Acte de ratification, II

Actb final d'un congrès, II, 17.

Adjudication de territoire par sentence arbitrale, I, 174.

Administration d'un territoire occupé par l'ennemi, II, 304.

Administration internationale, I, 303-389. — Administration internationale des cultes, 317. — Des sciences, lettres et beaux-arts, 322.

— De la justice, 326. — Des intérêts matériels, 337. — Administration sanitaire, 358. — Administration de l'agriculture, de l'horticulture, de la viticulture, 360. — De l'industrie, 860. — Des poids et mesures, 364. — Des finances, 364. — Des monnaies, 367. — Du commerce et de la navigation, 868.

— Des moyens de communication, 380.

Admission des étrangers, I, 307.

Admission des navires de guerre

étrangers dans les ports, rades.

fleuves, canaux, I, 156.

Aéronautes, II, 249, 283.

Aérostats, I, 381 ; II, 249.

Agents, Commissaires, I, 559-563.

Agents consulaires, I, 529, 530.

Aoents d'un gouvernement de fait,

TABLE ANALYTIQUE

d'insurgés reconnus belligérants,

Agents d'États mi-souverains, I, 88,

Agents diplomatiques, I, 490-548. —

Espèces, classes et rang, 443, 445.

— Leur qualification et agréation, 453. — Leur personnel, officiel et non officiel, 458. — Leur famille, 459. — Envoi, établissement du caractère public, 461. — Obligations et fonctions, 467. — Droits et privilèges, 475. — Situation à l'égard d'États tiers. 508. — Suspension et fin de la mission, 512.

— Agent diplomatique sujet de l'État où il est accrédité, 456, 485.

— Négociations des agents diplomatiques, II, 5.— Voir notamment Droit de légation. Qualification, Agréation, Ambassadeurs, Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires. Ministres résidents, Chargés d'affaires, Droits et privilèges, Immunités.

Aobnts politiques, sans caractère diplomatique, 1, 559.

Agents privés du souverain, I, 431,

Agents secrets, I, 561.

Agréation des agents diplomatiques, I, 455.

Aide judiciaire entre États, I, 25, 217, 335.

Aliénation de droits essentiels, I, 258. — De l'indépendance, 259.

Aliénation du territoire, 1, 138.

Alliances, II, 111. — Alliances militaires, alliés, II, 214. — Alliances politiques, I, 275. — Voir Confédérations.

Alternat, 1, 129 ; II, 14, 17, 66.

Ambassades d'obédience, de révérence, 1, 416, 444.

Ambassadeurs, I, 448. — Ambassadeurs d'étiquette. Voir Envoyés d'étiquette.

Amiable compositeur, II, 174.

Amnistie, II, 455.

Analogie, I, 33.

Anarchismb, I, 347, 355. — Anarchie, I, 47, 398.

Androlepsie, II, 196.

Angarie. Voir Droit oVangarie.

Annexion, I, 175.

Antichrése, 1, 200.

Application du droit des gens hors de la Société des nations, I, 13.

Appropriation temporaire de parties de la mer. Voir Occupation.

Arbitrage international, Arbitres, H, 166-188. — Arbitrage et arbit ration, 167. — Arbitrage permanent, 172. — Qui peut être arbitre, 180. — Receptum arbitri, 185L

— Procédure et sentence arbitrales, 183. — Extinction, 186. — Exemples récents d'arbitrage, 168.

— Voir Commissions arbitrales, Compromis, Tribunal arbitral, Adjudication.

Armée. Voir Exterritorialité, Forte armée.

Armement de navires pour un belligérant sur territoire neutre, 11,406.

Armistice, ou trêve, II, 364.

Arrangement, synonyme de traité, 11,37.

Arrêt. Voir Droit d'arrêt.

Art de négocier, II, 3.

I Articles des traités ; articles additionnels, articles séparés, secrets.

Asile. Voir Droit d'asile.

Assignation, I, 326. — Assignation d'agents diplomatiques, I, 497.

Assistance entre États, devoir de morale internationale, I, 25; II, 461, 162, 183.

Assistance judiciaire, Pro ûeo, bénéfice du pauvre, I, 338.

Association pour la réforme et la codification du droit des gens, i, 41.

Association internationale du Congo, I, 49.

Attribution, par les papes, de territoires découverts et i découvrir, I, 176.

TABLE ANALYTIQUE

Autonomie. Voir Indépendance, Souveraineté.

Auxiliaires, II, 214.

Bannissement, I, 347.

Banque d'État, II, 907, 321.

Bateaux. Voir Navires.

Bateaux, dans la guerre sur terre ; leur séquestration, II, 311, 322.

Bateaux pêcheurs, II, 338.

Belligérants, II, 214. Voir Droit de guerre. Reconnaissance d'insurgés en qualité de belligérants.

Blessés, II, 268.

Blocus, II, 288. — Effective du blocus, 293. — Déclaration, notifications, 296. — Fin du blocus, 297.

— Blocus de l'embouchure d'un fleuve international, 291.

Blocus fictif, blocus sur papier, de cabinet, blocus anglais, II, 293.

Blocus pacifique, II, 198.

Blocus par pierres, II, 292.

Bombardement, H, 284.

Bonne prise, II, 353.

Bons offices, II, 12, 161.

Bosnie, I, 201, 302.

Bras de mer. Voir Détroits.

Brevet des consuls, lettres de provision, provisions, I, 531.

Brevets d'invention. Voir Protection internationale de Vindustrie.

Bureaux internationaux, offices internationaux, I, 565. — Bureaux internationaux pour la propriété industrielle, littéraire et artistique, I, 324, 361. — Bureau international des poids et mesures, I, 864, 566. — Bureau international des tarifs douaniers, 1, 366. — Bureau international des télégraphes, I, 384. — Bureau international de l'Union postale universelle, 1, 382.

— Office central des transports par chemins de fer, I, 388. — Offices sanitaires internationaux, I,

But de la guerre, II, 219.

Butin, II, 216, 265,307, 330, 834, 836.

Cabarets flottants, I, 245, 359.

Gables sous-marins, I, 386; II, 267.

Cabotage, I, 148, 149.

Canaux internationaux, I, 143, 231.

— Canal de Suez, II, 395.

Canaux nationaux, I, 143.

Capitulation, H, 37, 361. — En cas de subjugation, 437.

Capitulations, conventions consulaires, I, 521 , 545.

Capture, saisie de navires, capture des hommes composant l'équipage, II, 339, 346, 348. — Capture dans les eaux neutres, 401. — Capture de navires neutres, 423.

Caractère obligatoire, caractère positif du droit des gens, 1, 18-24.

Caractère représentatif des agents diplomatiques, I, 430. — Des ambassadeurs, I, 448.

Cargaison. Voir Marchandise.

Cartel, II, 87, 360. Voir aussi Navires de cartel.

Cartel d'échange. Voir Prisonniers de guerre.

CASUS FOEDERIS, II, 114, 215.

Cause de la guerre, II, 219.

Caution de l'étranger en justice, I,

Cérémonial de cour, d'État, de chancellerie, 1, 130. — Dans les congrès, II, 13, 14. — Voir Style, Protocole.

Cérémonial diplomatique, I, 507.

Cérémonial maritime, 1, 131, 149. En haute mer, 247.

Cessation des hostilités, mode de finir la guerre sans traité de paix, II, 435.

Cession de territoire, I, 197-217. — Vente, 198. — Gage, antichrèse, 200. — Cessions pour occupation et administration : Chypre, Bosnie et Herzégovine, 201,302. — Comment la cession s'effectue, tradition, prise de possession, 202. — Changement de nationalité de la population régnicole, 204. — Option et émigration, 204. — Droit d'émigration, 204. — Plébiscites I. — Autres clauses des traité,

TABLE ANALYTIQUE

de cession, 212. — Effets de la cession, quant à la situation financière et aux obligations du territoire cédé, 218 ; quant à sa situation juridique internationale, 215 ; quant aux traités, 216 ; quant à la personnalité internationale de l'État démembré, 217.

Chargés d'affaires, I, 445, 451 ; chargés des affaires, 451 .

Chef d'État, représentant de l'État, I, 411 ; II, 4, 48.

Chef d'État monarchique, I, 413-423.

Voir Souverain, Souveraineté personnelle. — Chef d'État mi-souverain, 415.

Chef d'État républicain. Voir Organe suprême de Y État dans Us républiques.

Chef militaire, représentant de l'État, 1, 412 ; II, 52.

Chemins de fer, I, 387.

Chemins de fer dans la guerre, II, 311 ; chemins de fer appartenant à des particuliers, 322.

Chiens de guerre, II, 261.

Chiffre, II, 27.

Chinois, en Amérique et en Australie, I, 263, 270.

Choses mobilières que les soldats portent sur eux dans le combat, II,

Choses qui servent a la guerre, II,

Choses et trésors scientifiques, artistiques, œuvres d'art, monuments de l'antiquité, I, 268. — Choses et édifices scientifiques, artistiques, etc., établissements appartenant à la religion, à la bienfaisance, dans une place bombardée, II, 285. — En cas d'occupation du territoire par l'ennemi, II, 312.

Chypre, I, 201, 302.

Citoyen, sujet, I, 137, 303.

Classes des agents diplomatiques, I, 445.

Classes des consuls, I, 526, 529.

Clause compromibsoire, II, 170, 452.

Clause d'amnistie, II, 455.

Clause de la nation la plus favorisée, I, 371.

Clause pénale, II, 91.

Clause REBUS Sic stantïbus, expresse, tacite, II, 130.

Clause résbrvant la ratification, 11,77.

Codification du droit des oexs, totale, partielle, I, 38. — Codification projetée des lois de la guerre. II,

Colonies, dépendances, I, 100, 368, 410. — Colonie et protectorat, 89,

Commencement de la guerre, II, 220,

Commencement des hostilités, II, 237.

Commerce, commerce et navigation,

I, 968. — Commerce entre sujets des belligérants durant la guerre,

Commerce des neutres, II, 236, 408- 434. — Principe de liberté, 409.

— Ses restrictions légitimes, 410.

— Vente et affrètement de navires, vente d'armes, de munitions, de vivres, 411. — Achat de navires, 414. — De prises, 415. — Contrebande de guerre, 416. — Marchandise ennemie sous pavillon neutre, 428. — Marchandise neutre sous pavillon ennemi, 430. — Violation de blocus, 431.

Commerce mutuel. Voir Droit de mutuel commerce.

Commissaires, 1, 562.

Commissions, dans les congrès, 11,14.

Commissions arbitrales, 1, 564; II, 180.

Commissions internationales ou mixtes, temporaires, I, 564 ; U, 153 :

permanentes, 1, 565.

Commissions mixtes de frontière, I.

Commissions rogatoires, I, 326,337.

Communauté internationale. Voir Société des nations.

Compagnies a charte, I, 48, 90, 191 ; II, 85.

TABLE ANALYTIQUE

Compromis, II, 158, 166. — Éléments da compromis, 174. — Conditions requises pour la validité du compromis, 178. — Extinction du compromis, 186. — Cas récents de compromis et d'arbitrage, 168.

Comtés, 1, 127.

Concordats, I, 822 ; H, 36, 134. Condominat, 1, 162 ; II, 291.

Confédérations d'États, 1, 51, 102. — Droit de légation, 1, 439. — Droit de faire des traités, II, 46. — Droit de guerre et de paix. II, 210. — Guerre entre les États membres de la confédération, H, 209. — Confédération et alliance, I, 99 ; II, 114. — Confédération et union, 1,101.

Conférences. Voir Congrès.

Confirmation des traités, II, 144.

Confiscations au début d'une guerre, 11,232.

Conflit des lois, 1, 285, 327.

Congo. Voir État indépendant du Congo, et Association internationale du Congo.

Congrès, conférences, II, 8-18. — Préparation des congrès, 12. — Réunion, opérât ions préliminaires, 44. — Délibérations et résolutions, protocole, acte final, 16.

Conquête, I, 176, 181 ; II, 435, 437,

Conscience juridique commune, internationale , consensus gentium, source du droit des gens, I, 7, 27.

Consentement, II, 55. — Consentement tacite, II, 34.

Gonsbrvation. Voir Droit de conservation.

Conspirations et agitations fomentées dans un pays contre un autre, I, 266.

Consulats, I, 520.

Consuls, I, 520-558. — L'institution consulaire et les consuls, 520. — Différents sens du mot de consul, 521. — Aperçu historique, 522, 545. — Caractère conventionnel de

l'institution consulaire, 522. — Nature des fonctions consulaires, 524. — Le droit consulaire, ses sources, 525. — Espèces et classes des consuls ; consuls de carrière, non de carrière, 526. — Consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires, élèves-consuls, 529.— Nomination du consul, 531.

— Exequatur, 532. — Fin des fonctions consulaires, 533. — Obligations et fonctions, 535. — Droits et privilèges, 538. — Consuls hors chrétienté, 543.

Consuls agents politiques, diplomatiques, I, 530.

Consuls généraux chargés d'affaires, I, 452, 530.

Consuls hors chrétienté. — En général, I, 543. — Capitulations et usages, 544. — Droits et privilèges, 547. — Fonctions et attributions, 547. — Protection des natio- . naux, de non-nationaux, d'indigènes, 548. — Droit d'expulsion, 549.

— Juridiction consulaire, 550. Projets de réforme, de suppression, b52. — Au Japon, 555. — Suppression conventionnelle, 553. — Réforme égyptienne, 556.

Contestations entre étrangers, 1,339.

Contestations juridiques, politiques, 11,178,185.

Contiguïté du territoire, 1, 141.

contlnuité, ou unité du voyage, ii, 432.

Contrebande de guerre, II, 416.

Contrefaçon, 1, 322.

Contre-intervention, I, 400.

Contributions de guerre, II, 326.

Contrôle international de l'administration financière, I, 273.

Convention de Genève, II, 269.

Conventions, conventions entre États, conventions internationales. Voir Traités.

Convention d'arbitrage. Voir Arbitrage et Beceptum arbitri.

Conventions concernant les chemins