I. T. K MK \S

presque tous dans les mêmes circonstances, ils auraient réciproquement plus d’indulgence.

Pour le sage , la paix est le plus grand des biens. Rien ne peut dédommager de cet état heureux dont jouit une personne qui n’a pour tous les autres hommes que dos sentimens de bienveillance : guidé par des motifs si raisonnables , si l’on éprouve des difficultés imprévues et inévitables, on doit essayer toutes sortes de moyens pour les terminer aimablement avant que de se résoudre à se faire justice par la force.

Si l’on nous demande ôû l’on nous*refuse quelque chose, injustement à notre avis, la première règle que nous devons suivre , c’est d’examiner l’importance de l’objet relativement h notre situation. Toute affaire d’intérêt est un

calcul où il faut choisir le résultat qui nous fait le moins perdre : si, par la comparaison de la privation de ce dont d est question , avec les embarras et la dépense qu’entraînera nécessairement sa poursuite, on voit que la perte sera plus grande en suivant le second parti , il est conforme à la raison de consentir à la privation ; tout ce qu’on peut opposer n’est fondé que sur des prétextes de l’orgueil : nous sommes à tous les instans sa dupe , car il y a bien plus de gloire à savoir se procurer la paix par un prudent désistement , qu’à poursuivre à grands frais et avec tourment un objet indifférent à notre bonheur réel. La plus grande partie des contestations ne s’élèvent que pour des choses peu considérables; il faut donc alors savoir y renoncer.

Mais s il s’agit d’un objet qui influe sur notre situation, d’une manière que nous ne puissions pas nous relâcher sans nuire trop à notre véritable intérêt, voici la route que nous devons tenir pour n’avoir rien à nous reprocher.

Le point essentiel , c’est que nous soyons fondés; mais

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nous sommes trop sujets à l’erreur , lorsque les choses nous touchen t de près , pour que nous devions nous en rapporter h noire seul jugement. Avant que d’entrer en contestation , il faut donc premièrement consulter des gens éclairés , et qui n’aient aucun intérêt è la chose; s’ils se déclarent en notre fa veur , nous pouvons persister dans notre prétention*

Mais il ne serait ni juste , ni prudent, de procéder d’abord è la rigueur : il faut tenter d’obtenir son droit par quelque médiation* On doit choisir dans ce but les personnes les mieux intentionnées , et les plus capables de ramener les esprits. L’art si utile du médiateur est peu commun ; il exige, avec la science, une grande connaissance des hommes* Malheureusement ceux en qui ces qualités se trouvent, sont souvent peu portés è s en charger : ils connaissent trop combien il est malaisé de vaincre l’orgueil et I avarice réunis, combien les parties sont peu disposées à rabattre de leurs prétentions , et combien elles sont inclinées à envisager comme ennemis ceux qui ne les favorisent pas dans toutes les préventions que leur suggèrent leurs passions.

Cependant ces personnes trop sages devraient penser qu il n est point de satisfaction plus douce que celle de ramener la paix, point de moyen plus propre à leur concilier 1 estime générale , et que les hommes sont obligés de s’entr aider par toutes les voies qu’ils ont en main. On ne doit donc pas refuser l’office de médiateur quand les circonstances permettent d’en faire (es fonctions.

1) un autre coté , ceux qui le requièrent doivent être toujours prêts h accepter les conditions honnêtes qui pourront leur être offertes. Si les deux parties sont également bien disposées , elles ne tarderont pas h tomber d’accord et à finir leur difficulté par une transaction.

ÉLÉJIENS

La transaction est un acte par lequel des contendàm se donnent, se retiennent ou se promettent quelque chose pour éteindre leur prétention.

H ne faut pas la confondre avec le désistement ou la donation ; chacun de ces actes a un motif différent qui doit guider dans l’interprétation de ses effets.

Le désistement est le sacrifice que nous faisons h notre tranquillité d’une chose que nous croyons nous appartenir.

a donation est un acte de bienfaisance d’une chose qui nous appartient certainement.

Et ,a lransaclion est une compensation réciproque d’une chose dont la propriété est douteuse.

II suit de ces distinctions , que si l’un des transigea ns avait ignoré , an moment de la transaction, une cause de propriété non équivoque, comme si l’objet en conteste lui avait été donné par testament , par le propriétaire , la transaction serait nulle, parce qu’il n’a pas eu intention de don-

ner, mais seulement de s’arranger sur une matière tm’i! croyait douteuse. 1

La transaction est générale ou particulière ; la première renferme toutès les difficultés que l’on peut avoir avec une personne : la seconde n’a lieu que pour un objet déterminé.

Quoique la transaction, par son but, soit un acte très- Javor able, cependant il ne faut pas l’étendre au delà de ce qu on a eu dessein d'y faire; ainsi elle ne doit s’appliquer qu aux personnes qui y ont en part, et qu’aux affaires qu’on j> a négociées; mais si elle avait été extorquée par la’vio-

6nCe ’ par ,a fraude ’ ou l'cmdée sur une erreur manifeste, ou sur un faux litre , elle serait nulle. 11 eTt visible que tous ces cas sont opposés aux intentions des contractant mais H Un deux y était seulement lésé, ce ne serait pas une cause suffisante de rescision, parce que la transaction se

DU DROIT NATO R EL

faisait «Tune chose douteuse ; ou u’est pas obligé d’y ob$ ver une parfaite égalité , attendu que les parties peuvent avoir considéré le plus ou le moins de doute, et agi en conséquence.

il n’est pas fréquent que les parties s’arrangent d’ellesmêmes ; faudra-t-il donc renoncer h la paix? Il reste plusieurs moyens à employer pour la conserver. Les contendans peuvent faire un choix pour y parvenir dans un corn promis i c’est un acte par lequel des personnes en différend conviennent des moyens qu’elles mettront en œuvre pour îe décider.

i° Quelquefois elles s’en rapportent au sort* Cette voie est la plus courte , et peut-être la moins sujette à incon venions. Quoiqu’elle paraisse d’abord peu judicieuse, cependant, quand on considère combien les jugemens des hommes dépendent des circonstances dans tous les cas un peu compliqués , on sera tenté de croire que ces jugemens ne sont aussi qu’une espèce de sort.

2° D’autres fois les contes tans veulent être jugés par t’adresse ;

5° Ou par le sort et l’adresse réunis \

4° Ou par |a supériorité de la force , sans dessein de se nuire ;

5° Si la contestation naît d’un lait connu de Tune des parties , l’autre peut s’en rapporter k son serment ;

6° Si le fait est su d’un étranger, elles peuvent s’en tenir k son témoignage ;

7° Mais le moyen le plus souvent choisi dans les compromis , ce sont des arbitres.

Les arbitres sont des personnes nommées par des cou tondans , pour connaître et décider de leurs différends.

On peut en élire un, ou deux , ou plusieurs; mais il est

56s ixiusKs

jfMmnt qu’ils soient impairs, afin que s’il y a discordance entre eux , la pluralité puisse faire une décision ; ou du moins de déterminer comment on s’y prendra pour nommer un sur-arbitre en cas de parité ; ce qui peut se faire ou en se réservant ce pouvoir, ou en le donnant aux arbitres, ou en l’élisant parle sort entre un certain nombre..

^ 0n Peut soumettre a des arbitres toutes les difficultés que 1 on a , ou seulement une seule; mais pour que le compromis ait quelque valeur, il faut que les arbitres l’aient accepté. Leur consentement une fois intervenu , ils sont obligés de vaquer à leur office, à moins qu’il ne survienne quelque circonstance qui leur en fournisse une excuse légitime; comme, par exemple , si les parties les avaient injuriés , sî elles avaient recours à d’autres arbitres ou à d’autres moyens; s'il s’élevait de violentes inimitiés entre eux et les contendans , ou si des infirmités graves , ou quelque autre puissant empêchement leur survenait.

Si plusieurs arbitres sont nommés , l’un d’eux n’est pas obligé de vaquer seul ; il n’en a pas même le droit; il faut que les arbitres opèrent ensemble , parce que c’est a leurs lumières réunies qu’on s’en est rapporté.

Les arbitres doivent se borner au pouvoir qui leur est donné dans le compromis , et ne prononcer qu’entre les personnes et que sur les seuls objets qui leur ont été soumis.

fne fois en office, ils peuvent exiger des parties tout ce qui est nécessaire pour les mettre en état de juger sainement. Fixer des jours pour les entendre; les appeler à cet eflèt ; les obliger de dire et de produire tout ce qui peut servir a éclaircir la question : mais ils ne peuvent déférer le serment aux parties qu’aulant que leur pouvoir le porte , parce qu elles ne sont pas obligées de s’fcn rapporter à la conscience l’une de l’autre.

Ï>U DROIT NATUREL

Si la controverse dépend d’un fait, ils doivent mettre eiï œuvre toutes les voies que la prudence dicte pour découvrir la vérité. Les circonstances connues peuvent souvent servir d’indices et faire des présomptions.

Si le fait est connu de personnes étrangères > les arbitres peuvent les entendre. Mais il faut employer bien des précautions pour que leur témoignage puisse faire preuve* Ce mot de preuve ne se prend pas ici dans un sens rigoureux ; car le témoignage des hommes n’est que dans l’ordre des probabilités; en droit il signifie seulement un degré de probabilité su disant pour que l’on puisse y acquiescer.

Si les témoins étaient en fa ns, imbéciles, malhonnêtes gens, subornés , intéressés au fait, amis ou ennemis, ou dépendant des parties ; dans tous ces cas la probabilité de leur dire serait trop petite pour que Ton put y avoir égard*

Quoique le langage d’un seul témoin droit et éclairé doive naturellement faire plus d’impression que celui de plusieurs ignora ns et malintentionnés, cependant, comme il a est moralement pas possible d’assigner des bornes précises à la suffisance des lumières et de la probité pour l'aire foi , on est obligé de convenir qu’en général le témoignage de plusieurs a plus de poids que celui d’un seul .

11 faut cependant observer que la force du témoignage de plusieurs ne consiste précisément pas dans leur nombre , maïs dans la réunion en un point de leur suffrage séparé. . C est pourquoi il faut avoir soin de les interroger en l’absence les uns des autres. S ils concertaient leur déclaration , fussent-ils en grand nombre , elle vaudrait souvent moins que celle d’un seul, parce que ce concert montrerait un dessein intéressé,

La probabilité d’un témoignage dépend surtout de laqua-

f)ÜV i: L K MENS ï>r DROIT naturel.

illé et du nombre des témoins , de la nature des choses , et de la manière dont on les rapporte*

lï n est pas facile de bien discuter îa valeur d’un bon témoignage. Cette opération exige beaucoup de sagacité et de philosophie; c’est pourquoi, dans le droit civil , on s’est contenté, après quelques exceptions, de s’en rapporter au plus grand nombre. Enfin, quand les arbitres ont fait tous leurs efforts pour s’éclairer , ils peuvent rendre leur sentence*

Elle doit être relative au compromis , décisive sur tous les objets controversés , et rendue dans le temps et le lieu convenus*

Les parties doivent alors s’y conformer, à moins qu’il n’y eût de légitimes raisons de croire, qu’elle a été dictée par la passion ou par l’intéflet; comme si les arbitres avaient reçu quelque chose de l’une d’elles pour juger en sa faveur, La sentence une fois portée , ne peut plus être changée. L’arbitrage se dissout par la mort de Lun des arbitres , par celle de l’un des contendans ; par l’écoulement du temps prescrit , ou par la volonté des parties.

Ce n’est qu’à près avoir épuisé tous les moyens jf’ob tenir justice dans la paix que l’on peut enfin recourir à la force » si malheureusement ils ont été inutiles. Alors dans l’état de nature on est en guerre ? et dans l’état de société on est en procès ; deux extrémités si fâcheuses ? qu’elles sont pour l’cfr dîna ire Iros-funestes à Tune el à l’autre des parties*

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