GUIDES ET MESSAGERS

qu'il l'a habité, on le traite en soldat, on le fait prisonnier, et sa qualité de guide n'aggrave aucunement sa situation.

Si c'est un homme du pays, qui montre à Pennemi le chemin, il peut se rendre par lk coupable de trahison et s'expose alors à être puni selon la loi du pays, notamment selon la loi martiale. Tel sera le cas lorsqu'il s'est offert volontairement, par cupidité, par lâcheté, ou par un autre sentiment mauvais. Mais non s'il a été contraint par menaces et violence ; en pareil cas il doit rester impuni.

Ce qui est dit des guides, s'applique aussi d'une manière générale aux messagers de l'ennemi, autres que les courriers. Le fait seul qu'un soldat ennemi s'est déguisé pour porter des dépèches, n'autorise point à le traiter en espion. Le messager non soldat est arrêté et ses dépêches sont interceptées ; il sera puni, s'il y a lieu, conformément à la loi.

Instructions américaines, 93 : « Toute armée en campagne a besoin de guides, et elle les prend d'autorité si elle ne peut s'en procurer autrement.— 94. Nul ne peut être puni s'il n'a servi de guide à l'ennemi qu'à la suite de violence et de contrainte.— 95. Le citoyen d'un district envahi qui sert volontairement de guide à l'ennemi, ou offre de lui en servir,est considéré comme traître et puni de mort. — 97. Les guides qui sont convaincus d'avoir sciemment égaré les troupes, peuvent être punis de mort. — 99.Les messagers qui, armés et revêtus de l'uniforme national, transportent des dépêches écrites ou verbales, d'un corps de troupes ou d'une place assiégée à un autre corps de troupes ou au gouvernement, et sont capturés sur le territoire occupé par l'ennemi en remplissant leur mission, sont traités comme prisonniers de guerre. S'ils ne sont pas en uniforme et ne sont pas militaires, les circonstances qui ont accompagné la capture, détermineront les dispositions à prendre à leur égard.— lOO.Le messager ou autre agent qui tente de s'introduire furtivement sur le territoire occupé par l'ennemi, pour servir de quelque manière que ce soit les intérêts de l'autre belligérant, n'a aucun droit, s'il est pris, aux privilèges des prisonniers de guerre. 11 sera traité selon les circonstances dans lesquelles il aura été capturé. »

Projet de Bruxelles, 22 : « ... Ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépè-

ches, et en général pour transmettre les communications entre les différentes parties d'une armée ou d'un territoire ».— Manuel de l'Institut, 24 : « (On ne doit pas considérer comme espions) ... les messagers porteurs de dépêches officielles, accomplissant ouvertement leur mission ...»