‹ Principes du droit des gensChapitre 240 sur 242 · Effet des traités. — 157. Interprétation des traités · texte numérisé non relu

Effet des traités. — 157. Interprétation des traités

§ 55. — Fin de la validité des traités 126

158. Abrogation par le commun accord des parties. Renonciation. — 159. Résiliation par la volonté de Tune des parties. Clause rébus sic stantibus. expresse, tacite. — 160. Autres causes d'extinction des traités. I. Impossibilité survenue. II. Inexécution. III. Échéance du terme final, de la clause résolutoire. Obtention du but. Exécution. IV. Effet de la guerre survenue entre les États contractants. V. Extinction ou démembrement de l'un des États contractants.

§ 56. — Du renouvellement, de la confirmation, et du rétablissement des traités 143

161. Renouvellement, ou prorogation des traités. — 162. Confirmation et rétablissement des traités. I. Confirmation. U. Rétablissement.

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