CHAPITRE III. — La guerre

Section I. — La guerre et les lois de la guerre. § 61. — Notions générales ^ 200

175. Définition de la guerre. —176. Des diverses espèces ou divisions de la guerre. I. Guerre juste, guerre injuste. Guerre offensive, guerre défensive. IL Guerre juridique, politique. Guerre publique, privée. Guerre principale, auxiliaire. Grande guerre, petite guerre. Guerre internationale, guerre civile. III. Guerre continentale, guerre maritime. — 177. Le droit de guerre. L Qui a le droit de guerre. II. Le droit de guerre des États mi-souverains. Le droit de guerre dans les États composés. États à neutralité permanente. Le Saint-Siège. III. La guerre civile.

— 178. Les belligérants. Parties principales, parties accessoires ou auxiliaires. Alliés. — 179. Le théâtre de la guerre. — 180. La cause de la guerre et le but de la guerre.

§ 62. — Le commencement de la guerre 220

181. Déclaration de guerre et proclamation de la guerre. — 182. Mesures préliminaires. I. Mesures générales. II. Mesures concernant les personnes. HI. Mesures concernant les biens. — 183. Effets du commencement de la guerre. I. Quant aux belligérants. II. Quant aux neutres.

— 184. Commencement des hostilités.

§ 63. — Les lois de la guerre 238

185. Les lois de la guerre et la nécessité de guerre. I. Lois ou usages do la guerre. II. La nécessité de guerre. — 186. La force armée. Les corsaires. I. La guerre, relation d'État à État, lutte entre les forces armées. Les populations paisibles. II. La force armée. Troupes régulières et ir* régulières. Combattants et non combattants. III. Troupes irrégulières, volontaires. IV. Les corsaires, la course. — 187. Moyens licites et moyens illicites de nuire à l'ennemi. — 188. Les blessés, les malades, les morts. I. Blessés et malades. II. Les morts. — 189. Les prisonniers de guerre. — 190. Les parlementaires. — 191. Les courriers militaires.

— 193. Guides, messagers, éclaireurs, espions. I. Guides et messagers, II. Les éclaireurs. III. Les espions. — 193. Sièges et bombardements.

— 194. Le blocus. I. Notions générales. II. Effectivité du blocus. III. Déclaration du blocus et notifications. IV. Fin du blocus. — 195. Les représailles dans la guerre.

§ 64. — Occupation militaire du territoire ennemi 299

196. Caractère de l'occupation militaire. — 197. Droits et obligations de

l'occupant. — 196. Effets de l'occupât on en ce qui concerne la propriété et la fortune publique. I. Propriété mobilière de l'État. II. Des impôts, et des créances de l'État sur des particuliers. III. Immeubles de l'État. IV. Postes, chemins de fer, bateaux, établissements télégraphiques et téléphoniques. V. Choses appartenant à la religion et à la bienfaisance ; choses scientifiques, artistiques. — 199. Fin de l'occupation. Poslliminium. — 200. Droits de la puissance tierce qui a mis fin à l'occupation.

§05. — La propriété privée dans la guerre sur torre 818

201. En général. Le principe du respect de la propriété privée. I. Le principe et son application. II. Des choses qui servent à la guerre. III. Des chemins de fer, bateaux, télégraphes, téléphones. IV. Des voleurs et des maraudeurs. — 202. Réquisitions et contributions. I. Les réquisitions. IL Les contributions de guerre. — 203. Le droit d'angarie.

§ 66. — La propriété publique et la propriété privée dans la guerre maritime. Le droit des prises » 329

204. Le butin. Le principe de la violation de la propriété privée. La prise et le droit de prise. — 205. Exceptions au droit de butin et au droit de prise. I. Exceptions au droit de butin. II. Exceptions au principe de la violation de la propriété privée. — 206. Le droit des prises. Arrêt, visite, capture. Reprise. Les tribunaux des prises et la procédure de prise. I. Notion du droit des prises. II. Des choses sujettes à prise. Navires ennemis et marchandises ennemies. III. Des personnes sujettes à capture. IV. Commencement et fin du droit de prise. V. La saisie. Le droit d'arrêt. Le droit de visite. VI. Jugement de prise. Tribunal et procédure. VIL La rançon. VIII. La reprise.

§ 67. — Des conventions entre belligérants 900

207. En général. Conventions diverses, cartels, capitulations. — 206. La suspension d'armes, ou d'hostilités. — 209. L'armistice, ou trêve.

Section II. — La neutralité.

§ 68. — Des neutres, de leurs devoirs et de leurs droits .... 968

210. Notion de la neutralité, et aperçu historique. I. Notion et terminologie. IL Aperçu historique. — 211. Des diverses espèces de neutralité. I. Neutralité obligatoire, ou conventionnelle. Neutralité volontaire, simple ou naturelle. II. Neutralité armée ; neutralité non armée ou pacifique. III. Autres espèces prétendues. — 212. Lois et déclarations concernant la neutralité. — 213. Des devoirs et des droits des neutres, en général. I. Devoirs des neutres. Les principes généraux. II. Diverses applications des principes. Des emprunts des belligérants. De l'enrôlement pour les belligérants, et de l'entrée de sujets neutres au service des belligérants. III. Des transports maritimes faits par les neutres. Autres actes hostiles. IV. Des droits des neutres. V. En particulier, des

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devoirs et des droits des États à neutralité permanente et conventionnelle. — 214. Sanction des obligations qui découlent de la neutralité. — 215. Du territoire neutre. I. En général, et du territoire terrestre en particulier. II. Des captures dans la mer territoriale neutre. Des condamnations et des ventes de prises en des ports neutres, gntrée des navires des belligérants dans les ports neutres. III. Armement et équipement de navires pour les belligérants sur territoire neutre.

§69. — Du commerce des neutres, notamment sur mer .... 408

216. Du commerce interdit à l'État, permis aux particuliers. Le principe de liberté et ses restrictions. I. En général. Le principe de liberté. II. Vente et affrètement de navires aux belligérants. Vente d'armes, de munitions, de vivres. III. Achat de navires des belligérants par les neutres. IV. Achat de prises par les neutres. — 217. La contrebande de guerre. — 218. De la visite des navires neutres, et du convoi. Recherche, ou perquisition. Saisie et confiscation des navires, de leur cargaison. — 219. La marchandise ennemie sous pavillon neutre. — 220. La marchandise neutre sous pavillon ennemi. — 221. Violation de blocus par un navire neutre.

Section III. — La fin de la guerre.

§ 70. — Fin de la guerre sans traité de paix 435

222. Cessation des hostilités. — 228. Subjugation et conquête. I. Notion de la subjugation. II. Effet de la subjugation. Conquête. III. Restauration de l'État conquis. IV. Subjugation incomplète.

§ 71. — La paix 443

224. En général. I. Notion de la paix. Droit de paix. II. Les préliminaires de paix. III. Négociation de la paix. Participation de puissances tierces. — 225. Conditions requises, forme et contenu du traité de paix. Actes additionnels. I. Conditions et forme. II. Contenu du traité de paix. III. Actes additionnels. — 226. Effets de la paix. I. Effets généraux. Perpétuité de la paix. II. L'amnistie. La clause d'amnistie. III. Effet de la paix sur l'exercice des droits résultant de la guerre. IV. Postliminium. — 227. Interprétation et exécution du traité de paix.

Table analytique 464