Le fonds consolidé, partie statique du budget anglais. Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent-elles venir en discussion chaque année?

III. — Le refus de budget et Vexercice provisoire. Le contrôle du budget 691-699

210. Le droit de refuser le budget existe-il? qu'il s'agit là d'un ex-

pédient révolutionnaire. 211. L'exercice proTisoire .par douzièmes. 212. La loi budgétaire. Contrôle parlementaire et contrôle préventif du budget. La Cour des Comptes. 213. Perception de& impôts. Le Trésor de l'État. Note-, Organisation de la Cour des comptes en Italie. Le système de perception italien.