CHAPITRE III. — Le droit d'indépendance
§ 21. — Du droit d'indépendance en général, et des restrictions apportées à ce droit 280
§ 22. — De l'indépendance en ce qui concerne la constitution et la législation 2$
55. En général. I. L'indépendance en matière constitutionnelle. II. L'indépendance en matière de législation. — 50. Des titres et insignes des États et des chefs d'États.
§ 23. — De l'indépendance en ce qui concerne le territoire ... 288
57. Du droit territorial et de ses restrictions, en général. I. Le principe de territorialité. IL De l'acquisition et de la possession d'immeubles par des étrangers, par un souverain étranger,par une personne morale étrangère, par un État étranger. III. Restrictions naturelles et conventionnelles du droit territorial. — 58. Les servitudes internationales. 1. En général. IL Des servitudes in non faciendo. III. Des servitudes in patiendo.
§ 24. — De l'indépendance en ce qui concerne la population . . 3M|
59. Les éléments de la population, et la détermination de la nationalité. I. Nationaux et étrangers. Acquisition et perte de la nationalité. II. Gens sans patrie et gens à patrie double ou multiple. — 60. Admission et traitement des étrangers. I. Admission des étrangers. II. Traitement des étrangers. — 61. Droit d'expulsion et droit d'asile. I. Le droit d'expulsion. II. Le droit d'asile.
§ 25. De l'indépendance en ce qui concerne les relations extérieures 3
| 26. — De l'indépendance en ce qui concerne la guerre et Farmée 316
ï 2T7. — De l'indépendance en ce qui concerne les intérêts spirituels 317
H. Les cultes. — 65. Les sciences, les lettres, les beaux-arts. L'instruction publique. I. Protection des droits d'auteur. II. Mission éducatricc des gouvernements.
| 28- — De Tindépendance en ce qui concerne l'administration de la justice 326
96. En général. Les effets de l'indépendance et les effets de la communauté internationale. Le conflit des lois. — 67. L'exterritorialité. I. En général. II. De l'exterritorialité des armée3 et de celle des navires de guerre. — 68. Administration internationale de la justice. Aide judiciaire entre États. — 69. Administration de la justice civile. I. L'étranger en justice. II. Procès d'États étrangers. III. Procès de souverains étrangers. IV. Exécution des jugements étrangers. V. Principe général concernant les actions immobilières. — 70. De la juridiction non oontentieuse et de la forme des actes. — 71. Administration de la justice répressive. — 72. L'extradition. I. Notion de l'extradition ; ses conditions générales. II. De la non-extradition des nationaux. III. Cas d'extradition. Des délits politiques et des délits antisociaux. IV. Procédure d'extradition.
§ 29. — De Tindépendance en ce qui concerne l'administration des intérêts matériels 357
73. Observation préliminaire. — 74. Administration sanitaire. — 75. Agriculture, viticulture, horticulture. — 76. L'industrie et les ouvriers. I. Protection et réglementation internationale de l'industrie. II. Protection des ouvriers. — 77. Poids et mesures. — 78. Administration des finances. Impôts, péages et douanes. I. De l'administration financière en général, et des impôts. II. Péages et douanes. — 79. Les monnaies. — 80. Commerce et navigation. I. En général. II. Traités de commerce, traités de navigation. — 81. La traite. I. La traite des noirs. II. Le commerce de blancs et de jaunes.
1 30. — De l'indépendance en ce qui concerne les moyens de communication. La poste, le télégraphe et le téléphone, les chemins de fer 380
82. En général. Le droit de passage inoflensif.— 83. La poste. — 84. Le télégraphe et le téléphone. I. Le télégraphe. II. Le téléphone. — 85. Les chemins de fer.
§ 31. — Des interventions 389
494 TABLE DBS MATIÈRES
86. Des cas d'intervention, et de leur légitimité. I. Notion de l'intervention. Intercession, médiation, coopération. IL Intervention en vertu de traité. III. Intervention eu vertu du droit de conservation. IV. Autres cas prétendus d'intervention légitime. — 87. Intervention collective. — 88. La doctrine de Monroe.
