CHAPITRE PREMIER. - Le territoire

§ 10. — Notion et éléments du territoire 1$

31. Le territoire et le droit territorial. I. Notion du territoire et du droit territorial. II. Éléments matériels ou physiques du territoire. — 32. Le territoire fluvial. — 33. Autres eaux territoriales. I. Les mers intérieures sensu stricto et les lacs. II. La mer littorale. III. Les mers intérieures sensu lato. Golfes et baies; rades, havres et ports; embouchures des fleuves. IV. Les détroits. — 34. Les colonies. — 35. Le condominat. — 36. Territoires neutralisés.

§ 11. — Les frontières 161

§ 12. — Acquisition du territoire 171

38. En général. I. Droit d'acquisition. IL Modes d'acquisition, naturels, juridiques ; originaires, dérivés. III. L'accession. IY. De la conquête. V. De l'usucapion et de la possession immémoriale. VI. Effet de l'acquisition du territoire quant à la population. VII. Acquisition de territoire par

TABLE DBS MATIÈRES 491

des particuliers ou des associations de particuliers. — 39. L'occupation. I. Objet de l'occupation. II. Comment s'opère l'occupation. HT. Étendue de l'occupation. — 40. Acquisition en suite de cession. I. Des cessions territoriales en général. H. De quelques cas particuliers de cession. III. Comment s'effectue la cession Tradition, prise de possession. IY. Clauses diverses du traité de cession, concernant la population du territoire cédé. Option et émigration. Plébiscite. Y. Effets de la cession quant à la situation financière, juridique et internationale du territoire cédé.

t 13. — Perte du territoire 217