CHAMBRE DES DEPUTES

ou Etats Généraux permanents , au Suffrage universel direct. — avec voix proportionnelles, — mandat non impératif tracé par cahiers publics. Renouvellement partiel Ayant : la présentation des doléances, le contrôle du budget, la sanction des lois

CORPS ÉCONOMIQUE ou Cité) avec organisation économique autonome en Syndicats, chambres, corporations, etc... (sauf l’approdation du Parlement.

Tours, imp. E. Arrault et C ie .