DE LA RÉVISION DE LA TAXATION

§ 265. Préliminaire tb.

— 26G. But des travaux préparatoires 3 10

— 267. Examen des compléments de taxation Sii

— 268. Examen sur la manière dont on a suivi les règlements

de taxation 3i2

— 269. Examen sur le succès des dispositions de la taxation , . . 3i3

— 270. Examen de la tournure qu'ont prisif les rapports des re-

venus, états et classes. 3i4

— 271. Autres examens 3i7

— 272. Considérations générales 3iS

Bibliographie 32o