LES ESPIONS

n'importe guère que l'espion ait agi par dévouement patriotique ou en vertu de motifs moins honorables. Le danger étant le même, le châtiment Test aussi. Le fait d'avoir reçu de l'argent n'est point caractéristique de l'espionnage.

La tentative d'espionnage est punie comme le délit commis. Le recel de l'espion, le fait de l'avoir protégé, favorisé, est assimilé à l'espionnage.

Peu importe que l'observation ou l'investigation ait lieu sur terre ou par aérostat. La question de savoir si un aéronaute est espion est une question de fait, k laquelle on ne peut donner une réponse générale.

L'espionnage militaire se pratique même en temps de paix, toutes les fois que l'espion cherche à surprendre principalement des secrets militaires (1).

L'exemption générale des aéronautes prescrite par le projet de Bruxelles 'Nart. 22, al. 3), et par le Manuel de l'Institut (art. 21), n'est pas justifiée. Tout ce qu'on peut dire, c'est que la notion de l'espionnage leur sera rarement applicable.

Instructions américaines, 88 : « Est considéré comme espion l'individu qui, secrètement, sous un déguisement ou sous un faux prétexte, cherche à se procurer des informations qu'il se propose de communiquer à l'ennemi. L'espion pourra être pendu, qu'il ait réussi ou non à obtenir les informations qu'il cherchait, ou à les transmettre à l'ennemi.— 102. De même que la loi pénale, les lois de la guerre n'établissent pas de différences de sexe en ce qui concerne l'espionnage, la rébellion et la trahison en temps de guerre. — 103. Les espions, les traîtres, les rebelles ne sont pas échangés conformément au droit commun de la guerre. L'échange de ces individus exige un cartel spécial... » — Projet de Bruxelles, 49: « Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. — 20. L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée qui l'a saisi. — 21. L'espion qui rejoint l'armée à laquelle il appartient, et qui est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs ». — Manuel de l'Institut, 23 : « Les indivi-

(1) Pour l'espionnage politique, voyez ci-dessus, § 44, 126.

dus capturés comme espions ne peuvent exiger d'être traités comme des prisonniers de guerre.— 25. Aucun individu accusé d'espionnage ne doit être puni avant que l'autorité judiciaire ait prononcé sur son sort — 26. L'espion qui réussit à sortir du territoire occupé par Penne mi n'encourt, s'il tombe plus tard au pouvoir de cet ennemi, aucune responsabilité pour ses actes antérieurs ».

On cite, à propos de l'espionnage, et souvent à faux, le cas célèbre du major André (1780). Jean André, fils d'un protestant français réfugié en Angleterre, d'une famille considérée, brave officier et qui donnait les plus belles espérances, fut chargé par son chef de s'aboucher avec le général américain Arnold, qui voulait livrer aux Anglais Westpoint. Par suite d'un concours fatal de circonstances, il fut arrêté au moment où, vêtu en bourgeois et muni de faux papiers, il rejoignait par terre l'armée anglaise, et Washington le fit pendre comme espion. Son crime réel devait être, au point de vue américain, d'avoir négocié la trahison d'un officier américain ; l'espionnage, cependant, qui n'avait point été son but, résultait du fait qu'on le trouva porteur de divers documents sur l'armée américaine et sur les fortifications de Westpoint. Sa condamnation était conforme aux lois de la guerre, mais l'Angleterre n'a pas eu tort de voir en lui une victime du devoir militaire et de lui rendre des hommages qui étaient en quelque mesure une réparation.

Il y a dans la plupart des pays des lois sur l'espionnage (i). Un exemple intéressant d'espionnage militaire en temps de paix est celui de deux officiers français condamnés en Allemagne en 1893, graciés en 1894, à l'occasion de l'assassinat du président Garnot.